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Conflit sur un droit de passage

Question anonyme le 18/09/2012 à 21h16
Dernière réponse le 22/09/2012 à 16h15
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Bonjour, Je me permet de vous écrire pour avoir une réponse à notre interrogation. Nous avons acheté une maison de ville avec son jardin sur deux parcelles différentes. Pour se rendre dans le jardin nous devons emprunter un chemin d'environs 1m20 de large sur 30m de long en coeur d'ilot. Le chemin est enclavé sur presque toute sa longueur entre les pignons et façades arrières des maisons voisines (aucunes fenêtre ne donnant sur le chemin). Actuellement le propriétaire du chemin en question nous dit qu'il veut pouvoir accéder à "son chemin" sans rendre de compte à personne, autrement dit sans nous en parler au préalable. En conséquence il peut l'emprunter depuis son propre jardin et presque rentrer dans notre véranda quand bon lui semble et voir tout ce qui se passe chez nous. Ma question est la suivante, a t'il le droit comme il le prétend de venir dans ce chemin sans nous demander la permission avant? Sachant tout de même que le chemin ne lui es d'aucunes utilités puisqu'il part de notre maison au point A pour arriver au Jardin le point B. Je vous remercie par avance de la réponse que vous voudrez bien apporter à mon problème. Cordialement
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1 réponse pour « 
Conflit sur un droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 22/09/2012 à 16h15
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Je suppose qu'il y a une servitude de passage sur ce chemin dont votre voisin est propriétaire (fonds servant) si votre voisin n'a aucune entrée sur ce chemin, il n'y a pas lieu qu'il y passe mais il en reste propriétaire et vous ne pouvez l'en empêcher un brise-vue devant votre véranda serait une solution je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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