Droit des associations (loi 1901) - Page 34
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Peut-on être président de 2 d'associations dans sa commune
Juridiquement peut-on être président d'un club de philatélie et président dune a...Le 28/07/20142 réponses
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ASSOCIATION EN PERIL !!!!!!
Bonjour Monsieur ou Madame, Nous faisons partie d'une association loi 1901 (...Le 27/07/20143 réponses
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Présidente d'une association royaliste et monarchique
Bonjour , je me permet de vous écrire , en effet je fait partie d'une associat...Le 26/07/20146 réponses
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Delais envoie convocation AG non conformes aux status.
Bonjour, les status stipulent que la convocation à l'AG doit être envoyée aux ad...Le 26/07/20141 réponse
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Conseil d administration d'ACCA
Bonsoir, Le bureau d'administration de notre ACCA a 4 membres depuis le 8/06/20...Le 25/07/20144 réponses
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TRÉSORIER SANS AUCUNE FONCTION abus de pouvoir de la présidente
Bonjour je suis trésorier d'une association loi 1901depuis 2 ans et demi (ref...Le 25/07/201410 réponses
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Les adhesions
Bonjour, Nous allons redémarrer une nouvelle saison en septembre et nous voud...Le 22/07/20147 réponses
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Demande de subvention à une mairie refusée
Bonjour Question simple Une mairie peut elle attribuer une seule subvention à...Le 22/07/201412 réponses
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Association de 5 mois possible recours en référé au T Administratif
Une association loi 1901, créé depuis 15 jrs, défense et protection de l'environ...Le 21/07/20142 réponses
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Retour d'un président d'acca indisponible
Bonjour , je suis président d'une association communale de chasse agréée. Suite...Le 21/07/20142 réponses
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Lors d'une décision à prendre dans l'association, qui vote ???
Bonjour, Nous aimerions savoir si les décisions à voter sont prises uniquemen...Le 21/07/20142 réponses
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Refus de salle
Nous sommes une association loi 1901 qui prend en charge les actions définies pa...Le 20/07/20141 réponse
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Démission bureau en totalité
Bonjour Présidente depuis 2 ans élu pour 3 ans d'une association 1901. le bure...Le 18/07/20145 réponses
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Démission d'un président tiranique
Bonjour, Je vous explique notre problème, nous avons un président d'associati...Le 17/07/20143 réponses
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Quorum réunion
Bonjour, hier soir j'ai eu une réunion avec le comité suite à des démissions....Le 16/07/20141 réponse
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Problème de nombre de personnes dans comité
Bonjour, suite à des démissions, sur 11 personnes au comité, nous ne sommes pl...Le 11/07/20142 réponses
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Siret et association
Une association doit etre obligatoirement avoir un numero siret, notamment lorsq...Le 10/07/20141 réponse
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Association je cherche le numéro siret
La région me demande le numéro siret de mon association. Comment faut il faire p...Le 10/07/20144 réponses
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Cours rémunérés dans une association loi 1901
Bonjour je suis mère au foyer et je souhaite donné des cours de peinture en sep...Le 10/07/20143 réponses
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Statuts association de football
Bonjour Est ce que les statuts de la loi 1901 priment sir les statuts de la f...Le 08/07/201421 réponsesDernière page
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