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Est ce que droit de passage et d d p a pied et en voiture

Question de alfaraptor 666 le 14/08/2011 à 18h17
Dernière réponse le 14/08/2011 à 20h23
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Bonjour est ce que droit de passage pour acceder au porte de ses batiments (portes de cellier(veut dire la meme chose que a pied et en voiture( terrain enclaver(
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1 réponse pour « 
est ce que droit de passage et d d p a pied et en voiture
 »
Réponse de canounet
Le 14/08/2011 é 20h23
[ ! ]
Une parcelle (construite ou pas) peut être enclavée dans ce cas, il faut créer une servitude de passage si elle n'existe pas déjà le propriétaire du fonds servant (celui qui permet le passage), ne peut s'y opposer cette servitude est attachée aux propriétés et reste valide même en cas de changement de propriétaires si c'est pour acéder à une porte de cellier, la servitude ne vaudra que pour un passage piétonnier, laissant passer une brouette ou une poussette, et ses dimensions seront moindre que pour un passage de véhicule
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