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Calcul de l'indemnité de rupture convcentionnelle

Question de pat13 le 27/01/2010 à 12h21
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Bonjour, je suis en cours d'établissement avec mon employeur d'un rupture conventionnelle de mon contrat mais j'ai quelques difficultés à calculer au plus juste le montant de l'indemnité compte tenu des points suivants: - j'ai effectué 1 activité en tant que consultant pour cette entreprise en février et mars 2005 sur une base de 28 heures/mois afin de prendre connaissance de l'organisation de l'entreprise. -puis, j'ai travaillé en CDD du 2 mai 2005 au 31 décembre 2005 pour cette entreprise sur la base de 112 heures/mois. -enfin, je travaille en CDI depuis le 1er janvier 2006 en tant que responsable commercial pour cette entreprise et ceci jusqu'à aujourd'hui. Sur quelle base d'ancienneté dois-je calculer cette indemnité pour une rupture à fixer aux alentours du 28 février 2010. La convention collective auquel je suis rattaché est la Metallurgie (cadres) pour laquelle l'indemnité est également basée sur 1/5 par année d'ancienneté comme pour la rupture. De plus si le montant de l'indemnité obtenu est par exemple supérieure de 10% à celle prévue, sera-t-elle soumise aux charges sociales ou non? Merci de votre réponse Cordialement
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