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Droit d'une servitude

Question anonyme le 10/04/2016 à 10h00
Dernière réponse le 11/04/2016 à 12h30
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Bonjour, j'habite une maison jumelée donc nous avons un droit de passage pour aller chez. Mes voisins à leur achat de la maison voisine m'avait demandés de leur laisser l'emplacement pour garer une voiture , j'ai accepté, (avec regret). Le problème est que maintenant c'est une deuxième voiture et même un camion et quand ils partent en vacance ils laissent deux voitures dans l'impasse.Souvent un problème pour mettre les poubelles roulantes.Je voudrais savoir si je pouvais remettre les servitudes anciennes et ne pas autoriser de garer des voitures. merci
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2 réponses pour « 
droit d'une servitude
 »
Réponse anonyme
Le 11/04/2016 é 11h42
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Un droit de passage ne doit être utilisé que pour le passage, pas pour le stationnement. Si l'accord sur le stationnement est juste oral et non notarié, vous pouvez l'interdire.
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Réponse anonyme
Le 11/04/2016 é 12h30
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Bonjour ,si elle l'a fait noter chez le notaire en indiquant qu'on lui donnait l'autorisation de garer sa voiture.Mais après c'est celle de son compagnon et en plus le camion de temps en temps.La modification au règlement de copropriété a été faite.Le notaire nous a envoyé une photocopie mais nous n'avons rien signé à son étude.
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