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Changement d'assiette de servitude

Question anonyme le 05/04/2011 à 16h58
Dernière réponse le 05/04/2011 à 17h26
[ ! ]
Pour réduire le droit de passage gênant de notre voisin (2 lots dans maison partagée et imbriqués donc 2 parcelles cadastrées. lui donner pallier et escalier menant au 2ème étage et supprimer son entrée par rdc (2 parties d'accord sur le principe) est-ce possible sans une vente ? et quelles conséquences pour les 2 parties
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1 réponse pour « 
changement d'assiette de servitude
 »
Réponse de canounet
Le 05/04/2011 é 17h26
[ ! ]
ça paraît tout à fait possible vous pouvez passer une convention annulant la précédente il faut être très précis pour éviter tout problème futur (changment d'occupant par exemple) vous pouvez le faire entre vous ou avec l'aide d'un notaire (payant ! )
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