Chez mes parents je peux toucher le rsa? - Page 2

Bonjour, Voici la règle de calcul qui est donnée sur le site '' Service Public '' Principe Le revenu de solidarité active (RSA) garantit aux personnes vivant au sein d'un même foyer un montant minimum de ressources. Le montant du RSA varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur. Pour les foyers sans revenu d'activité, le RSA correspond à un montant forfaitaire. Lorsque le foyer du demandeur dispose de revenus d'activité mais que ces revenus sont inférieurs à un montant minimum garanti, le RSA consiste en un complément de revenu. Dans tous les cas, le montant minimum de ressources garanti par le RSA est majoré pour les parents isolés. Majoration pour isolement Le montant minimum de ressources garanti par le RSA est majoré pour les parents isolés, c'est-à-dire les personnes seules, veuves, ou séparées ayant des enfants à charge de moins de 25 ans. L'application de cette majoration pour isolement se déclenche à partir du mois au cours duquel survient l'un des évènements suivants : déclaration de grossesse, naissance d'un enfant, prise en charge d'un enfant, séparation, veuvage, dépôt de la demande si l'évènement est antérieur. Le montant de la majoration pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge. Cette majoration peut être accordée pendant 12 mois, continus ou discontinus, dans la limite d'un délai de 18 mois à partir de l'évènement générateur ou du dépôt de la demande. Lorsque le plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, cette durée de 12 mois est prolongée jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 3 ans. Attention : Les situations de simple séparation géographique d'un couple ne sont pas prises en compte. Haut Montant du RSA pour les foyers sans revenu d'activité Pour les foyers sans revenu d'activité, le montant du RSA est égal au montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer. Nombre d'enfants / Personne seule / Parent isolé / Couple ........0.......................474,93.............609,87..........712,40 ........1.......................712,40.............813,16..........854,87 Montant du RSA pour les foyers ayant des revenus d'activité Principe Pour les foyers disposant de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de revenu si les revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti de ressources. Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité du foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). Calcul du montant minimum garanti Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition du foyer. Il est égal à la somme : de 62 % des revenus d'activité du foyer, et du montant forfaitaire correspondant à la composition du foyer. En dessous de 6,00 € , le RSA n'est pas versé. Forfait logement Les aides au logement et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l'aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer. Les aides au logement concernées sont : l'allocation de logement familiale, l'allocation de logement sociale, l'aide personnalisée au logement. Nb de personnes composant le foyer :1 Forfait logement : 56,99 Foyer de 2 personnes : 113,98 Foyer de 3 personnes et plus : 141,05 Exemple de calcul Montant du RSA pour une personne seule, ayant un enfant à charge, percevant un salaire mensuel de 560 € et une aide au logement : Il convient de calculer tout d'abord le montant minimum de ressources garanti par le RSA correspondant à ce foyer soit : (560 x 62 %) + 813,16 = 1.160,36 € Ensuite, le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et le salaire perçu auquel s'ajoute le forfait logement, soit : 1.160,36 - 560 - 113,98 = 486,38 Fin de l'article du site '' Service Public '' Je compléterai ma réponse ce week-end. Bien cordialement. Andy

Bonsoir, Voici la suite de ma réponse. Sur le site du RSA, j'ai trouvé cet exemple : Calcul RSA - couple - sans enfant - travaillant Nombre d'enfant / Revenu d'activité/ Prestation Familiale /Aide au logement ........0...................... 1560..................0............................Oui............ Montant RSA : 5,62 Euros Exemple de calcul rSa pour un couple travaillant. L'un à temps plein pour un salaire équivalent au SMIC soit 1097 € mensuel net. L'autre à temps partiel pour 463 € net par mois. Ils bénéficient d'une aide au logement. Au dessous de 6€ le RSA n'est pas versé. Malgré leurs bas salaires, ils ne touchent donc pas de rSa. Vérifions ce calcul avec la formule ci-dessus : (1560 x 62 % ) +712,40 - 1560 - 113,98 = 5,62 Euros ( la formule est donc ok ) Maintenant calculons de votre RSA : ( 1200 x 62 % ) + 854,87 -1200 - 141,05 = 257,82 Euros Ce montant suppose que vous touchiez une aide au logement ce qui n'est pas le cas. Comme le forfait logement de 141,05 Euros a été enlevé dans la formule, il faut donc les rajouter à moins que vous n'obteniez une aide séparée ( voir avec la CAF ) J'ai fait cette simulation avec les éléments que vous m'avez donnés, il y a cependant des conditions à remplir, vous les trouverez sur les sites indiqués ci-dessous. J'espère que vous avez bien compris la méthode de calcul du RSA, en tout cas je reste à votre disposition. Bon week-end. Andy

