Droit des associations (loi 1901) - Page 49
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Virer le Vice-président
Bonjour, Nous sommes une A.C.C.A (Association Communale de Chasse Agrée) et nou...Le 05/01/201413 réponses
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Déposer plainte contre le professeur du club association
Bonjour, Je suis bénévole et vice-présidente dans une association sportive et...Le 04/01/201422 réponsesDernière page
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Question sur la création d'une association
Pour la création d'une association loi 1901, faut il constituer un capital ? Es...Le 04/01/20142 réponses
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Ai je le droit d'être presidente et tresoriere d'une assoc
Bonjour, je suis maman d'une petite fille handicapé je veux ouvrir une associati...Le 03/01/20145 réponses
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Reconnaitre un bureau
Notre president a fait une ag il nous a dit que le bureau demission(ce qui n est...Le 02/01/20146 réponses
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Conformité avec statuts
Les statuts de mon association prévoient l'élection d'un bureau : 1 président -...Le 31/12/20135 réponses
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Vote pour une association
Bonjour, Peut-on être sur 2 listes différentes(concurrentes) pour le vote, pa...Le 30/12/20131 réponse
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Don exceptionel pour service rendu
Bonjour, je fait partie d une petite association sportive qui a une trentaine d'...Le 22/12/20133 réponses
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Remplacement du CA
Bonjour, Le CA de mon association est démissionnaire suite à un conflit entre d...Le 22/12/201317 réponses
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Fin de Mandat des membres du comité directeur
Bonjour, le comité directeur a été élu par l'assemblée générale le 10/12/10 pour...Le 21/12/20134 réponses
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Demarches pour la demission d'un président
Bonsoir, mon mari était président d'une association. Il a annoncé mi novembre...Le 21/12/20131 réponse
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Renouvellement conseil d'administration
Lors de notre dernière AG, il y a eu un renouvellement du conseil d'administrati...Le 20/12/20132 réponses
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VOTE DE NOUVEAUX STATUTS
Lors de l'AG extraordinaire de mon association, il doit être présenté des nouve...Le 20/12/20132 réponses
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Rapport des vérificateurs aux comptes
Bonjour, Lors de l'assemblée générale de mon association dont je suis président...Le 20/12/20132 réponses
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Expiration du bureau d'une association
Bonjour, Notre association a crée un bureau provisoire du CA qui expire le 3...Le 20/12/20131 réponse
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Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Lors de notre assemblée générale annuelle le 20 novembre, la présidente de notre...Le 18/12/20133 réponses
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Rétribution membres association
Bonjour, Dans l'association dans laquelle je suis membre actif, deux personne...Le 18/12/20133 réponses
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Démission des membres du bureau
Les statuts de l'association prévoit un CA composé au maximum de 20 membres dont...Le 18/12/20133 réponses
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Qui doit etre convoqué au CA
Les membres de droit doivent ils etre obligatoirement convoqués à chaque conseil...Le 16/12/201315 réponses
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Absente de notre secrétaire depuis 10 mois
Bonjour, Je suis Présidente d'une association loi 1901. Il y a 10 mois nous avo...Le 16/12/20135 réponses
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