Je vous contacte car je viens de déménager. J'occupais mon logement depuis le mois de juillet 2008. Mon ancienne propriétaire m'avait demandé 490€ de caution, au lieu d'un mois de loyer soit 330€. Aujourd'hui, alors que l'état des lieux de sortie à été fait le 14 juin 2009, elle ne me restitue que 7,95€ de caution, joignant une facture pour le changement du lineau du salon. La facture est douteuse, avec un papier à entête recollé. Je la soupçonne d'avoir effectué une fausse facture avec l'entête d'un artisan qui aurait effectué des travaux dans le logement avant que j'y loge. POuvez vous m'aider? me conseiller sur les demarches à effectuer, afin de prouver qu'elle a utilisé l'entête d'une entreprise sans son accord?
Merci de votre aide.
Cordialement
FAITES UNE PHOTOCOPIE DE CETTTE FACTURE
ET ENVOYER LA A L'ADRESSE DU PROFESSIONNEL
EN LUI DEMANDANT S'IL A BIEN EFFECTUE CES
TRAVAUX A L'ADRESSE INDIQUEE DE VOTRE EX
LOGEMENT.........................................................................
ENVOYER CE COURRIER PAR LETTRE RECOMMANDEE
AVEC A.R............................................................................
SI VOUS N'OBTENEZ PAS UNE REPONSE , RELANCEZ
PAR UNE AUTRE LETTRE RECOMMANDEE........................
NE RENTREZ PAS TROP DANS LES DETAILS DANS
VOTRE PREMIER COURRIER, CAR VOUS NE CONNAISSEZ PAS LES RELATIONS ENTRE CE PRO
ET VOTRE BAILLEUR.......................................................
SI VOUS SUR DE VOTRE COUP, ENVOYER UNE
LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R A VOTRE ANCIEN
BAILLEUR..............EN LUI DISANT QUE VOUS TROUVEZ
BIZZARRE ....CETTE FACTURE.....COMME SI ELLE
AVAIT ETE TRAFIQUEE!!!!!............DEMANDEZ LUI
LE DEVIS FAIT PAR LE PROFESSIONNEL..........ET
QUE CETTE AFFAIRE PEUT EN RESTER LA................
OU SI ELLE INSISTE......SE POURSUIVRE EN JUSTICE
POUR FAUX EN ECRITURE.............................................
TATEZ LE TERRAIN................VOYEZ COMMENT
REAGIT LE PRO SUITE A VOTRE COURRIER ET LA
REACTION DE VOTRE BAILLEUR....................................
VOYEZ SI ELLE DEVIENT AGRESSIF DANS SES
PROPOS OU LE CONTRAIRE SI ELLE DVIENT
APAISANTE......DU GENRE...EN FAIT, CE N'EST PAS SI
GRAVE QUE CELA....NOUS ALLONS LAISSER LA CETTE
AFFAIRE.......................SI VOTRE BAILLEUR LACHE
C'EST QU'ELLE A QUELQUE CHOSE A SE REPROCHER
........AVANCEZ .....SANS DEVOILER VOS CARTES.......
Faites une déclaration au greffe devant la juridiction de proximité sur un imprimé que vous retirerez au greffe du tribunal d'instance, sur lequel vous demanderez le remboursement du solde de votre caution . En exposant vos doutes sur la sincérité de la facture vous demanderez à votre propriétaire d'en produire l'original.
Vous serez convoqué en même temps que lui et vous vous expliquerez devant le juge qui tranchera.
Si le faux est manifeste, votre propriétaire se désistera probablement avant l'audience.
C'est gratuit et l'audience se tient dans un délais de deux mois environ de la demande.