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Comment faire pour arréter un bail agricole. .

Question de dlni le 16/06/2011 à 14h01
Dernière réponse le 10/04/2014 à 18h37
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Depuis plus de 20 ans nos parents sont propriétaire d' un terrain 2600 m2 qui reste aujourd'hui classé non constructible par la mairie de notre ville. Après beaucoup de discutions et de demandes le maire reste négatif . Rien ne semble cohérant dans son raisonnement, car de chaque côté de notre terrain, et maintenant en face (nouvellement) des constructions existe . Je suis en attente d'une décision de justice . Ce terrain aujourd'hui est loué à un exploitant agricole par un bail renouvelable tous les trois années . Comment faire pour reprendre position de notre terrain . Il est bien évidemment que je ne tiens pas à exploiter mon terrain, que je n'ai rien contre l'agriculteur qui l'exploite, le temps nécessaire .Je veux pouvoir récupérer mon terrain dés que la justice rendra sa décision afin de le vendre, ou pourquoi pas l'utiliser pour mes enfants. Seule bien de ma famille qui est loin d'être fortuné . Comment faire ? vis avis de l'exploitant agricole qui l'utilise, et pour laquelle il me paye un fermage chaque année (somme dérisoire), et qui je sens bien attend de pouvoir le récupérer . ce qui me semble difficilement acceptable. Pouvez vous me conseiller.
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5 réponses pour « 
comment faire pour arréter un bail agricole. .
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Réponse anonyme
Le 24/07/2011 é 19h24
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Bonjour, Je suis dans la même situation que vous. C'est vrai que c'est difficilement acceptable de ne pouvoir récupérer son bien, généralement de sa famille. Si vous avez des infos merci de me les communiquer. Cordialement.
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Réponse de alex72300
Le 10/07/2012 é 22h19
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Bonjour, Je suis dans la même situation et en plus mon agriculteur s'est permis de faire du terrassement pour effectuer un chemin en pierre de plus de 300 m² sans me prévenir. Est-ce un motif de rupture de contrat de bail ? Si vous avez des infos n'hésitez pas. Cordialement,
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Réponse anonyme
Le 11/07/2012 é 07h09
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Bonjour, J'ai également le même souci, l'impossibilité de récupérer un bien agricole. La personne qui est sur le terrain y a mis des chevaux. Nous sommes passés en procès. Nous avons perdu. Pour peu que ses enfants prennent la suite, nous ne pourrons jamais le récupérer. Merci si vous avez des infos. SAlutatios
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Réponse de sarcelle
Le 02/02/2014 é 23h48
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Vous ne pourrez jamais recuperrer votre terain
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Réponse anonyme
Le 10/04/2014 é 18h37
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Il est tout à fait possible de récupérer son propre bien, il suffit de faire le faire valoir au prêt du bailleur en lui indiquant par lettre recommandé avec A.C. que le bail, après avoir etait renouveler de 3,6 ou 9 ans, le ne sera plus à la date anniversaire,suite à: soit à une construction future ou à la récupération de celui-ci pour des fin personnels comme par exemple "l’exploiter soit même"
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