Bonjour, j'ai 23ans. J'ai démissionné et terminé mon préavis le 31/08/12. Je suis inscrite au pôle emploi depuis le 01/09/2012. Je vis encore chez mes parents. Je ne perçoit donc plus de salaire depuis le 01/09/2012. - Dans mon cas est-il possible de faire ma demande au RSA? - Le RSA apporte t-il beaucoup d'importance à l'argent placé sur les livrets ? - Les mois à déclarer sont donc les trois derniers mois ? ( Juin, Juillet et Aout ? ) D'avance, je vous en remercie pour votre aide précieuse.

Bonsoir, Oui, vous avez la possibilité de demander le RSA dès maintenant mais son montant peut aller de 0 Euro à 418 Euros, tout dépend de la moyenne de vos salaires au cours des 3 mois qui précèdent votre demande de RSA. Donc, si vous faites votre demande demain, la CAF prendra en compte la moyenne de vos revenus des mois de juin, juillet et d'août. Mais, si vous faites votre demande début octobre, la moyenne sera plus faible car elle prendra en compte le mois de septembre pour lequel vous n'avez pas eu de revenus. L'avantage de la première hypothèse est que vous recevrez le RSA plus tôt que dans le second cas mais faut-il encore remplir les conditions. Dans vos déclarations à la CAF, on vous demande de déclarer l'argent placé. Par exemple, si vous avez de l'argent sur un livret de caisse d'épargne, la CAF considère que vous en tirez un revenu, il faut donc déclarer le montant de vos économies. La CAF retiendra de votre RSA mensuel, 0,25 % de vos économies.Cette info circule sur le net. A noter que les agents de la CAF vérifient les extraits des comptes bancaires lors des contrôles à domicile.Je ne sais pas s'ils attachent beaucoup d'importance à l'argent placé sur livret mais omettre de le déclarer constitue à faire une fausse déclaration avec toutes les conséquences que cela peut entraîner. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Complément à ci-dessus: J'ai oublié de vous préciser une condition essentielle car vous n'avez pas encore 25 ans : Le demandeur doit avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit pendant au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de sa demande. Les activités salariés et non salariées sont prises en compte. Les heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage sont prises en compte dans le calcul des 3.214 heures. Les heures d'activité accomplies dans le cadre de contrats de volontariat dans les armées et d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires sont prises en compte, à l'exception des heures de formation. En revanche, les heures d'activité effectuées dans le cadre des autres contrats de volontariat ne sont pas prises en compte. Les périodes de stage ne sont pas non plus prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des périodes d'activité salariée.

Bonjour, J'ai effectué une demande de RSA sans passer par la case "assistante sociale" Le conseil général m'a donc écrit en me demandant certains documents. Le dossier a été renvoyé. Je voudrai savoir combien de temps vais-je devoir attendre pour savoir si j'ai le droit au RSA et le montant de celui-ci??? Et combien de temps pour le toucher??? Merci

Bonjour, Il n'y a pas de règle, la décision peut être rapide comme lente ! Voir exemple ci-dessous : http://experts-univers.com/questions-sur-rsa.html Quant au montant, je peux vous aider à le calculer. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Je suis maman d un petit garcon de 4 ans, je suis séparée de son papa depuis plus de 2 ans, je devrais toucher une pension alimentaire mais il ne me la verse pas du coup la CAF me verse l ASF. De plus je touche le RSA car je n ai plus droit au chomage, je suis depuis peu hebergé chez un ami. Je sens bien qu il aimerai que l on soit en couple mais en me mettant avec lui j ai peur de ne plus avoir droit a rien et je ne veut pas vivre à ses crochets... Il a un très bon salaire, aux environs de 2800 euros net. J ai peur de craquer mais je ne veut pas frauder la CAF, pourriez vous me dire si je toucherai encore quelque chose ou non, si je me mettais en couple avec lui? Merci de votre réponse, Cordialement, Sophie.

