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Droit de passage de 2m50 sans rien de spécifier

Question de Lydiedu66 le 22/09/2020 à 21h00
Dernière réponse le 23/09/2020 à 18h45
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Mon voisin qui a une sortie avec des escaliers veux passer chez moi pour se construire une piscine Ma maison est clôturée et devant ma porte d‘entée carrelée Une mini pelle va faire des dégâts il doit passer debant ma porte est c‘est étroit 2m50. As t‘il le droit ?
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1 réponse pour « 
Droit de passage de 2m50 sans rien de spécifier
 »
Réponse de canounet1
Le 23/09/2020 à 18h45
[ ! ]
C'est le "droit d'échelle" il doit vous en demander l'autorisation par écrit en stipulant date et durée des travaux les lieux doivent être remis en leur état d'origine, prenez des photos avant
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