Droit des associations (loi 1901) - Page 47
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Quand élire le bureau d'une association ?
Lors de notre assemblée générale, nous avons constitué notre nouveau conseil d'a...Le 27/01/20141 réponse
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Droit de regard Fédération sur finances Association membre
Bonjour. Une Fédération peut-elle exiger de vérifier les comptes et bilans finan...Le 26/01/20144 réponses
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Modification du conseil d.administration
Je dois modifier les statuts de mon association. Peut on avoir un ÇA avec 3 memb...Le 25/01/20141 réponse
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Destituer président et salariés dans association
Bonjour, Je suis bénévole au sein d'une association type 1901 gérant un refuge...Le 25/01/20141 réponse
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Election lors d'une assemblée générale
Notre AG vient de se dérouler et juste avant le vote du renouvellement du tiers...Le 25/01/20144 réponses
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Participation au bureau d'une association
Je fais partie du bureau d'une association sportive et notre prof déclarée comme...Le 24/01/20142 réponses
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Election dirigent
Bonjour pour les elections lors d'une ag doit on connaitre les nom des personnes...Le 24/01/20141 réponse
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Plusieurs tésoriers adjoints
Un trésorier peut-il avoir 2 trésoriers adjoints un avec la caisse servant à...Le 24/01/20142 réponses
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Membres du ça et règles de renouvellement
7 membres du CA figurent dans les status de mon association , dont 2 adjoints. N...Le 23/01/20141 réponse
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Comment savoir le numero siret de mon association?
J'aimerai savoir comment retrouver le numero de siret de mon association mai je...Le 22/01/20142 réponses
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Un président d'association peut il facturer un loyer?
Bonjour, j'aimerai fournir un local à une association que je préside. Puis-je lu...Le 22/01/20145 réponses
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Detournement par le secretaire d une association
Bonjour, le secretaire de notre association a detourné l argent qu il a recuper...Le 22/01/20144 réponses
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Convocation AGE doit elle être nominative et en recommandéd
Une AGE a été décidée par la présidente d'une association loi 1901 aide à la per...Le 21/01/20142 réponses
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Demander une ag extraordinaire
Bonjour, je suis adhérente d'une association 1901 et fais partie du bureau, c...Le 21/01/20141 réponse
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Comment annuler des votes
Lors de notre ag j ai eu procuration d une personne pour celle ci on ne ma pas f...Le 21/01/20141 réponse
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Je suis cautionnaire d une association
Comme je l ai écrite je suis cautionnaire avec mon maris d un batiment d une ass...Le 21/01/20149 réponses
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Commissaire aux comptes pour une association loi 1901
Quelles sont les conditions et les obligations pour une petite association...Le 20/01/20142 réponses
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élection d'un étranger dans une association
Est il possible d'élire un étranger (européen) qui n'a pas la nationalité frança...Le 20/01/20142 réponses
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Obtenir P.V assemblée générale
Bonjour , je souhaiterais pouvoir lire le P.V d'assemblée Générale d'associati...Le 18/01/20145 réponses
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President fantome
Bonjour voila suite a un dysfonctionnement de notre association radio j'ai deman...Le 18/01/20141 réponse
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