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Entrée/sortie CA

Question de tom2554 le 21/11/2012 à 13h04
Dernière réponse le 21/11/2012 à 14h46
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Bonjour, je suis secrétaire d'un assoc depuis septembre 2011. Pour l'AG 2012 qui à eu lieu en janvier 2012, je n'ai fait que recopier ce qui avait été fait les années précédentes. dans nos statuts, élection pour 3ans et renouvellement par tiers. Le problème cela n'a jamais été fait et il n'y a pas d'archive avant 2006. comment faire pour tout remettre à plat. Les réglements et statuts ne sont plus appliqués, comment faire pour retourner à un fonctionnement plus rigoureux ?
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1 réponse pour « 
Entrée/sortie CA
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Réponse de rouky57
Le 21/11/2012 é 14h46
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Statuts : élection pour 3ans et renouvellement par tiers. Cela signifie que tous les ans vous devez élire un tiers du CA. Les personnes arrivant en fin de mandat peuvent se représenter. Vous avez la liste depuis 2006. Au niveau de votre CA, vous devez décider - ceux qui seront considéré élu en 2010 donc leurs places seront à renouveller en 2014. - ceux qui seront considéré élu en 2010 donc leurs places seront à renouveller en 2013. - ceux qui seront considéré élus en 2009 donc leurs places seront à renouveller en 2012. Ensuite, vous avez une liste et vous mettez un début du mandat et fin de mandat. A chque fois, tous les ans, vous soumettez ces places à une nouvelles élections. Le plus dur va être de faire cette liste. Le + simple est le - vexant est de faire par un tirage au sort (boite avec des numéro 2009,2010 opu 2011), chaque administrateur tire au sort un papier et vous constitué ainsi la liste.. Rappel : l'article 5 de la loi 1901 oblige toute association à avoir un registre spécial. Pourquoi ne pas le mettre en place.
Référence(s) :
http://www.associations.gouv.fr/636-l-association-regie-par-la-loi-du.html
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