Droit des associations (loi 1901) - Page 51
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Motion de défiance
L'AGE de notre association va avoir lieu en cas d'incident de séance vaut il mi...Le 29/11/20133 réponses
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Co présidence
Dans le cas d'une co présidence(2 personnes) d'association (loi 1901) faut il qu...Le 28/11/20131 réponse
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Tenue d'une AG ??
Sommes nous tenus de faire une AG alors que nous n'avons pas d'adhérents. Je pr...Le 27/11/20133 réponses
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Problème associatif
Bonjour, Depuis plusieurs mois le trésorier et le secrétaire de l'association d...Le 26/11/20131 réponse
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Démission du président, difficultés d'élire 1 nouveau bureau
Bonjour. Je suis le secrétaire général d'une association sportive (football) pou...Le 25/11/20135 réponses
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Démission administrateur
Vous touverez ci dessous ce que nous écrit notre président toujours à propos des...Le 25/11/20132 réponses
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Président d'honneur d'une association
Bonjour, J'aimerais connaître les prérogatives communément attribuées au présid...Le 25/11/20136 réponses
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Droit de vote président d'honneur loi 1901
Le Président à démissionné pour des raisons de fatigue, nous l'avons proposé en...Le 25/11/2013
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Renouvellement d'un nouveau president d'association
Assemblee generale d'association je suis le president sortant lors de l'election...Le 25/11/20131 réponse
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Demande de doc
Un adhérent demande au président de consulter la liste des adhérents de son club...Le 24/11/20131 réponse
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Vote assemblée générale association loi 1901
Bonjour, l'assemblée générale annuelle de notre association loi 1901 s'est tenue...Le 22/11/20137 réponses
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Légalité de l'obligation d'acquitter une "avance restaurant"
Bonjour, Une disposition dans le règlement intérieur d'une association (ty...Le 22/11/20135 réponses
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Vote de défiance
La majorité des membres du bureau d'un club sportif ne sont pas du tout d'accord...Le 22/11/20131 réponse
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Election d'un memebre du bureau
Peut on élire un nouveau memebre d'un burau lors d'une réunion de C.A...Le 22/11/20131 réponse
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Revocation comité
Suite à un entretien avec le président de l'assoc celui ci m'affirme que lors d'...Le 22/11/20133 réponses
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Peut on gérer deux associations
Bonjour, Peut on être président d'un club de foot et vice président d'un autre...Le 21/11/20131 réponse
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QUAND LES STATUTS D'UNE ASSO NE SUFFISENT PAS ?
Notre AG annuelle va avoir lieu, suite à de grosses discordances entre les membr...Le 20/11/20132 réponses
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Rôle du réviseur aux comptes d'une association
Que doi-t-il contrôler dans la comptabilité Sa responsabilité après avoir sig...Le 20/11/20133 réponses
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Nomination d'un vice président
Un vice président peut il étre elu en cours de mandat d'une association loi 190...Le 18/11/20133 réponses
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President et tresorier
Un président peut il être aussi le trésorier?...Le 18/11/20131 réponse
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