Droit des associations (loi 1901) - Page 71
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Mise a jour des statuts
Statuts minimums 1958 bureau 5 membres pour 3 ans.Le président fait élire 3membr...Le 11/02/20131 réponse
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Président association refuse les droits d'un adhérent.
Bonjour, En cas de litige avec le président d'une association, à qui pouvons...Le 11/02/20133 réponses
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Dissoudre une association fantôme
Bonjour, je voudrais savoir s’il est possible de dissoudre une association sans...Le 11/02/20135 réponses
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Membre de droit
Un membre de droit a t'il automatiquement droit de vote ou faut il que celà soit...Le 10/02/20139 réponses
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Demande de demission du trésorier
En cas de litiges le président peut-il exiger la démission du trésorier d'un ass...Le 09/02/20131 réponse
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Eviction membre conseil d'administration changement statuts
Je suis membre du conseil d'administration d'une crèche associative à caractère...Le 08/02/20137 réponses
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Validité de l'élection du bureau
Le bureau actuel a été élu avec des statuts illegaux (8 membres au lieu de 5) pe...Le 08/02/20133 réponses
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Election président asoociation
Qui élit un président d'association sportive loi 1091(club aviron affilié à le F...Le 08/02/20131 réponse
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Cooptation d'un membre du bureau
Notre trésorière a donné sa démission et de son poste de membre du comité. nos s...Le 08/02/20131 réponse
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Comment recadrer un adhérent d'association?
Une adhérente super active de l'association prend des décisions sans passer par...Le 07/02/201310 réponses
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Election du bureau on refuse le tresorier
Si lors de l'election du bureau par le CA, une seule personne se presente pour l...Le 07/02/20137 réponses
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Faire partie de deux association similaires.
Un membre de bureau depuis trois ans dans une association loisirs équestre,peut-...Le 07/02/20131 réponse
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Dérogation des comptes
Notre association départementale est rattachée à un échelon national qui, dans s...Le 07/02/20133 réponses
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Radiation d'un membre du bureau sans motif
Bonjour Actuellement dans une association sportive, le président à décidé de...Le 06/02/20136 réponses
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1er renouvellement du CA ?
Bonjour, Je suis présidente d'une toute petite association crée il y a 1 an....Le 06/02/20133 réponses
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Membres d'un ca
Bonsoir j'explique brièvement la situation de notre association. Notre asso (h...Le 05/02/20131 réponse
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Vice president et secretaire dans une association loi 1901
Peut on cumuler la fonction de secrétaire et de vice président dans une associat...Le 05/02/20131 réponse
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Date d'entrée en vigueur d'une élection
Bonjour, Suite a l'élection de notre bureau, il y a contestation au sein de not...Le 05/02/201310 réponses
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Demission Président assoc 1901
Bonjour, le président de l'assoc loi1901 a demissionné; cette demission lui fai...Le 05/02/20132 réponses
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Démission d'un président
Un président d'A.S.L (association syndicale libre de coproprietaire) démissionn...Le 05/02/20131 réponse
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