Dette après décés.
Question de capucin08 le 18/12/2011 à 08h42
Dernière réponse le 18/12/2011 à 13h59
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Dernière réponse le 18/12/2011 à 13h59
Bonjour.
ma belle-mère ayant (soi-disant) escroqué son ex-concubin, ses enfants ont portés plainte et elle doit leur verser 10 000€ à raison de 100€/mois; est-ce qu'à sa mort la dette se reportera sur moi (et mon épouse)? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
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Dette après décés.
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Réponse de curieux chti
Le 18/12/2011 é 10h41
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Le 18/12/2011 é 10h41
Bonjour,
normalement et légalement, une succession comprend le plus et le moins, donc si vous acceptez la succession vous prenez en charge le patrimoine qui peux se composer de dettes et il vous appartient alors de les assumer.
A vous de faire le calcul du plus par rapport au moins et d'accepter ou de refuser ladite succession.
Bon courage
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Réponse de capucin08
Le 18/12/2011 é 13h59
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Le 18/12/2011 é 13h59
Merci pour votre réponse, bon dimanche.
Cordialement.
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