Bonjour,je voudrais votre avis sur un incident survenu lors de travaux à l'interieur des limites de mon terrain.Lors de travaux d'excavation,nous avons sectionné le cable de Bell Canada,ce cable n'apparait nullement sur mon certificat de localisation et aucune servitude n'est enregistré.Bell semble vouloir nous faire payer les travaux de réparation,nous habitons cette propriété depuis 21 ans et nous n'avons jamais été informé par Bell de l'existence de ce cable.La question est,si Bell nous envoie une facture,sommes nous responsable et devrons nous payer la facture.Merci!
Bonjour, à ce jour je n'ai plus de nouvelles de Bell depuis leur réclamation, sur mon contrat d'achat de ma propriété et sur mon certificat de localisation il n'est pas mentionné qu'il y a une servitude envers Bell ou Cogeco, j'ai fourni une copie à Bell et je n'ai plus jamais eu de nouvelles d'eux.Cogeco a annulé leur facture simplement après un simple appel.
Merci
Vous pouvez me rejoindre à plesmeri@cgocable.ca si vous désirez