Bonjour,
Ma Belle-mère a acheté un viager il y a quelques années.
Elle vient d'en récupérer les clés dernièrement car la personne qui y habitait a été placée il y a quelques mois en maison de retraite et qu'elle n'avait pas les moyens d'entretenir le logement et les terres attenantes.
Le voisin du viager en a profité pour stocker du matériel agricole (type tracteur) et utilise le terrain du viager comme passage pour sortir de chez lui ce qui n'était pas le cas avant.
Je précise qu'il n'y a aucune servitude sur le terrain en question, le voisin passant auparavant au dessus d'un petit cours d'eau ouvrant sur une autre rue ; ce dernier n'ayant jamais fait les démarches pour aménager son passage pour accéder à la route comme les autres voisins du quartier.
Le voisin ne veut pas faire les travaux et enlever son matériel.
Que peut-on faire ?
Merci par avance.
Ce voisin n'a évidemment pas le droit d'entreposer quoi que ce soit sur un terrain qui ne lui appartient pas, ni d'y passer sans autorisation
ce n'est pas à votre belle-mère de s'interposer car elle n'est pas - pas encore - propriétaire ni même usufruitière, je ne vois d'ailleurs pas pourquoi elle aurait des clés
c'est la propriétaire qui doit agir ou encore donner pouvoir en bonne et due forme à quelqu'un pour le faire à sa place
C'est le juge des tutelles (car la personne habitant le viager a été placée sous tutelle judiciaire et la tutelle a fait défaut par ailleurs) qui a remis les clés à ma belle-mère et qui lui a assuré qu'elle pouvait y emménager. Mais il n'y a encore aucun écrit officiel.
Cela change t'il la donne ?
Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma question