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Puis je changer le lieu du droit de passage

Question anonyme le 13/06/2012 à 08h36
Dernière réponse le 12/06/2020 à 16h34
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Bonjour j'ai acheté y a quelques années une maison sur un terrain agricole depuis un voisin ma attaqué en revendiquant un droit de passage qui ne figure pas sur l'acte notarié. ce droit il la depuis des annees selon un rapport d'expert mais il ne la jamais utilisé ou réclamé aujourd'hui il veut passer chez moi et traverse au dessus de mes drains de fosse pour aller dans son terrain qui est soit disant enclavé photo a l'appuie il passe par ailleurs avec des engins agricoles dont il cultive ces terres. je voudrais savoir si je peu l'obliger a passer sur un droit de passage différent vu que j'en donne deja un a l'arriére de ma propriété a un autre agriculteur merci par avance d'une réponse car ce mr n'arrete pas de m'attaquer en justice ce qui me coute beaucoup d'argent lui sans fou il a l'aide juridictionnel
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2 réponses pour « 
puis je changer le lieu du droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 13/06/2012 à 10h18
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Si - comme vous le décrivez - ce voisin a la possibilité de créer un accès direct à une voie publique ou un autre de ses terrains lui-même riverain d'un voie publique, il est exclu qu'il puisse exiger une servitude de passage si un tribunal a déjà statué, il lui sera inutile d'engager une autre procédure pour laquelle il sera débouté et pour laquelle il risque d'être condamné à payer les frais je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse anonyme
Le 12/06/2020 à 16h34
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