Bonjour, Je suis actuellement hebergée chez un ami avec mon fils. Je touche l ASF ainsi que le RSA. Je sens bien qu il aimerai se mettre en couple avec moi mais j ai peur de ne plus avoir droit a rien et étént donné que je ne veut pas vivre à ses crochets j hésite... Je ne veux pas frauder à la CAF voilà pourquoi l hésite beaucoup!!! Mon ami gagne bien sa vie, aux environ de 2800 euros je crois, pourriez vous me dire si jamais je me mettais avec lui... que se passerait il au niveaux de mes "revenus". Merci de m éclairer, Cordialement, Sophie.D

Bonjour Sophie, La réponse, vous l'avez devinée pour ce qui concerne le RSA. En vivant en couple, la CAF recalculera le RSA en intégrant les revenus de votre ami et comme ses revenus son élevés, vous n'aurez malheureusement plus droit au RSA. Quant à l'ASF, elle vous a été accordée en raison du non versement de la pension alimentaire qui est due par le papa de votre petit garçon et qui ne la verse pas.La CAF se réserve d'ailleurs la possibilité de récupérer la pension auprès du papa de votre petit garçon. A mon avis la CAF ne devrait pas supprimer l'ASF qui se substitue provisoirement au versement de la pension, l'objectif étant que la pension soit versée un jour. Le fait de se mettre en couple ne devrait donc rien changer mais demandez confirmation à votre assistante sociale. Voici maintenant un extrait du site du service public pour ce qui concerne l'ASF: Principe L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocation familiale (Caf) si le parent est isolé et a à sa charge un enfant, ou s'il a recueilli un enfant et qu'il vit seul ou en couple. Bénéficiaires L'allocataire peut en bénéficier : s'il est père seul ou mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente, si l'un des parents (ou les deux) est décédé ou n'a pas reconnu l'enfant ou l'a abandonné, s'il réside en France. Autres conditions L'allocataire doit prouver que l'enfant vit bien sous son toit et qu'il suit son éducation. Si l'allocataire a recueilli un enfant, il peut avoir droit à cette allocation, qu'il vit seul(e) ou en couple. Si l'un ou les deux parents ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins 2 mois consécutifs, l'allocation peut être versée provisoirement, sous certaines conditions. Dans le cas où la pension alimentaire fixée pour l'enfant n'est pas versée, il doit accepter que la caisse d'allocations familiales engage toute action contre le parent défaillant pour récupérer la pension. L'allocation cesse d'être versée en cas de mariage, s'il vit maritalement ou s'il conclue un pacte civil de solidarité (Pacs). Dans tous les cas, l'enfant doit être âgé de moins de 20 ans. S'il exerce une activité professionnelle, sa rémunération ne doit pas excéder un certain plafond. Fin de l'article Il y a quelques mois, j'ai répondu à un grand père qui demandait s'il pouvait déduire de ses impôts la pension alimentaire qu'il versait chaque mois pour son petit enfant, son fils étant défaillant. Comme je suppose que les grand-parents paternels de votre petit garçon souhaitent le voir de temps en temps, vous pourriez peut-être les sensibiliser sur ce problème financier. Je vous souhaite bon courage. Bien cordialement. Andy

Merci Andy tout est plus clair à présent, je vous remercie de votre réponse rapide. Sophie.

Bonjour Sophie, Merci de votre réponse. Je voudrais encore attirer votre attention sur les points suivants : - si vous vous mettez en couple maintenant, vous continuerez à recevoir le RSA jusqu'à la prochaine actualisation trimestrielle.Mais comme vous aurez alors à déclarer les revenus du couple, la CAF s'apercevra que vous avez perçu le RSA pendant 3 mois alors que vous n'y aviez plus droit depuis que vous êtes en couple et elle vous demandera alors de rembourser le trop perçu. - l'ASF vous est versée parce que le papa de votre petit garçon ne verse pas la pension.Je n'ai pas trouvé de conditions de revenus sur le site du Service Public pour pouvoir en bénéficier.Mais on peut imaginer que la CAF ne vous verserait pas l'ASF si vous aviez de bons revenus.Il faut donc vérifier auprès de votre assistante sociale quelle serait l'incidence de vous mettre en couple. Bonne journée. Andy

