Des cooptés peuvent-ils voter si aucune mention dans statuts - Page 2

Je complète une phrase laissée en suspend plus haut que la Commission soit saisie ou non, je respecterai le choix du CA et l'intéressé de même. S'il ne peut être entendu qu'ainsi et retrouver alors honneur ce sera à la Commission si le CA le décide.

A ce type de commision, aucun honneur ne peut être trouvé. Car cette commision n'est pas l'AG. Retrouver l'honneur, c'est lorsque les membres de l'association reconnaissent parfois plusieurs années après le problème, qu'effectivement le CA avait tord et que vous aviez raison. Une commission de litige ou de discipline est une commission restreinte et qui fait parler autour. Car elle est convoquée lorsque la personne a commis une infraction au réglement ou au statut de l'association. Le résultat est soit une sanction, soit la clémence par manque de preuve. De plus, je ne crois pas que l'intention du président soit de lui laisser parler et de s'expliquer devant les quelques membres du CA qui composeront la commission mais apparamment plus pour se venger des SMS. Mais je me trompe peut-être. Sinon il suffisait de l'inviter à s'exprimer lors du dernier CA. J'ai l'impression que vos intentions sont également trop passionnelles et utopistes quant à l'issue et les dommages collatéraux des commissions de discipline ou de litige. Une association ne se gère pas de façon passionnée. Une association se gère par des passionnés qui doivent prendre du recul sur les actes qu'ils vont, et analyser les avantages et les risques de chaques choses. La passion doit être dans l'objet de l'association et non dans sa gestion. Pour revenir aux risques d'une éventuelle demande de révocation de votre part à la prochaine AG. Que croyez-vous que va faire le président avec les 5 membres qu'ils vient de faire entrer dans le CA lorsque vous demanderez que le vote soit annulé non pas contre les 5 membres mais contre les décisions du président ??? Il fait convoquer avec l'accord du CA une commission de discipline pour 2 SMS qui sont de la sphére privée et non du ressort de l'association. Et vous voulez faire des accusations contre lui au niveau de l'association quant à ces compétences. J'espère sincérement me tromper, mais si Canounet confirme cette intuition et ce raisonnement, alors il faudra en tirer conclusion. Vous avez dans l'ensemble de nos réponses, les éléments d'explication suffisants quant aux dysfonctionnement réglementaire de vos derniers CA. Ainsi qu'un avis sur la conduite à tenir pour ramener le calme et l'ordre dans votre association.

Bonjour, notre président invite dans le CA un nouveau coopté... (le 6e en 2 mois). Comme le président ne respecte pas les statuts, il fait voter les cooptés. Pour le prochain CA, nous avons 2 PV à approuver, un nouveau cooptage, la création d'un nouveau poste de vice-président dans le bureau, la nomination éventuelle du nouveau vice-président... les cooptés se retrouveront à voter 5 fois minimum à ce CA. Comment stopper cette hémorragie de vote de cooptés et faire respecter les statuts ? Les cooptés peuvent-ils voter l'approbation des PV ? Les cooptés peuvent-ils voter l'intégration des remarques sur un PV ? Les cooptés peuvent-ils voter pour la création d'une nouvelle vice-présidence dans le bureau ? Les cooptés peuvent-ils voter pour le vice-président ?

Il me semble que vous vous débattez avec des procédures si vous pensez que le président ne respecte pas les statuts ni le droit de défense qu'a un membre, le meilleur moyen est de dénoncer cela en AG une révocation ne peut être motivée par une contestation ou un vote de défiance envers les responsables

On ne peut rien faire jusqu'à l'AG dans 4 mois ?

à la réunion de CA, vous pouvez demander à ce que les cooptés, non élus donc non représentatifs, n'aient pas le droit de vote même si on leur demande leur avis s'ils votent quand même, demander qu'une mention le précisant soit jointe au pv le poste de vice président doit être prévu par les statuts si ce n'est pas la cas, sa création est donc liée à une modification à voter en AG et à déclarer en préfecture en vue de l'AG vous pouvez : - mettre les adhérents au courant des irrégularités (d'ailleurs, ont-ils copie des pv de réunion de CA ? ) - réunir une équipe pour prendre des responsabilités à l'occasion des nouvelles élections - faire votre campagne électorale - surtout demander officiellement au Bureau de mettre à l'ordre du jour les questions que vous voulez voir traiter - demander qu'un vote de confiance envers CA et Bureau soit à cet ordre du jour

Nos statuts prévoient d'élire le bureau suite à l'AG avec 1 ou plusieurs vices-présidents. Peut-on en créer en cours de route ? L'intention du président est de créer un poste de vice-président avec une "commission éthique" afin de pouvoir sanctionner en interne le démissionnaire car maintenant il comprend que la commission de litiges saisie ne sanctionnera sans doute pas l'adhérent.

