670 284
questions
1 490 276
réponses
1 460 238
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Droit de passage on t'il le droit

Question de cathy49 le 24/04/2011 à 12h09
Dernière réponse le 15/05/2011 à 17h44
[ ! ]
Bonjour cela fait 31 ans que je vit dans ma maison et devant il y comme une cour non fermer avec un droit de passage qui servait a ceux qui avait des vignes la largeur du passage étais d'une charrette a cheval plus personne y passait autre chemin car pour les tracteurs pas assez large mais il y a 2 maisons a vendre et les enfants (les proprio sont décédés ) mon dit de ne plus mettre les poubelles devant chez moi car cela allait empêcher de vendre leurs maisons mais on ne voie pas les poubelles de chez eux ils sont même aller chercher le maire pour que je les ôte les poubelles ( bac ) y étais depuis 31 ans et personnes n'avaient rien dit et sois disant aussi plus le droit de mettre ma voiture devant quand il pleut c'est de la gadoue et il parait que je ne peux rien mettre par terre ont t'ils le droit de m'empêcher de mettre quoi que ce sois ce qui ne leur gênait aucunement le passage ou le maire m'a dit de mettre la poubelles plus visible au ras de leur maison qui est a vendre si vous pouvez me dire quoi faire car faire car cela me crée des soucis
Répondre
4 réponses pour « 
droit de passage on t'il le droit
 »
Réponse de canounet
Le 24/04/2011 é 13h51
[ ! ]
Cette cour vous appartient-elle ? donnez des précisions sur sa taille déjà, même si la servitude n'a pas été utilisée depuis longtemps, elle existe toujours sauf si une autre voie publique avait été créée ensuite permettant un accès plus direct et plus facile auquel cas elle est annulée comme son nom l'indique, une servitude de passage sert ... à passer personne, propriétaire ou utilisateur, ne peut rien y entreposer ou y stationner un véhicule par contre, si la cour est plus grande que la servitude de passage (largeur d'une charette comme vous dites) et si elle vous appartient, vous pouvez très bien entreposer ce que vous voulez, poubelles comprises, à l'extérieur du cheminement laissé libre pour le passage bien sûr, si elle ne vous appartient pas, vous ne pouvez rien y laisser vous-même ne vous laissez pas impressionner par les nouveaux arrivants ou le maire, ce ne sont pas eux qui font les lois
Répondre
Réponse de cathy49
Le 14/05/2011 é 20h53
[ ! ]
La largeur du passage fait 3m 50 et en face de ma maison il y a mon garage et un débarras le passage est entre les 2
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/05/2011 é 23h58
[ ! ]
Avec 3,50m de large, vous ne pouvez rien laisser sur le passage
Répondre
Réponse de cathy49
Le 15/05/2011 é 17h44
[ ! ]
Mais depuis 31 ans que je suis ici personne passait et puis je n'ai aucun endroit pour me garer alors quand mes enfants viennent je fais comment de l'autre coté c'est chez mon autre voisine peux pas se garer car pour aller chez moi je suis obligée de passer devant 2 maisons et vous aimeriez que quelqu'un 'un passe avec sa voiture devant chez vous sous vos fenêtre je vais me renseigner car le maire m'a dit d'aller voir le notaire pour savoir si je pouvais acheter ce passage et puis pour aller derrière il y a un autre chemin qu'il prenait jusqu'à maintenant mais il a dit qu'il avait plus le droit de l'utiliser je comprend rien je crois que le passage est un B N D ça veux dire quoi
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
droit de passage on t'il le droit
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.04