Droit des associations (loi 1901) - Page 46
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Liste des membres
Bonjour. Ma question est très simple. La liste des membres d'une association 19...Le 30/01/20146 réponses
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A quel moment les modifications des statuts prennent-elles effet ?
Une AGE prévue 4 mois avant l'AG annuelle doit, notamment, limiter le nombre des...Le 30/01/20142 réponses
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Vote lors d'une assemblée générale d'association loi 1901
Je ne peux pas assister à l'assemblée générale de mon association loi 1901. Je s...Le 30/01/20141 réponse
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Remplacement de la présidente
Bonjour je suis présidente d'une association,je souhaite me retirer de ce poste...Le 29/01/20142 réponses
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Comment procéder en AGE pour modification des statuts
Lors d'une prochaine AGE, les modifications des statuts seront proposées aux adh...Le 29/01/20142 réponses
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Validité d'une AGE
Nous sommes une ASL et nous avons été convoqués en assemblée générale extraordin...Le 29/01/20141 réponse
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Changements votés en AGE sont-ils rétroactifs ?
La modification des statuts d'une association loi 1901 porte notamment sur un ch...Le 29/01/20141 réponse
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Dépouillement du vote lors de l'AG
Est' il normal que le dépouillement du vote, lors du renouvellement du bureau le...Le 29/01/20142 réponses
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Renouvellement de bureau dont statut arrivé à échéance
Bonjour, Elus pour 3 ans, notre bureau est arrivé à son échéance au 31 décembre...Le 28/01/20143 réponses
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Assemblée générale extraordinaire loi 101
Membre du CA elu à l'unanimité il y a plus d'un an, le président dénigre mon adh...Le 28/01/20141 réponse
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Etre tresorier
Bonjour, savoir si mon mari peut être trésorier, à notre association, de la lo...Le 28/01/20141 réponse
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äge officiel pour voter dans une association loi 1901
Bonjour, nous payons une cotisons forfaitaire par foyer. Le CA veut mettre le v...Le 27/01/20141 réponse
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Trésorier et surendettement
Une personne vivant avec une personne ayant eu un problème de surendettement pe...Le 27/01/20142 réponses
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Une prof de danse hyrstérique ne veut plus ma fille en cours
La professeur de danse classique de ma fille pique des colères incroyables, met...Le 27/01/20144 réponses
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Savoir si mon mari peut être secrétaire
Mon mari peut il être secrétaire au conseil administration loi 1901, à notre clu...Le 27/01/20142 réponses
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Quand élire le bureau d'une association ?
Lors de notre assemblée générale, nous avons constitué notre nouveau conseil d'a...Le 27/01/20141 réponse
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Droit de regard Fédération sur finances Association membre
Bonjour. Une Fédération peut-elle exiger de vérifier les comptes et bilans finan...Le 26/01/20144 réponses
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Modification du conseil d.administration
Je dois modifier les statuts de mon association. Peut on avoir un ÇA avec 3 memb...Le 25/01/20141 réponse
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Destituer président et salariés dans association
Bonjour, Je suis bénévole au sein d'une association type 1901 gérant un refuge...Le 25/01/20141 réponse
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Election lors d'une assemblée générale
Notre AG vient de se dérouler et juste avant le vote du renouvellement du tiers...Le 25/01/20144 réponses
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