Bonjour,
je suis en cours d'établissement avec mon employeur d'un rupture conventionnelle de mon contrat mais j'ai quelques difficultés à calculer au plus juste le montant de l'indemnité compte tenu des points suivants:
- j'ai effectué 1 activité en tant que consultant pour cette entreprise en février et mars 2005 sur une base de 28 heures/mois afin de prendre connaissance de l'organisation de l'entreprise.
-puis, j'ai travaillé en CDD du 2 mai 2005 au 31 décembre 2005 pour cette entreprise sur la base de 112 heures/mois.
-enfin, je travaille en CDI depuis le 1er janvier 2006 en tant que responsable commercial pour cette entreprise et ceci jusqu'à aujourd'hui.
Sur quelle base d'ancienneté dois-je calculer cette indemnité pour une rupture à fixer aux alentours du 28 février 2010.
La convention collective auquel je suis rattaché est la Metallurgie (cadres) pour laquelle l'indemnité est également basée sur 1/5 par année d'ancienneté comme pour la rupture.
De plus si le montant de l'indemnité obtenu est par exemple supérieure de 10% à celle prévue, sera-t-elle soumise aux charges sociales ou non?
Merci de votre réponse
Cordialement