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Servitude dans un garage pour accéder à un autre garage en enfilade

Question de Choubee le 12/08/2014 à 20h26
Dernière réponse le 24/08/2014 à 17h55
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Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve sur un terrain qui est en co-propriété. Il n'y a que deux maisons, la mienne et celle de ma voisine. Visiblement, cela a été fait ainsi à l'époque pour contourner des règles d'urbanisme sur la construction de lot. Le problème, dans le règlement de copropriété il y a une servitude de passage en faveur de ma voisine. Mais là où c'est absurde, c'est que ce droit de passage se situe dans mon garage pour accéder à son garage qui est en enfilade. Elle me demande donc de ne jamais laisser ma voiture au garage quand je ne suis pas là. De ne rien stocker dans mon garage pour qu'elle ait toujours accès à son garage. Je précise : 1) elle a un autre accès à son garage à pieds 2) elle ne possède pas de voiture 3) elle a une fois laissé ouvert le grillage qui permet d'accéder à son garage, j'en ai profité pour faire une photo et il est complètement occupé par des brics à bracs (impossible d'y mettre une voiture) 4) le passage permettant d'accéder à son garage est coller contre un mur et fait 2m de large... impossible d'y passer une voiture sans la rayer... 5) n'ayant pas de voiture, elle me dit qu'elle veut que ses invités puissent y passer leurs voitures. Or dans le règlement de copropriété ce n'est pas stipulé que les invités peuvent bénéficier du passage (c'est le notaire qui m'a confirmé que lorsque c'est le cas, c'est précisé) Aujourd'hui, elle me rend la vie impossible et exige que mon garage soit tout le temps complètement vide pour qu'elle puisse passer une voiture qu'elle n'a pas mais qu'elle pourrait selon ses dires "louer"... De plus, le fait d'avoir ce droit de passage fait qu'elle voit et accède à mes biens. Je n'ai pas de vie privé alors que ce garage est un bien privatif. Par définition, nous ne pouvons rien stationner/stocker sur une servitude mais la définition du garage en est l'opposé. Alors quels sont les droits de chacun? Merci pour votre aide.
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4 réponses pour « 
Servitude dans un garage pour accéder à un autre garage en enfilade
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Réponse de canounet
Le 12/08/2014 à 21h26
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Effectivement, il est vraiment étonnant que l'assiette d'une servitude de passage passe par un garage ! à moins que ce garage n'ait été construit après l'établissement de cette servitude avez-vous des renseignements à ce sujet ? le fait que votre voisine n'ait pas de véhicule ou que son garage soit actuellement encombré n'a pas d'incidence et montre uniquement qu'elle vous cherche des ennuis je suppose qu'il n'y a pas de possibilité pour un passage par ailleurs, sinon, ce serait simple de déplacer l'assiette de la servitude d'ailleurs comment cette servitude est-elle décrite ? doit-elle laisser passage à un véhicule ou et-ce seulement une servitude piétonne ? (ce qui serait plus conforme vu la largeur que vous décrivez) la taille du chemin est-elle décrite dans la convention de servitude ? avez-vous un exemplaire de la convention de servitude, qu'elle soit privée ou notariée ? en attente de vos précisions
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Réponse de Choubee
Le 12/08/2014 à 22h17
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Bonsoir, Merci de m'avoir répondu. Les garages sont en enfilades. Avant la maison enfin les deux étaient occupés par une même famille. Ce qui ne posait donc pas de problèmes. Le règlement de co propriété date depuis la création des lots et n'a jamais été revu. Il y a un autre accès a son garage mais uniquement à pieds via l'escalier (commun aussi) qui descend aux caves (privées, chacun son côté et sa porte privative) Rien n'est décrit. Il y a juste marqué dans le règlement de co propriété que le propriétaire du lot x possède un droit de passage à pieds et en voiture via le lot y (qui m'appartient). Et inversement, sous le lot y il est inscrit qu'il est greffe d'un droit de passage (ici la nature n'est pas précisée) au profit du lot x Son garage est situé sous sa maison. Et le mien sous la mienne. A aucun moment il n'est stipulé la taille que doit avoir ce passage. Pour essayer d'expliquer l'accès a mon garage se fait via une pente située du côté droit de ma maison donc absolument pas du côté de sa maison a elle qui est sur la gauche. Il y a une grande porte a mon garage au milieu de celui ci. Elle doit faire 5m environ avec un accès porte piétons également inclus dans la structure de la porte de garage. Le garage de ma voisine se situe en enfilade derrière le mien, séparé par un mur et une porte coulissante. Sauf que sa porte a elle se situe complètement sur la droite du fond de mon garage et ne fait que 2 m de large. Elle est en plus contre un mur donc c'est sincèrement impossible d'y rentrer une voiture sans l'abîmer en frottant contre le mur. Sauf peut être une smart, et encore. Ma voisine a donc les clés de mon garage. Bien qu'à pieds, elle de permet de passer par le garage pour aller dans sa cave ou son garage alors qu'elle dispose d'un autre accès. Qu'est il possible de faire? Peut on faire supprimer ce droit de passage? Elle pourrait très bien faire construire un accès via son jardin... Quels sont mes droits ? C'est tout de même mon garage et je ne peux pas y laisser ma voiture en hiver par ex quand je pars en vacances. Du moins selon elle. Je ne peux rien y entreposer sans quelle fouine partout et qu'elle me rappelle que je n'ai pas le droit de stocker des choses qui pourraient la gêner pour passer une voiture. Est ce vrai ? C'est une personne de très mauvaise foi. Nous ne savons plus quoi faire, quels sont nos droits et comment les faire valoir. Merci pour votre aide.
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Réponse de Choubee
Le 24/08/2014 à 16h25
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Bonjour, Des avis? merci
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Réponse de canounet
Le 24/08/2014 à 17h55
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Il faudrait essayer de résoudre ce problème au niveau d'une décision de la copropriété modifiant c règlement (passage ailleurs par exemple ou autre solution à trouver) sinon, un avocat pourra peut-être vous aider mais il faut voir le coût
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