Donc le ou les postes de vice présidents sont prévus, il peut y avoir élection (sans les votes des cooptés) si la création de cette commission n'est pas en opposition avec les statuts et si les personnes incriminées ont la possibilité de s'expliquer et de se justifier devant, avec présence d'une personne l'accompagnant (étrangère ou pas à l'assoc), pourquoi pas ? maintenant, reste à savoir qui fera partie de cette commission (membres du CA + simples adhérents, etc.) et combien seront-ils ? les conclusions de cette commission n'auront pas pouvoir décisionnaire mais devront être soumises au CA voire à 'AG qui seuls peuvent décider en dernier recours

Les remarques sur un PV sont-elles soumises elles aussi à un vote ? pour la commission et la vice-présidence, j'en saurai plus ce soir après notre CA... que de nouvelles surprises nous prépare notre président ! La mairie s'en mêle et a fait comprendre à notre président qu'elle n'appréciait pas son comportement... Quelle est la loi ou réglement qui dit que des cooptés n'ont pas droit de vote si non stipulés dans les statuts ?

Si rien n'est précisé dans les statuts ou le règlement intérieur concernant une commission de discipline alors seul l'AG a le pouvoir de décider d'une sanction. Une vigilance forte doit être faite concernant ce type de commission et la procédure à respecter. Car sinon, la personne exclue pourra saisir la justice pour violation des droits de se défendre. De nombreuses jurisprudences existent sur ce sujet. Cela pourra couter cher à l'association. Ce qui me surprend et que l'on cherche à essayer de bloquer le processus sur des cooptations. Vous l'avez valider tacitement la première fois lors de l'accord des premiers cooptés. De toute façon, pour le civil, il faut pouvoir quantifier le préjudice pour aller au tribunal, cela n'est pas le cas ici. Le manque de signature, les votes des cooptés ne seront pas à mon avis des points retenus par un juge. On parle d'une commission de discipline pour 2 SMS. Il faudrait peut-être revenir sur terre et attendre ce qui se passe pour aller au pénal. Le CA doit être averti de cette "stupidité" et des risques que court l'association dans ce genre de comportement (forte amende, retrait des subventions par la mairie,...). Le CA ne doit pas cautionner ce type d'acte et doit à mon avis si le président s'obstine le révoquer. Le problème n'est pas de connaitre le texte de loi qui refuse le vote des cooptés car de toute façon, selon les propos que vous avez précédemment dit, le président trouve une autre voie. Le plus important sont les risques d'une commission de discipline pour ce type d'acte et la gestion rancunière, disproportionné du président. L'association n'est pas le moyen de se venger. Cela est potentiellement préjudiciable à l'association et mériterait l'exclusion du président. Si rien ne se fait, pour une fois, je vous inviterai à démissionner du CA. (Cela est rare que je propose cela et généralement prône de rester dans le CA). Désolidarisez vous du CA. Tous le CA sera responsable solidairement.

