Droit des associations (loi 1901) - Page 50
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Vote cooptation
Lors de notre prochaine assemblée générale, nous aurons une élection. Les membr...Le 16/12/20131 réponse
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Ouverture de compte pour une association & interdit bancaire
Bonjour un groupe d'amis monte une association. Reste à ouvrir le compte. Malhe...Le 13/12/20135 réponses
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Vice président et trésorier, est-ce autorisé ?
Dans une association régie par le loi de 1901, un vice président a-t-il le droit...Le 13/12/20134 réponses
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Réelection des membres du bureau
Bonsoir, Je suis actuellement vice-présidente d'une association loi 1901, cen...Le 12/12/20134 réponses
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Droit de prime de licenciement pour une association 1901
J habite un village ou se trouvé une association (1901) de garde d'enfants, gére...Le 08/12/20132 réponses
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Démission du trésorier et démarches de la présidente
Bonjour, je suis actuellement présidente d'une association créée il y a quelques...Le 07/12/20131 réponse
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Revocation d'un membre du CE
Nous sommes un petit C.E et nous sommes 8 titulaires et4 suppléantes . Aujour...Le 07/12/20131 réponse
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Peut-ont exclure une secretaire d'un bureau
Peut-ont exclure une secretaire d'une association loi 1901...Le 05/12/20131 réponse
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L'objet de l'association doit-il être respecté?
Une association a pour objet d' "organiser des concerts dont la plupart seront e...Le 05/12/20134 réponses
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Rémunération intermittent
Bonjour, J'aimerais savoir s'il vous plaît quelles sont les démarches à suivr...Le 04/12/201316 réponses
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Organisation de spectacle/Eviter les mauvaises surprises
Bonjour, Notre association souhaite organiser des spectacles de musique class...Le 04/12/20132 réponses
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Droits d'un president
Je suis president d'une association loi 1901, un membre anime des sorties sans e...Le 02/12/20134 réponses
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Embauche pouvant faire penser à un conflit d'intéret
Bonjour, Un président d'une association loi 1901 peut-il embaucher un membre de...Le 02/12/20132 réponses
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Quel est le rôle du trésorier dans une association loi 1901
Tous bénévoles, un Président, un trésorier et un adjoint, une secrétaire et un a...Le 30/11/20132 réponses
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Obligation d'un expert comptable.
L'association est elle obligée d'avoir un expert comptable ? précisant que nous...Le 30/11/20131 réponse
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Motion de défiance
L'AGE de notre association va avoir lieu en cas d'incident de séance vaut il mi...Le 29/11/20133 réponses
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Co présidence
Dans le cas d'une co présidence(2 personnes) d'association (loi 1901) faut il qu...Le 28/11/20131 réponse
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Tenue d'une AG ??
Sommes nous tenus de faire une AG alors que nous n'avons pas d'adhérents. Je pr...Le 27/11/20133 réponses
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Problème associatif
Bonjour, Depuis plusieurs mois le trésorier et le secrétaire de l'association d...Le 26/11/20131 réponse
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Démission du président, difficultés d'élire 1 nouveau bureau
Bonjour. Je suis le secrétaire général d'une association sportive (football) pou...Le 25/11/20135 réponses
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