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Bail meublé de 3 ans est ce possible?

Question anonyme le 07/12/2009 à 12h13
Dernière réponse le 02/01/2015 à 08h45
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Bonjour, lors de son renouvellement, un bail meublé de 3 ans peut il être reconduit tacitement? Et dans ce cas, l'est t'il pour 3 années ou pour 1 année?? Si le propriétaire veut réviser le loyer (hors révision annuelle) doit on refaire un nouveau bail?? Est pour quel durée Merci pour vos réponses
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3 réponses pour « 
bail meublé de 3 ans est ce possible?
 »
Réponse de TI1000
Le 07/12/2009 é 15h20
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LES BAUX MEUBLES SONT REGIS PAR LE CODE CIVIL ET LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.......................................................................... CE QUI VEUT DIRE QU'ILS SONT EXCLUS DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 REGISSANT LES BAUX DU PRIVE NU/ VIDE......DU REGIME GENERAL................................... LA LOI DU 6 JUILLET EST D'ORDRE PUBLIC, ET S'IMPOSE A TOUS LES PARTIES , BAILLEURS, LOCATAIRES ET COLOCATAIRES........................................ ON NE PEUT PAS S'ACCORDER , PASSER DES CONVENTIONS CONTRAIRES A LA LOI , CAR ELLE EST D'ORDRE PUBLIC;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; MAIS , DANS LE MEUBLE, BEAUCOUP D'ACCORDS ET CONVENTIONS PEUVENT ETRE PASSES ENTRE LES PARTIES....C'EST LE CODE CIVIL QUI REGLE TOUS LES ACCORDS................................................................... MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE: LIBRE FIXATION DU LOYER INITIAL: LIBRE REAJUSTEMENT ANNUEL DU LOYER: NON LIBRE..... CE REAJUSTEMENT SUIT LES INDICES APPELES I.R.L...................................................................................... DUREE DU BAIL: 1 AN MINIMUM SAUF 9 MOIS POUR LES ETUDIANTS........BAIL QUI SE RECONDUIT TACITEMENT CHAQUE ANNEE......TOUTTEFOIS, RIEN N'EMPECHE UN ACCORD D'UN BAIL DE 3 ANS, RECONDUIT TACITEMENT, ENTRE LE BAILLEUR ET LE LOCATAIRE, CAR NOUS SOMMES DANS LE DOMMAINE DU CODE CIVIL, TOUS LES ACCORDS SAUF CONTRAIRES A LA LOI PENALE, ....SONT VALIDES....SONT VALABLES... PREAVIS DE DEPART DU LOCATAIRE: 1 MOIS. CONGE DU BAILLEUR AU LOCATAIRE: 3 MOIS SOUMIS A CONDITIONS................................................................... UN BAIL D'UN MEUBLE DE 3 ANS PEUT ETRE RECONDUIT POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 ANS, SI LES PARTIES SE METTENT D'ACCORD...............MAIS....COMME UN BAIL MINIMUM DOIT ETRE SIGNE, ILS IMPORTENT AUX PARTIES DE SE METTENT D'ACCORD................................. SI INITIALEMENT, UN BAIL D'UN MEUBLE A ETE SIGNE POUR UNE DUREE DE "3 ANS, RIEN N'EMPECHE LE BAILLEUR DE PROPOSER UN BAIL DE 1 AN, PARCE QU'IL VA PAR EXEMPLE, REPRENDRE LE LOGEMENT A SA RETRAITE..........MAIS IL DOIT VOUS AVISEZ DES FAITS 6 MOIS AVANT LA FIN DU BAIL......................... LA REVISION DES LOYERS SE FAIT SOIT ANNUELLEMENT OU PARCE QUE VOTRE LOYER EST SOUS EVALUE PAR RAPPORT AUX AUTRES LOYERS DU QUARTIER...... OU SI LE BAILLEUR ENTREPREND DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'HABITAT......................................... MAIS DANS LE CAS DU LOYER SOUS EVALUE, NOUS SOMMES DANS LE DOMAINE DE LA LOI DU - 6JUILLET 1989......ET ICI S'APPLIQUE UNE FORME............................ ON NE REDIGE PAS UN NOUVEAU BAIL, SIMPLEMENT PARCE QUE LE BAILLEUR VEUT AUGMENTER LE LOYER..................LE BAILLEUR NE PEUT AUGMENTER LES LOYERS QU'UNE FOIS PAR AN, EN SE REFERANT AUX INDICES I.R.L, APPELES INDICES DE REFERENCE DES LOYERS, QUI PARAIT 1 FOIS PAR TRIMESTRE.......... MAIS SI LE BAILLEUR BLOQUE PAR LES TEXTES PARCE QU'IL NE PEUT PAS AUGMENTER A SA GUISE SON LOYER...........VA SORTIR DE CE CONTEXTE........EN VOUS PROPOSANT UN AUTRE BAIL.......DONC,................ UN NOUVEAU LOYER INITIAL PARFAITEMENT LIBRE.......... PAR EXEMPLE: VOUS PAYIEZ AVEC L'ANCIEN BAIL.......... 500 €....................AVEC UN NOUVEAU BAIL 600€................. PARCE QUE LE BAILLEUR EST LIBRE DE FIXER TOUT A FAIT LIBREMENT , SON LOYER POUR UN NOUVEAU BAIL............IL YA DISCUSSIONS ENTRE LES DEUX PARTIES, ACCORD OU PAS ACCORD, MAIS ICI NOUS NE SOMMES PLUS DANS LE DOMAINE DU DROIT PUR.
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Réponse de TI1000
Le 24/12/2009 é 02h41
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Nouveau locataire = nouveau bail; nouveau loyer;;;;;;;;;;;;;;;;;; ancien locataire= nouveau bail possible, mais compte tenu que c"est le meme locataire = meme loyer;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
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Réponse anonyme
Le 02/01/2015 é 08h45
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Je sui bailleur. J'ai signé un bail pour une durée de 3 ans. Dans les clauses particulières il est écrit à la main et signé par les 2 parties que le bailleur peut résilier le contrat avec un préavis de 3 mois. Il n'est pas mentionné que cela doit se faire à la fin de la durée du bail. Cela fait plus d'une année que les locataires y sont. Je veux vendre. Puis je résilier le bail avant les 3 années ?
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