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Etat civil d'un francais

Question de papillonrose le 08/12/2012 à 13h50
Dernière réponse le 10/04/2016 à 17h08
[ ! ]
Slt les gens je suis une algérienne j'habite en Algérie et je vais me marier bientôt avec un français,on a passé par le consulat général de France à Oran il a reçus la ccam et maintenant on va passé à la mairie,se que je demande à savoir que mon futur conjoint étais marié déjà avec une algérienne et il a annulé son mariage à partir de France ,est ce que l'annulation de son mariage est considéré comme divorce en algerie sachant que sur son acte de naissance est mentionné mariage annulé,si le cas echéant est ce que peut t'il influencé notre mariage. merci de me répondre!!!!!!!!
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2 réponses pour « 
etat civil d'un francais
 »
Réponse de nejma2014
Le 22/10/2013 é 00h50
[ ! ]
Est ce que tu as fais le ccam en premier ou l enquete a la police et depos de dossier a la wilaya , mon futur conjoint est français aussi , mon mail c est : amelstar78@gmail.com
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Réponse de dany_10
Le 10/04/2016 é 17h08
[ ! ]
L annulation ca dure cinq ans en plus il faut pouver avec l avocat des raisons de l annulation il faut pleins de preuve ca va chez le procureur de la republique si ce mariage a plus de dix ans pas possible il faut divorser ca ne se passe pas comme ca en france la poligamie est interdite la bigamie aussi bon courage aller voir sur legifrance les teste de loie
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