Bonsoir, Actuellement sans activité et ne touchant aucune indemnité du chomage parce que je possédais deux temps partiels dont un où j'ai démissionné. Je suis donc en période de carence pour le pole emploi. J'ai 24 ans et je suis revenue vivre chez mes parents. Je fais partie de leur foyer fiscal. Est-ce que je peux prétendre au RSA? Merci d'avance,

Bonjour, Pour avoir droit au RSA, il faut avoir plus de 25 ans ou déjà avoir travaillé, voici un extrait du site du service public Durée d'activité Le demandeur doit avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit pendant au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de sa demande. Les activités salariés et non salariées sont prises en compte. Les heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage sont prises en compte dans le calcul des 3.214 heures. Les heures d'activité accomplies dans le cadre de contrats de volontariat dans les armées et d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires sont prises en compte, à l'exception des heures de formation. En revanche, les heures d'activité effectuées dans le cadre des autres contrats de volontariat ne sont pas prises en compte. Les périodes de stage ne sont pas non plus prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des périodes d'activité salariée. Haut Incidence des périodes de chômage Principe Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité. Cependant, si le demandeur a été au chômage au cours des 3 années précédant la date de sa demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois. Les périodes de chômage concernées sont celles durant lesquels le demandeur a perçu : l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ou l'allocation spécifique de reclassement (ASR), ou l'allocation de transition professionnelle (ATP). Exemple Un jeune a demandé le RSA à la date du 1er juin 2012. Au cours des 3 années précédentes, soit du 1er juin 2009 au 31 mai 2012, l'intéressé à perçu des allocations chômage durant 4 mois. La période de référence pendant laquelle il sera recherché s'il a accompli 2 ans d'activité professionnelle ou 3.214 heures de travail sera prolongée de 4 mois soit du 1er février 2009 au 31 mai 2012. Si durant la période de chômage, l'intéressé a exercé une activité professionnelle occasionnelle ou réduite, les heures de travail accomplies sont prises en compte dans le calcul des 3.214 heures. Fin de l'article Vous précisez par ailleurs que vous faites partie du foyer fiscal de vos parents, cela signifie probablement que vous avez été étudiante, que vous avez ensuite travaillé quelque temps et que vos parents déclarent vos propres revenus. Il aurait été préférable que vous déclariez vous-même vos revenus et que vous ayez votre propre compte fiscal. En supposant que vous respectiez les conditions de durée d'activité ci-dessus: - hypothèse 1: vous dépendez du foyer fiscal de vos parents La CAF prendra en compte l'ensemble des revenus du foyer fiscal, au cours des 3 derniers mois et dans ce cas, vous n'auriez sans doute pas droit au RSA. - hypothèse 2 : vous avez votre propre compte fiscal La CAF ne prendra en compte que vos propres revenus au cours des 3 derniers mois.Si vous avez perçu vos derniers salaires ces derniers mois, vous avez donc des revenus, le montant du RSA sera calculé en fonction de ces revenus. Mais, si au cours de ces prochains mois, vous n'aviez pas de revenu, le RSA augmentera progressivement pour atteindre le socle de 417,94 Euros. En résumé : - il faut vérifier si vous remplissez bien les conditions de durée d'activité. - il serait souhaitable que vous ayez votre propre foyer fiscal. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Merci pour cet réponse très détaillée. Marion

Bonjour, je vois que je ne suis pas la seule à être complêtement perdue! Ma situation: jai fait une formation d'aide soignante (2011/2012), je suis sans revenus depuis juillet, la caf a bloqué mes droits depuis! Ils me demandent les revenus de mes parents sur les 2 dernières années (je vis seule depuis 2007 et j'ai 28 ans). Je n'ai plus de contact avc mn père et il est hors de question que ma mère m'aide, elle s'en sort bien aujourd'hui après des années de galères... Et puis j'ai bientôt 30 ans quoi! Bref, personne n'a jamais entendu parler de ça, même à la MDR. Comment dois-je faire pour au moins avoir droit aux arriérés, ma banque parle de banque de france... J'espère ne pas vous avoir trop embrouillé avc tt ça et vous qouhaite une belle journée! Cordialement

Bonsoir, Vous avez fait une formation d'aide soignante et je suppose que vous avez perçu le RSA. La CAF a probablement suspendu le versement du RSA pour la bonne raison que l'on ne peut pas toucher le RSA quand on est en formation. Elle peut même exiger le remboursement des sommes que vous avez perçues à tort et c'est peut-être la raison pour laquelle, la CAF demande maintenant les revenus de vos parents car je ne vois pas d'autre raison qui pourrait justifier cette demande. Je veux bien vous aider dans vos démarches comme je l'ai fait pour la question : http://experts-univers.com/rsa-et-daeu.html Bien cordialement. Andy

