Bonjour,
lors de son renouvellement, un bail meublé de 3 ans peut il être reconduit tacitement? Et dans ce cas, l'est t'il pour 3 années ou pour 1 année??
Si le propriétaire veut réviser le loyer (hors révision annuelle) doit on refaire un nouveau bail?? Est pour quel durée
Merci pour vos réponses
LES BAUX MEUBLES SONT REGIS PAR LE CODE CIVIL
ET LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE
L'HABITATION..........................................................................
CE QUI VEUT DIRE QU'ILS SONT EXCLUS DE LA LOI
DU 6 JUILLET 1989 REGISSANT LES BAUX DU PRIVE
NU/ VIDE......DU REGIME GENERAL...................................
LA LOI DU 6 JUILLET EST D'ORDRE PUBLIC, ET
S'IMPOSE A TOUS LES PARTIES , BAILLEURS,
LOCATAIRES ET COLOCATAIRES........................................
ON NE PEUT PAS S'ACCORDER , PASSER DES
CONVENTIONS CONTRAIRES A LA LOI , CAR ELLE
EST D'ORDRE PUBLIC;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
MAIS , DANS LE MEUBLE, BEAUCOUP D'ACCORDS ET
CONVENTIONS PEUVENT ETRE PASSES ENTRE LES
PARTIES....C'EST LE CODE CIVIL QUI REGLE TOUS
LES ACCORDS...................................................................
MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE: LIBRE
FIXATION DU LOYER INITIAL: LIBRE
REAJUSTEMENT ANNUEL DU LOYER: NON LIBRE.....
CE REAJUSTEMENT SUIT LES INDICES APPELES
I.R.L......................................................................................
DUREE DU BAIL: 1 AN MINIMUM SAUF 9 MOIS POUR LES
ETUDIANTS........BAIL QUI SE RECONDUIT TACITEMENT
CHAQUE ANNEE......TOUTTEFOIS, RIEN N'EMPECHE
UN ACCORD D'UN BAIL DE 3 ANS, RECONDUIT
TACITEMENT, ENTRE LE BAILLEUR ET LE LOCATAIRE,
CAR NOUS SOMMES DANS LE DOMMAINE DU CODE
CIVIL, TOUS LES ACCORDS SAUF CONTRAIRES A
LA LOI PENALE, ....SONT VALIDES....SONT VALABLES...
PREAVIS DE DEPART DU LOCATAIRE: 1 MOIS.
CONGE DU BAILLEUR AU LOCATAIRE: 3 MOIS SOUMIS
A CONDITIONS...................................................................
UN BAIL D'UN MEUBLE DE 3 ANS PEUT ETRE RECONDUIT
POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 3 ANS, SI LES PARTIES
SE METTENT D'ACCORD...............MAIS....COMME UN
BAIL MINIMUM DOIT ETRE SIGNE, ILS IMPORTENT AUX
PARTIES DE SE METTENT D'ACCORD.................................
SI INITIALEMENT, UN BAIL D'UN MEUBLE A ETE SIGNE
POUR UNE DUREE DE "3 ANS, RIEN N'EMPECHE LE
BAILLEUR DE PROPOSER UN BAIL DE 1 AN, PARCE
QU'IL VA PAR EXEMPLE, REPRENDRE LE LOGEMENT
A SA RETRAITE..........MAIS IL DOIT VOUS AVISEZ
DES FAITS 6 MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.........................
LA REVISION DES LOYERS SE FAIT SOIT ANNUELLEMENT
OU PARCE QUE VOTRE LOYER EST SOUS EVALUE
PAR RAPPORT AUX AUTRES LOYERS DU QUARTIER......
OU SI LE BAILLEUR ENTREPREND DES TRAVAUX
D'AMELIORATION DE L'HABITAT.........................................
MAIS DANS LE CAS DU LOYER SOUS EVALUE, NOUS
SOMMES DANS LE DOMAINE DE LA LOI DU - 6JUILLET
1989......ET ICI S'APPLIQUE UNE FORME............................
ON NE REDIGE PAS UN NOUVEAU BAIL, SIMPLEMENT
PARCE QUE LE BAILLEUR VEUT AUGMENTER LE
LOYER..................LE BAILLEUR NE PEUT AUGMENTER
LES LOYERS QU'UNE FOIS PAR AN, EN SE REFERANT
AUX INDICES I.R.L, APPELES INDICES DE REFERENCE
DES LOYERS, QUI PARAIT 1 FOIS PAR TRIMESTRE..........
MAIS SI LE BAILLEUR BLOQUE PAR LES TEXTES PARCE
QU'IL NE PEUT PAS AUGMENTER A SA GUISE SON
LOYER...........VA SORTIR DE CE CONTEXTE........EN
VOUS PROPOSANT UN AUTRE BAIL.......DONC,................
UN NOUVEAU LOYER INITIAL PARFAITEMENT LIBRE..........
PAR EXEMPLE: VOUS PAYIEZ AVEC L'ANCIEN BAIL..........
500 €....................AVEC UN NOUVEAU BAIL 600€.................
PARCE QUE LE BAILLEUR EST LIBRE DE FIXER TOUT
A FAIT LIBREMENT , SON LOYER POUR UN NOUVEAU
BAIL............IL YA DISCUSSIONS ENTRE LES DEUX
PARTIES, ACCORD OU PAS ACCORD, MAIS ICI NOUS
NE SOMMES PLUS DANS LE DOMAINE DU DROIT PUR.
Nouveau locataire = nouveau bail; nouveau loyer;;;;;;;;;;;;;;;;;;
ancien locataire= nouveau bail possible, mais compte tenu
que c"est le meme locataire = meme loyer;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;
Je sui bailleur. J'ai signé un bail pour une durée de 3 ans. Dans les clauses particulières il est écrit à la main et signé par les 2 parties que le bailleur peut résilier le contrat avec un préavis de 3 mois. Il n'est pas mentionné que cela doit se faire à la fin de la durée du bail. Cela fait plus d'une année que les locataires y sont. Je veux vendre. Puis je résilier le bail avant les 3 années ?