Déplacement d'un droit de passage

Votre voisine est un enquiquineuse et connaît mal la loi en tant que propriétaire du fonds servant, vous l'êtes aussi du terrain sur lequel est ce passage, même si vous devez en supporter la servitude les propriétaires des fonds dominants (les voisins et peut être vous aussi) en sont usagers (utilisateurs) d'ailleurs si par exemple une voie publique était crée permettant un accès direct à vos voisins, la servitude deviendrait automatiquement obsolètes et plus personne autre que vous n'aurait de droits sur ce chemin normalement le passage doit être créé par la voie la plus directe (ou la plus pratique suivant la configuration du terrain) mais le voisin ne peut rien empêcher à partir du moment où vous mettez à disposition un autre passage sans détour important ou rallongement significatif vous n'êtes pas obligé de le goudronner à partir du moment où la voie est carrossable, toutefois l'ancien passage l'étant, il paraîtrait normal que le nouveau le soit aussi normal aussi que les frais d'établissement de ce nouveau passage soient à votre charge puisque c'est vous qui le demandez idem pour les canalisations devant ce voisin procédurier, il vaut mieux faire établir la convention de servitude par un notaire (y compris canalisations), ce qui vous permettra de situer exactement l'endroit (en limite extrême de votre propriété c'est sans doute le mieux) et d'en préciser la largeur puisque rien n'est précisé dans la précédente (généralement, c'est 3,5 ou 4m) quant au portail, nulle obligation, c'est à négocier entre vous, et si ce sont les usagers qui l'imposent, les frais sont à partager à égalité ne pas signer de devis avant que chacun n'ait déposé, par exemple chez le notaire, sa quote part, et par virement pour éviter les chèques en bois pour l'extension, vous pouvez dire à votre voisine de se renseigner en mairie sur le permis de construire, vous n'avez rien à lui communiquer quant l'exigence de passage pendant les travaux, à partir du moment où la servitude est établie, elle doit en supporter les contraintes de construction et vous n'êtes pas obligé de lui dire qu'il y aura un laps de temps où le passage sera impossible, ou encore pouvez lui assurer que l'organisation des travaux le permettra toujours un professionnel, votre notaire, pourra vous donner tous renseignements utiles et vous conseiller

Merci pour votre réponse. Je souffle un peu. Je vais voir comment régler cette situation à l'amiable. J'avais peur qu'elle soit en droit de me demander un dédommagement financier ou même me dire tout simplement "non, je ne veux pas". Merci

Votre réaction est très positive, l'ouverture d'un dialogue montrera que vous considérez ses arguments même si vous ne les acceptez pas tous en cas d'incompréhension totale, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord

Je vous remercie pour vos réponses. Un rendez-vous avec le notaire a été pris. Je verrais bien. Le plus dur est de la réaborder tout en restant positive. Je vais me mettre au yoga. Merci encore pour vos réponses et votre temps.

Bonjour Canounet, Je reviens de nouveau vers vous pour des conseils. En effet, suite à notre dernière conversation, nous avons respecté vos conseils et notre extension a pu se faire trop de difficultés. Nous avons rencontré le Notaire comme elle le souhaitait pour expliquer notre projet et fait une réunion avec tous nos voisins concernés par le droit de passage. Nous avons fait venir un huissier pour attester de la largeur du droit de passage. Au commencement et malgré tout nos efforts, notre voisine a quand même parlé de contacter la Police Municipale lors du blocage du droit de passage (un mois avant nous l'avions informée par AR du blocage). Mon beau-père qui était présent l'a remis en place en réexpliquant tout ce que nous avions fait. Elle s'est calmée. En 3 ans, nous avons eu encore quelques difficultés comme sa clé a bouche qui a cédé et qu'elle nous a laissé faire réparer par Véolia pendant qu'elle partait se promener. Ou encore ses arrêts multiples dans le droit de passage avec son tracteur tondeuse ou sa voiture stationnée toujours en plein milieu, pendant qu'elle va chercher son courrier. Aujourd'hui, nous avons obtenu un accord (déclaration préalable) pour construire un garage et détruire l'ancien. Pour ce faire nous devons décaisser le reste du terrain, ce qui fait qu'une partie de son terrain sera 75 cm au dessus du notre et du droit de passage. De plus, notre nouveau garage sera construit entre son terrain et le droit de passage, soit 4 mètres comme nous demande le PLU. Nous croisons la voisine quasiment tous les jours mais depuis l'histoire de la clé à bouche nous nous bornons à de simples bonjour. Depuis la mise en place du panneau informant des travaux, elle ne nous a rien demandé. Par contre, nous avons reçu un courrier de notre notaire commun, nous demandant comment nous faisons limiter notre terrain par rapport notamment à l'écoulement de la terre et des eaux (je pense qu'elle parle de la différence de niveau). Ensuite il demande de l'informer de quelle manière nous comptons faire la clôture? En dur ou non? Et enfin si son terrain restera stable? Hormis, le fait que nous stabilisera la terre avec des blocs de beton, et que nous ne toucherons pas sa clôture, je ne vois pas en quoi elle est en droit de nous demander via le notaire comment nous ferons nos travaux. J'ai contacté le notaire, passablement énervée, en lui disant que si elle avait des questions elle pouvait nous les poser directement ou aller à la Mairie et qu'il était hors de question de nous faire convoquer comme il y a 3 ans pour nous expliquer sur ce que nous comptons faire chez nous. Voilà ma question, hormis le risque qu'elle saisisse le tribunal administratif, étais-je en droit de ne pas vouloir répondre au notaire et devons nous lui rendre des comptes sur nos travaux. Je précise que cette fois, nous ne bloquerons pas l'accès au droit de passage. Je vous remercie pur votre réponse