Droit des associations (loi 1901) - Page 48
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Avoir en trésorerie d'une assoc
Bonjour, Qui doit déclaré au fisc l'avoir en compte d'une assos et doit on le d...Le 15/01/20143 réponses
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Démission trésorier, que faire?
Bonjour, Je suis actuellement présidente d'une petite association et notre tr...Le 14/01/20145 réponses
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Dissolution du comité directeur de club
Bonjour, Le président de mon club est confronté à des problèmes de fonctionne...Le 13/01/20141 réponse
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Election nouveau président
Bonjour Voila nous avons eu notre AG vendredi et notre président démissionne....Le 13/01/20144 réponses
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Membres d'une association
Le président d'une association est le mari de la commissaire aux comptes. Est-c...Le 13/01/20141 réponse
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Démission président sans membre dans l'association
Bonjour, j'ai été président d'une association pendant quelques années, propri...Le 12/01/20143 réponses
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Signature des chèques de l'association
Bonjour, je suis un récent président d'une association de parents d'élèves. L...Le 10/01/20143 réponses
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Démission et succession du Président d'une assoc cultuelle
Bonjour, Je fais partie d'une association cultuelle en Alsace. Le CA , à l'exce...Le 10/01/20145 réponses
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Nouvelle election d'un president d'association
Merci pour la réponse à ma première question concernant la démission de notre p...Le 09/01/20141 réponse
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Numéro de registre des associations
Comment puis-je connaître mon numéro de registre des associations...Le 09/01/20141 réponse
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Demission de la presidente de notre association de peinture
La présidente de notre association vient de démissionner avant la fin de son man...Le 09/01/20141 réponse
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Changement de bureau asso loi 1901
Notre AG vient d'élire un nouveau bureau. L'ex présidente refuse de nous donner...Le 09/01/20146 réponses
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Assemblée extraordinaire droit du trésorier
Suite à la démission du président et la secrétaire une AG extraordinaire va avoi...Le 08/01/20141 réponse
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Incompatibilité ? conflit d'intérêt?
Un membre de bureau d'une association peut-il être secrétaire de l'association e...Le 07/01/20141 réponse
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Président non élu
Dans l'association ou je fais parti le président lors de la reunion pour elire l...Le 07/01/201412 réponses
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Election d un bureau
Voila lors de notre ag notre president du club nous a fourni un bilan non juste...Le 06/01/20145 réponses
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Mon president a autoproclame un bureau a til le droit
Mon president de club lors du ag a dit que le bureau demissionner ( ce qui n es...Le 06/01/20147 réponses
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Comment organiser des votes?
Bonjour je suis actuellement amicaliste au sein d'une amicale de sapeurs pompier...Le 06/01/20146 réponses
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Contestation élection interne association
Je désire recevoir des réponses précises à la question de la contestation de la...Le 05/01/20142 réponses
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Qui est le commissaire aux comptes?
L'association à laquelle j'appartiens viens de se doter d'un commissaire aux com...Le 05/01/20147 réponses
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