Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales > Retraite

Bail commercial

Question anonyme le 27/12/2007 à 18h34

[ ! ]

Bail commercial

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

bail commercial

1
réponse

Renouvellement bail commercial

Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
1
réponse

Reconduction d'un bail commercial

Peut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous qu
2
réponses

Bail commercial sur formulaire régie du logement

Si je fais un bail conventionnel sur un formulaire de bail à logement et que je marque pour fin d' h
1
réponse

Préavis Bail de dérogation, Bail précaire?

Bonjour, y a t'il un délais pour résilier un bail commercial dérogatoire pour un local commercial
1
réponse

Quel risque avec un bail commercial

Bonjour je suis interesse par un local commercial que la proprietaire me propose en bail precaire de
1
réponse

BAIL PRECAIRE ET BAIL COMMERCIAL POUR UNE ASSOCIATION

Une association à but non lucratif obtient un bail précaire avec Mr X comme président en cours de vi
2
réponses

Loyers impayes d un local commercial sans bail

Ayant un local commercial en location ce locataire ne paye plus ses loyers,au depart de la location
9
réponses

Rupture d'un bail

Il y a un 10 mois, nous avons signé un bail commercial 3,6 9. Nous avons de grandes difficultés fina
1
réponse

Renouvellement bail commercial 3 6 9

Bonjour,j'arrive a terme des 9 ans du bail commercial pour la location d'un terrain nu . 6 mois ava
1
réponse

Résiliation d'un bail commercial

Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
155 réponses
Dernière page
Manuel operateur et entretien mini pelle volvo ec25
Le 26/12/2024 Mécanique
48 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 26/12/2024 Zoologie
142 réponses
Dernière page
Comment obtenir un stage à nestlé
Le 26/12/2024 Carte d'identité
3 réponses
Inscription au forum tunisia-sat
Le 26/12/2024 Internet
171 réponses
Dernière page
Pourriez vous m'aider à obtenir un stage de perfectionnement?
Le 26/12/2024
2 réponses
Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
Le 26/12/2024 Transcription de mariage
7013 réponses
Dernière page
Comment avoir une bourse gratuited'étude au canada
Le 26/12/2024 Immigration, émigration
2 réponses
Retraite suisse payée en France
Le 26/12/2024 Retraite
403 réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Le 26/12/2024 Salaires
21 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Non reconduction d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un logement pour lequel j'ai signé un bail comm...
Cession bail commercial avant au bout d un an
Locataire d un bail commercial tous commerce je cesse mon activite a l...
Passage d'un bail précaire à un bail commercial
Bonjour , nous sommes entrés en possession d'un local commercial au 31...
Résiliation bail commercial 3/6/9
Bonjour, Le 04/01/2010, j'ai créé une EURL et ai signé le bail comme...
Bail professionnel ou bail commercial?
Bonjour, J'ai une agence de publicité (SARL) inscrite au registre d...
Bail commercial triennal
De combien augmenter un loyer bail commercial qui a pris fin en juin 2...
Reconduction par le locataire d'un bail commercial
Je souhaiterais avoir un modèle de lettre à envoyer au proprietaire af...

Posez votre question maintenant !