OK, pour la vigilance sur la commission "éthique" disciplinaire, j'ai transmis vos remarques aux autres. Nous ne cherchons pas à bloquer les cooptations, les bras volontaires sont toujours les bienvenus dans une association. Mais la cooptation est faite en sorte de remplir les sièges au max pour la future AG où il est plus facile d'entériner les personnes déjà en place que de voter pour une liste "opposante"... Encore une fois, nous ne ferons rien contre la cooptation, mais on voudrait juste faire respecter le droit de vote... ou juste au moins faire prendre doucement conscience à certaines personnes, des manquements au respect des règles par le président. J'essaie d'avoir les infos précises pour le droit de vote car si nous mentionnons cela au CA il faut avoir les sources précises pour appuyer cette remarque car sinon le président nous envoit balader (et pas gentiment) et les autres pensent que nous inventons des trucs pour notre convenance. Nous n'avons pas du tout l'intention d'aller au tribunal pour ce genre de chose. Le dénouement est sans doute proche. Nous préparons comme vous l'avez conseillé la prochaine AG pour repartir le mieux possible. Nous avons suivi vos conseils sur l'AG et alerté aussi le présent CA sur les risques de cautionner les démarches du président surtout si des règles élémentaires ne sont pas respectées. A priori la commission des litiges saisie ne va même pas se pencher sur la question et se pose maintenant des questions sur ce président. La mairie (alerté par ce président) aussi... D'ailleurs, une démarche de conciliation a été demandée par la mairie. Vous nous avez bien conseillé, nous avons pris le bon chemin pour la résolution de toute cette affaire. Les derniers "révoltés" ont tenus bon et ont été sages en mentionnant les irrégularités et en mettant en garde le CA de telles démarches touchant l'intégrité d'une personne et en émettant des remarques (qui j'espère seront jointes au PV ce soir) pour se désolidariser des décisions douteuses dans leur forme et contenu du CA. La morale que j'apporterais est quand c'est très difficile et injuste dans un CA il faut savoir tenir bon car la démission n'apporte que plus de difficulté et d'injustice pour les autres qui restent. Le droit de vote est très important dans un CA et en démissionnant, on a plus le droit de parole ni de vote. Prochain CA ce soir....

C'est plutôt l’absence de texte autorisant les cooptés dans la majorité des associations qui ne leur donne pas le droit de vote. En effet, certaines associations comme les fondations ou des périscolaire, ou lié au médical ne fonctionne que par cooptation d'administrateur par les autres administrateurs mais ces associations n'ont pas de fonctionnement démocratique. Dans la majorité des associations, les administrateurs sont élu par l'assemblée générale. Ceci est précisé dans les statuts. En règle général, en application des articles 1984 à 2007 du code civil, l'assemblée générale élit les administrateurs et leurs donne le mandat de décider des actes d'administration de l’association entre 2 AG. L'interprétation des status et de ces articles du code civil indique que seul les personnes élus ont le droit de décider donc de voter les résolutions lors des réunions du CA. Les statuts précisent généralement, que le CA a droit de coopter des membres pour maintenir le quorum du CA en cas de vacance et éviter de refaire une AG. Dans le silence des statuts,(et exactement pour cela) et en fonction des places disponibles au Conseil d'administration, celui-ci peut coopter des personnes . Cette cooptation doit être soumise à une délibération et votée par les membres du CA. Cependant il doit soumettre cette cooptation au suffrage de l'AG la plus proche pour ratifier ou pas cette cooptation .Toujours dans le silence des statuts, en principe et étant donné que les personnes cooptées n'ont pas reçu mandat de l'AG elles ne pourront pas décider de la gestion administrative de l'association, occuper des postes ou des missions de représentation ( ne pas faire partie du bureau par exemple). Elles sont donc des personnes invitées, et peuvent donner un avis consultatif car non pas été validé par l'AG. Lorsque l'AG aura validé la cooptation donc par un vote, le coopté sera alors considéré comme élu et reçoit à ce moment mandat de décision. Il est possible de prévoir dans les statuts le cas, et que ceux-ci autorisent les cooptés à voter. Dès lors, l'AG aura donné le mandat au CA de déléguer en interne par cooptation la gestion de l'association, jusqu'à l'AG suivante. Vous pouvez éventuellement proposer de modifier les statuts pour préciser soit le non droit de vote, soit le droit de vote ainsi les cooptés recevront mandat de l'association pour décider. En espérant, avoir été plus clair que précédemment. C'est ce que nous vous avons expliqué précédemment. Si le président est réticent alors demandez lui quel article du code civil ou de loi des associations se base-t-il pour affirmer que les cooptés ont reçu mandat de gérer l'association et de voter pour les résolutions en CA.

Bonjour, vous avez eu 3 démissionnaires et en avait cooptés 5 ? est ce que les deux autres font parti du nombre de membres du C.A., ou les avez vous cooptés en plus ? s'ils sont en plus, ils ne devaient pas voter sinon leur vote est légal. de plus ces 5 membres doivent être sortant en fin d'année et se représenter à la prochaine A.G. et être élus, s'ils veulent être membres du C.A. j'espère vous avoir aider cordialement