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Droit de passage piéton utilisé comme 2ième accès

Question anonyme le 30/09/2014 à 10h19
Dernière réponse le 30/09/2014 à 11h15
[ ! ]
La maison a coté de chez moi a récemment été vendue, et mon nouveau voisin propose d’enclaver son rdc et de le louer, en utilisant un droit de passage piéton pour faire passer ses locataires par chez moi. Il vient d’aménager ce rdc comme appartement, mais avant ce n’était qu’une buanderie, et la servitude n’était utilisée qu’exceptionnellement pour l’entretien de la propriété. Sa propre entrée est de l’autre coté de sa maison, au niveau de l’étage, mais il ne veut pas que ses locataires passent par là. Est-ce qu’il aurait le droit de rentabiliser son rdc en adaptant comme accès journalier cette servitude, qui traverse mon espace de vivre en passant directement devant ma maison et mon annexe en face? Et, afin de louer, serait-il obligé à supprimer la fosse septique qui se situe à l’entrée de sa ‘location’? Sa maison est maintenant raccordée au tout à l’égout municipale, mais la fosse septique n’a été ni vidée ni enlevée ou comblée.
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1 réponse pour « 
droit de passage piéton utilisé comme 2ième accès
 »
Réponse de canounet
Le 30/09/2014 à 11h15
[ ! ]
Certes, la nuisance apportée sera plus importante qu'avant, mais si la convention de servitude est actée devant notaire ou seulement privée, il sera impossible de la faire supprimer elle doit être signalée sur l'acte de vente et votre acte de propriété vous pouvez toujours négocier pour en modifier l'assiette (emplacement) pour qu'elle contourne votre espace et passe en lisière avec un brise vue ou une haie (si c'est possible) concernant la fosse septique, vous gêne-t-elle ?
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