Droit des associations (loi 1901) - Page 72
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Demander la démission d' un président
Bonjour Ai-je le droit en tant que secrétaire d' association de demander la dém...Le 05/02/20131 réponse
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Démission d'un président d'association sans préavis
Bonjour, Le président de notre asso vient de démissionner avant la fin de son m...Le 05/02/201313 réponses
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Peut on être épouse et salariée du président d'une association ?
Bonjour, Infirmière et formatrice en gérontologie, je suis en train de monter u...Le 04/02/20135 réponses
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Facturation à une association
Bonjour, Je suis graphiste en auto entreprenaria et je voulais savoir si en t...Le 04/02/20137 réponses
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Demission verbal vice président et secretaire-tresoriere
Nous avons créée une association sportive en mars 2012, nous sommes 5 membres du...Le 04/02/20134 réponses
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Assemble general
Suite à une assemblée général ou le rapport moral ne fut pas approuvé. Doit on r...Le 01/02/20133 réponses
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PROBLEME REUNION MODIFICATION STATUTS ASSOCIATION
Lors de l'AG, un comité de travail a été instauré pour modifier les statuts. Dep...Le 01/02/20136 réponses
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Demande de démission d'un Président de Club de Tennis
Bonjour, Je suis membre du Comité Directeur d'un club de Tennis depuis 2 anné...Le 01/02/20133 réponses
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Activité autorisé ou non au sein d'une association
Je suis trésorière dans une association qui regroupe toute les ass.du village et...Le 01/02/20135 réponses
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Vote du membre de droit
Le membre de droit de notre association a , d'aprés les status, droit de vote...Le 01/02/201322 réponsesDernière page
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Abando signature compte trésorière démissionaire
Je suis trésorière d'une association depuis plus de trois ans. Je viens de démis...Le 31/01/20132 réponses
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Sous quelle forme peut on rémunérer un président ?
Doit on le payer sous forme d'indemnité ou de salaire. Et dans le dernier cas, l...Le 30/01/20131 réponse
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Cooptation d'un membre
Comment se passe la cooptation d'un membre par le CA ? par vote à main levée, à...Le 30/01/20134 réponses
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RENOUVELLEMENT BUREAU
L'association de laquelle je suis membre doit renouveler une partie du bureau. O...Le 30/01/20131 réponse
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Renouvellement tiers sortant CA
Je suis secrétaire d'une association sportive : 5 membres de notre Conseil d'adm...Le 29/01/20135 réponses
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élection bueau association
Bonjour. trésorièe adjointe d'une association dont l'AG aura lieu fin janvier, s...Le 28/01/201313 réponses
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Association loi 1901 modification statut
Lors de l'AG, il a été décidé une commission pour modifier les statuts de notre...Le 28/01/20137 réponses
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Litige au sein association voitures anciennes
Nous avons des différents au sein de notre association, certains membres souhait...Le 28/01/20132 réponses
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Responsabilité des membres du CA autre que ceux du bureau
J'ai trouvé les différentes définitions de responsabilités des membres du burea...Le 28/01/20132 réponses
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Dois je rembourser une adhésion et cotisation?
Bonjour Je suis secrétaire d’une petite association de tai chi et qi gong (www....Le 28/01/20132 réponses
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