Droit des associations (loi 1901) - Page 52
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Chef de choeur et président
Notre chef de choeur perçoit une indemnité mensuelle en fonction du nombre de ré...Le 08/11/201330 réponsesDernière page
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Démission de 2 membres du bureau d'une A.S.L.
2 membres ont démissionné du bureau d'une A.S.L. 2 nouveaux membres ont été él...Le 08/11/20131 réponse
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Révocation lois 1901
Nous sommes un bureau de 4 personnes et le bureau souhaite révoquer un membre,de...Le 08/11/20131 réponse
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AG convoquée extraordinairement
Il est précisé dans nos statuts art16 dans la rubrique Assemblée Générale que l...Le 06/11/20136 réponses
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Démission fonction au sein d'un comité
J'ai une precision à vous demander concernant les demissions au sein de l'assoc...Le 05/11/20132 réponses
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Envoyer de l'argent à l'étranger
Bonjour, Nous avons crée une association pour aider un orphelinat en Inde. D...Le 05/11/20133 réponses
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Refus AGE adhérents
Nous avons envoyé une deuxième lettre RAR à notre président pour lui demander la...Le 04/11/20137 réponses
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Financement de formations par une association
Je crée actuellement avec des amies une association dans laquelle nous allons, e...Le 04/11/20134 réponses
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Délégation de pouvoir
Bonsoir, je suis président d une association de loi 1901 et j aimerai pouvoir...Le 03/11/20131 réponse
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Co présidente asso frauduleuse
Bonjour, merci de votre réponse. Je vais être plus claire car vs n'avez pas tou...Le 02/11/20137 réponses
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Renouvellement du CA d'une association par tiers
La durée du mandat d'un membre du conseil d'administration que je préside (9 mem...Le 01/11/20133 réponses
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être membre au bureau d'une association
Bonjour Peut on être membre trésorier ou secrétaire dans une association en ay...Le 01/11/20133 réponses
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Non respects des statuts par le président
Bonjour à tous. Je suis membre fondateur et secrétaire d'une association qui pré...Le 01/11/20132 réponses
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R2UNION COMIT2
3 membres du comité sur 6 en totalité souhaitent conformément aux statuts de l'a...Le 01/11/20132 réponses
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Droit a l'amenagement de peine? SI..
Bonjour j'ai un amis en prison depuis 4 ans et a qui il reste un an et demi a f...Le 30/10/2013
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Suppléance d'un président d'association.
Pour cause de maladie grave de celui-ci dans le but de préparer l'assemblée génè...Le 29/10/20131 réponse
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Convocation a l'assemblée générale délai non respecté
Secrétaire dans une association loi 1901 notre assemblée générale a eu lieu le 2...Le 28/10/20132 réponses
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Démission d'un membre au sein d'une ACCA
Je suis vice-président au sein du bureau d'une ACCA, et je voudrais savoir si je...Le 28/10/20132 réponses
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Cotisation annuelle ou mensuelle
Bonjour, Nous souhaitons changer le système de cotisation de notre associatio...Le 25/10/201312 réponses
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Remplacement du président par le vice-président
Les statuts de l'association ont prévu la désignation d'un vice-président. Celu...Le 23/10/20135 réponses
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