Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Droit et code de l'urbanisme > Servitude de passage
Droit de passage de 2m50 sans rien de spécifier
Question de Lydiedu66 le 22/09/2020 à 21h00
Dernière réponse le 23/09/2020 à 18h45
[ ! ]
Dernière réponse le 23/09/2020 à 18h45
Mon voisin qui a une sortie avec des escaliers veux passer chez moi pour se construire une piscine
Ma maison est clôturée et devant ma porte d‘entée carrelée
Une mini pelle va faire des dégâts il doit passer debant ma porte est c‘est étroit 2m50. As t‘il le droit ?
Répondre
1 réponse
pour «
Droit de passage de 2m50 sans rien de spécifier
»
Réponse de canounet1
Le 23/09/2020 é 18h45
[ ! ]
Le 23/09/2020 é 18h45
C'est le "droit d'échelle"
il doit vous en demander l'autorisation par écrit en stipulant date et durée des travaux
les lieux doivent être remis en leur état d'origine, prenez des photos avant
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Droit de passage de 2m50 sans rien de spécifier
»
-
1réponseJ'ai acheter voici 2 ans une maison séparé d'un atelier de mon voisin par un porche. Ce porche ainsi
-
7réponsesBonjour, je souhaiterais acquérir une maison, mais l'agence m'a fait part d'une servitude de pass
-
4réponsesBonjour, nous avons achetés une maison il y a 8 ans(ancien precbitaire).il est stipulé dans le cont
-
4réponsesNous avons acheter une maison avec dans l'acte de vente "Un droit de passage" juste inscrit un droit
-
1réponseBonjour, Je désire acheter une maison dont la terrasse est grevée d'une servitude de passage au p
-
5réponsesBonjour, en décembre 2010, nous avons acheté la parcelle (de la largeur d'un chemin ou passe à peine
-
3réponsesBonjour j habite dans ma maison qui et accolé a une autre sur la meme longueur je passe devant ma vo
-
1réponseMon voisin a une porte donnent sur la rue de sa maison ,comme moi,il veux muré celle ci ,pour en fa
-
2réponsesBonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison plus que centenaire dont la porte d'accés vers la g
-
3réponsesJ'ai demandé à mon voisin l'autorisation de passer chez lui afin de faire le ravalement d'un mur de
Les dernières réponses publiées
-
Heritage des petits enfants en algerie
Il y a 1 minute Héritage et succession7 réponses
- Comment annuler un certificat de possession
- Chien en contact marijuana effet secondaire
- The menthe ou the citron
- Intégration des 18 mois de service militaire EVSOM
- URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
- Le diplome du C N A T DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- Parfip Locam décryptage
-
Un questionnaire sur le thé.
Le 28/04/2024 Agriculture1 réponse
-
QUELLE ES LA QUESTION
Le 28/04/20242 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Droit de passage ou pas?
Bonjour, je désire acheter une maison en bout d'impasse d'un lotisseme...
-
Hérite t'on d'un droit de passage acheté par un aieul?
Nous avons acheté un terrain en 2012 pour y construire notre maison....
-
Espace sur le pallier devant une porte d'appartment
Bonjour, Nous sommes en train de rénover une maison à appartements...
-
Passage laterale
Entre la maison de mon voisin et la mienne (nous sommes tous deux prop...
-
Mon ex-mari peut-il vendre notre maison sans auto
Suite à une séparation de biens devant Notaire, en accord avec mon ex,...
-
Annuler un droit de passage nominatif
Bonjour, Je possède une maison grevée d'une servitude de passage,...
-
Terrasse privative sur domaine publique
Ma maison est séparée de celle du voisin par un chemin communal d'un m...
-
Mon voisin a monter une antenne Cyber
Mon voisin a monter une antenne Cybe a 1m de ma fenêtre accroché sur...
-
Problemes avec un droit de passage
Bonjour je voudrais savoir ,si quand il est ecrit possede un droit de...
-
Droit de passage il reduit mon espace
Bonjour j'ai acheter une maison de ville nous sommes 4 propriétaires...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
