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Droit de passage modifié sur cadastre

Question de DENISIENNE le 27/02/2013 à 18h28
Dernière réponse le 28/02/2013 à 16h22
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Le droit de passage a été modifié sur le cadastre, y-a-t-il un délai pour l’exécution de cette modification? Merci pour votre réponse
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6 réponses pour « 
droit de passage modifié sur cadastre
 »
Réponse de canounet
Le 27/02/2013 à 18h40
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Votre question manque de précision de quoi découle cette modification ?
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Réponse de DENISIENNE
Le 28/02/2013 à 09h38
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Bonjour, sur mon terrain il existe un droit de passage, en consultant le cadastre ce droit de passage a été supprimé et placé sur le terrain qui était enclavé et qui donne sur le chemin communal. Pour ce faire les occupants de cette maison doivent couper une haie. Je leur ai signifié ce changement qui est entré en vigueur le 01/01/2012. Je voulais savoir s'il y avait un délai pour qu'il effectue la coupe de la haie. Merci pour votre réponse
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Réponse de canounet
Le 28/02/2013 à 11h01
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Le terrain en question n'était donc pas enclavé puisqu'il jouxtait une voie publique je pense qu'il faut que vous laissiez vos voisins se retourner avant de leur indiquer que vous reprendrez pleinement possession de l'ancien chemin de servitude
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Réponse de DENISIENNE
Le 28/02/2013 à 13h20
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Merci pour votre réponse. Il n'y a donc pas de date limite pour que les voisins fassent le nécessaire.
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Réponse de canounet
Le 28/02/2013 à 13h24
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Je n'ai pas dit cela, seulement qu'il fallait bien laisser un délai raisonnable à vos voisins une discussion avec eux vous permettra de le fixer sinon, si la servitude est annulée, l'effet doit sans doute être immédiat
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Réponse de DENISIENNE
Le 28/02/2013 à 16h22
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Merci pour vos renseignements Cordialement
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