Bonsoir Andy et merci pr votre rèponse! Vraiment, parce qu'entre le ccas, la caf, et la mdr, tt le monde se renvoit la balle et personne pr m'aider aussi rapidement! En fait, j'ai touché une bourse de la région pr ma formation, je n'avais pas fait de demande rsa. En juillet, j'avais le droit au maximum une fois mon dossier complet, j'ai reçu un mail me demandant mes revenus des 3 mois précédents et là c'est le drame! Il a fallu que je prouve que je n'étais plus en formation, et depuis tout est bloqué. Ils ont reçu un courrier du conseil règional pr ça. A la base d'après la caf, le ccas n'avait pas rempli le bon dossier,... Bref, je suis fatiguée de me battre, vraiment, mon école devait être prise en charge pr le pôle emploi, au final non, et j'ai du payer environ 5000 euros.. Mon quotient familial est de plus de 300, je ne sais plus quoi faire! D'avance, je vous remercie pour votre aide!

Bonsoir Marguerite, Dans ma réponse à votre question, j'avais émis une hypothèse qui n'est pas la vôtre. Récapitulons : Vous avez touché une bourse pour votre formation. Votre école devait être prise en charge par le pôle emploi, cela n'a pas été le cas et c'est finalement vous qui avez payé environ 5000 Euros. Faut-il comprendre que vous avez eu une bourse et que le Pôle Emploi devait en plus vous payer l'école ? Votre quotient familial est de 300 Euros probablement au titre de l'année 2010. Comment est calculé le quotient familial : voici un copié collé du site de la CAF : Le quotient familial est un outil de mesure de vos ressources mensuelles. Il tient compte à la fois de vos revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de la composition de la famille. Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc. S'il est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l'année civile de référence, il tient compte néanmoins des périodes de cessation d'activité de l'allocataire ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement. Fin du copié collé. A noter que le quotient est utilisé pour le calcul de vos droits en allocations familiales, aide au logement, etc........mais pas pour le calcul du RSA. Pour obtenir le RSA, il faut entre autres être inscrit à Pôle Emploi et avoir de faibles revenus ou nuls pendant les 3 mois qui précèdent la demande. Si vous êtes sans revenus depuis le mois de juillet, vous ne pouvez ainsi demander le RSA socle qu'à partir du mois d'octobre. Si vous aviez de très faibles revenus avant le mois de juillet, vous pouvez peut-être prétendre à un RSA partiel. Or, au mois de juillet, vous avez dû fournir vos revenus pour les 3 mois précédant et prouver que vous n'étiez plus en formation. Si vous me communiquez vos revenus pour les mois d'avril, mai et juin, je pourrai vous dire si vous aviez droit au RSA et combien. Vous ne deviez par ailleurs plus être en formation pendant cette période, est-ce le cas ? Pour pouvoir continuer mon analyse, merci de me répondre aux questions ci-dessus. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Je viens de finir ma formation en continue pour lequel je touchais l'AREF. A ce jour, je n'ai plus aucunes ressources. Je vis chez mon petit ami, propriétaire, qui m'a accueillie puisque mon stage de fin d'année se faisait dans sa ville et que cela me soulageait de ne pas avoir à chercher un appartement pour 3 mois. Cependant, je souhaiterais déménager afin de me rapprocher d'une grande ville ou je pourrais exercé mon métier. De plus, cette expérimentation de vie de couple, nous a démontré que nous ne sommes pas prêt à vivre ensemble. Suite à ma fin de droit de pôle emploi, j'ai fais une demande pour percevoir le RSA. Il m'a été expliqué que je ne pouvais le percevoir car je vivais avec mon petit ami. En expliquant que cela était temporaire, cela n'a rien changé. Aujourd'hui, je dois trouver un logement, prévoir un déménagement, mais je n'ai plus de ressources. Aux dires de certains, il me suffit de demandé à mon petit ami, mais nous sommes un jeune couple, non pacsé et il m'a déjà dépannée, je ne peux imaginer être à sa charge. Dans ma situation, n'ai-je pas droit au RSA?