Droit des associations (loi 1901) - Page 55
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Assistance lors d'une AG houleuse
En vue d'une AG d'un club de sport qui s'annonce difficile (perte de confiance...Le 15/09/20131 réponse
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VOTE ET PRESENCE DES PARENTS A L' AG
Des enfants mineurs licenciés d'une asso de tennis dont les parents ont payé pou...Le 15/09/20131 réponse
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Prud'hommes et responsabilité des dirigeants
Un employé fait une démarche aux prud'hommes contre des dirigeants de l'asso au...Le 15/09/20131 réponse
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Declaration association
Bonjour, La vice presidente ne veux pas rendre le papier de declaration de l'a...Le 15/09/20137 réponses
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Convocation du comité directeur
Bonjour Existe-t-il un texte, en dehors des statuts, qui précise qu'une réunion...Le 14/09/20133 réponses
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Un membre peut il voir les comptes de son asso?
Doit on justifier des raisons qui poussent des membres de l' A.G à ne pas voter...Le 14/09/20132 réponses
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Modification période AG sans modification statut association
Bonjour, Lors de la création de notre association nous avions indiqué dans le...Le 14/09/20131 réponse
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Pouvoir abusif d'un CA , que faire ?
Les statuts de l'asso ne prévoient pas le cas de mainmise d'un bureau sur une as...Le 14/09/20131 réponse
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Porter plainte devant un tribunal ?
Si les membres d'une A.G votent majoritairement contre le CA lors d'un vote de c...Le 14/09/20131 réponse
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Légalité d'une AG
Bonjour, Une AG doit se tenir dans les prochains jours pour mon association....Le 14/09/201316 réponses
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Problème pour organiser une AG extraordinaire
Association loi 1901? Bonjour, Je suis membre d'une association loi 1901,lor...Le 13/09/20131 réponse
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EXCLUSION EN BONNE ET DUE FORME
Bonjour, Un enfant peut-il etre privé d'une sortie au parc d'attraction par le...Le 13/09/20131 réponse
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Dissolution du bureau
Bonjour j'aurais Notre association de parent d'élève va bientot faire sont ass...Le 12/09/20132 réponses
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Rémunération animateur atelier théatre
Bonjour en tant qu'association de théâtre (10 personnes) nous rémunérons un in...Le 12/09/20136 réponses
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Tresorier presence en reunion
Bonjour dans le cadre d'un association loi 1901 quand est ce que le tresorier...Le 12/09/20132 réponses
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Scission de l'association
Bonjour nous gérons une association musicale en Moselle or il s'avère que la...Le 11/09/20132 réponses
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Est-ce que le trésorier d'une association peut ne pas être m
Je suis membre et trésorière d'une association loi 1901, est-ce que je peux rest...Le 11/09/20131 réponse
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Une association loi 1901 peut elle avoir une seule
Un seul membre de bureau au moment de la validation ( le president)...Le 11/09/20131 réponse
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Une president peu t'il decider tout tout seul
Bonjours Voila depuis que le nouveau président du club de futsal ou je suis se...Le 11/09/20135 réponses
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Conflit d'interet - membres du C.A. parents du salarié
Bonjour, je suis président d'une association loi 1901 (sportive. Deux membres du...Le 09/09/20132 réponses
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