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Servitude de passage

Question de martinette le 28/02/2009 à 13h39
Dernière réponse le 07/05/2010 à 14h17
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Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans une cour avec au fond de la cour 3 emplacement de parking. L'un m'appartement les deux autres appartiennent aux deux maisons donnant sur la rue leur accés doit se faire par un porche qui donne dans la cour pu ma maison est construite ils y a ce qu'on appelle une servitude de passage pour que les deux propriétaires sur rue puissent garer leur voiture. Un des propriétaires utilise son emplacement comme "une déchetterie" en effet l'emplacement est jonché de bois, de vieilles carcasses de pc, d'une vielle machine à laver, de sacs de gravats etc;;;;;; cela est trés déplaisant et horrible à voir. Je suis en train de vendre ma maison et à chaque visite les personnes sont rebutés par ce parking...... Puis je faire quelque chose car a l'amiable ils m'ont répondus " c'est chez nous on fait ce qu'on veut" merci
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1 réponse pour « 
servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 07/05/2010 é 14h17
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Je ne vois que la solution de faire intervenir les services sanitaires ou d'assainissement de la ville car cet ammoncellement peut faciliter la présence de rongeurs ou de parasites préjudiciables à la bonne santé des riverains ils pourront demander officiellement à votre voisin de nettoyer cet emplacement, même s'il leur appartient et éventuellement dresser procès verbal en cas de refus attention, je ne vous ai pas dit d'élever des rats ou des termites pour les lâcher le jour de la visite ! (plaisanterie)
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