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Chemin pietonnier sur notre terrain privé depuis 36 an

Question anonyme le 27/03/2012 à 08h25
Dernière réponse le 27/03/2012 à 12h09

[ ! ]

Est-il normal de casser une partie du mur de notre terrain pour pouvoir continuer un chemin pietonnier, autour du golfe du morbihan, je pensai que l'on ne pouvais pas toucher, ou casser quoique ce soit ? MERCI

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1 réponse pour «

chemin pietonnier sur notre terrain privé depuis 36 an

Réponse de canounet
Le 27/03/2012 é 12h09

[ ! ]

Vous ne donnez pas suffisamment de précisions je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).

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