Droit des associations (loi 1901) - Page 70
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Administrateur coopté
Bonjour, Nous avons dans notre CA un administrateur coopté ( sans voix decisive...Le 19/02/20135 réponses
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Quel sont les clause d'existance d'une association ?
Une association peut il toujours exister si pendant 20 ans aucun assemblée n'a é...Le 19/02/20133 réponses
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Documents à rendre suite à une démission
Je suis secrétaire d'une association de type 1901. Aujourd'hui nous avons de gro...Le 19/02/20134 réponses
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Le respect de la vie privée
Nous avons un président de fédération ( 39 associations de pêche) qui veut inter...Le 19/02/20137 réponses
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Délais pour élire le nouveau bureau
Bonjour, suite à notre assemblée générale élective pour le renouvellement du con...Le 19/02/201311 réponses
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Réactivation d'une association
Comment réactiver une association sans dépôt d'assemblé, bilan et autres depuis...Le 18/02/20131 réponse
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Avantage membres fondateurs association loi 1901
Bonjour Les membres fondateurs (personnes morales) d'une association loi 1901 p...Le 17/02/20135 réponses
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Président d'association
Es ce que une personne condamnée à une peine de prison (viol) peut être présiden...Le 17/02/20132 réponses
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1 président peut avoir 2 poste et statut pour co-président
Bonjour, Je suis sur le point de créer une association 1901. Nous ne sommes...Le 17/02/20132 réponses
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1901 assemblée générale payante
Est-il légal de faire payer les membres (cotisants à jour) pour participer à l'a...Le 17/02/20132 réponses
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50% du CA à démissionner
Bonjour la semaine prochaine , nous avons l'AGO .Depuis les préparatifs de l'as...Le 16/02/20134 réponses
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étapes pour démissionner de la présidence d'une association
Je suis président d'une petite association de village (budget 1000€).Je souhaite...Le 16/02/20133 réponses
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"Pouvoir" de vote à une AGE et/ou AG
Bonjour, En lisant différents articles et quand ce n'est pas prévu dans les sta...Le 15/02/20139 réponses
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Cooptation en cas de démission
Bonjour, Dans nos statuts est mentionné "L'association est administrée par...Le 14/02/20135 réponses
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Quelle est la différence entre un invité et un coopté ?
Bonjour, nos statuts stipulent que : "Le Conseil d'Administration peut inviter...Le 14/02/20132 réponses
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Qu'est-ce en pratique une convocation ?
Bonjour, une convocation qui selon nos statuts, qui doit être envoyée au moins...Le 14/02/20132 réponses
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Premiere élection d'un CA
Bonjour j'ai un souci avec la 1°élection du CA de notre association .Comme prév...Le 14/02/20134 réponses
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Reglement intérieur pour le personnel salarié
Rédaction d'un réglement intérieur à l'attention des salariés d'une école de mus...Le 13/02/20133 réponses
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Creation d'une association à l'intérieur d'une assoociation
Bonsoir j'appartiens à une association qui a une asso accompagnatrice pour gére...Le 12/02/20134 réponses
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Assemblée générale suite à démissions
Bonjour Nous sommes une association ( GEM) ayant un parrain pour gérer nos subv...Le 12/02/20132 réponses
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