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Chemin rural non cité dans l'acte notarié

Question de ajar2 le 21/06/2012 à 16h12
Dernière réponse le 22/11/2013 à 20h46
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Un chemin rural non cité dans l'acte authentique ni dans le compromis de vente,a-t-il une existance légale, ou peut -il etre contesté et rattaché à la propriété de l'acquéreur qu'il traverse
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1 réponse pour « 
Chemin rural non cité dans l'acte notarié
 »
Réponse de jb40
Le 22/11/2013 é 20h46
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Comment avez vous connaissance de ce chemin rural ? Chemin existant sur le terrain ? Chemin existant sur le cadastre mais alors la propriété est coupé et n'est plus une seule parcelle ? Pouvez-vous préciser ?
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