Fausse déclaration aux impots - Page 2

Andy quand tu dis : Je ne sais pas si la CAF te demandera la déclaration d'impôts et si elle la demandait, tu pourras alors fournir en lieu et place une photocopie de tes feuilles de paye pour l'année considérée. Je n'ai pas travaillé depuis bien longtemps. Que faudra-t-il que je leur fournisse ? Audrey

Bonjour Audrey, Si tu n'as pas travaillé en 2012, tu ferais alors une attestation su l'honneur que tu n'as pas travaillé. Si tu as travaillé partiellement en 2012, tu pourrais alors fournir les photocopies des feuilles de paye pour la période travaillée et une attestation sur l'honneur pour la période non travaillée. Mais ne stresse pas pour cela car la CAF ne te demandera sans doute rien car elle l'aurait déjà fait. Je te souhaite une très bonne journée. Andy

Salut andy, J'ai été voir sur le site de la caf, ils ont noté dans " mon courrier " qu'ils ont bien reçu mes déclarations trimestrielles de ressources et les documents joints et que mon dossier sera étudié prochainement. Et j'ai une question plus particulière. Saurais-tu si la caf peut me faire un acompte ? Est-ce que je peux leur demander par courriel sur leur site ? Car là je deviens vraiment trop serrée, avec ma fille que je dois nourrir en plus, et mon hébergeur je crois qu'il en a marre un peu de nous prendre en charge. Bonne soirée Audrey

Salut Audrey, Je constate que tout avance normalement. Non, la CAF ne verse malheureusement pas d'acompte sur le RSA mais tu peux demander une aide à ton assistante sociale. Je vais demander à Bruno de venir nous rejoindre pour qu'il t'explique comment faire, il a posé une question le 24 03 13 sous le pseudo b31000, voir page 2 à 5 du lien ci-dessous : http://experts-univers.com/auto-entrepreneur-refus-rsa.html?page=2#reponses En lisant ses réponses, tu verras qu'il a obtenu des aides ponctuelles. Bonne soirée à toi aussi. Andy

Andy je te remercie pour le lien que tu m'as envoyé. Mon hébergeur me dit qu'à cause qu'il a fait une fausse déclaration aux impôts il devra payer au moins 4000 à 7500 euros, est-ce que c'est vrai ? Et que étant donné que la caf travaille avec les impôts, c'est comme si moi aussi j'ai fait une fausse déclaration à la caf, est-ce qu'on risque d'avoir une pénalité ? Bonne soirée Audrey

Bonjour Audrey, Ton hébergeur n'avait pas à déclarer que l'appartement était loué alors qu'il est prêté gratuitement, voir l'article du Code des Impôts que j'ai cité ci-dessus.Moi-même, je prête depuis plusieurs années un appartement à Paris à une personne qui bénéficie du RSA, je connais donc bien la règle. Maintenant, comme tu n'as pas fait de déclaration de revenus au titre de l'année 2012, les services fiscaux ne savent pas que l'appartement est occupé et ne t'enverront pas de taxe d'habitation, ni de redevance télé à payer. Or, un appartement qui était loué et qui est maintenant vide pendant 2 ans ( de mémoire ) est taxé dans certaines villes, pour inciter à la mise en location de l'appartement.Le montant de cette taxe n'est cependant pas très élevé. Tu peux donc rassurer ton hébergeur qu'il ne risque aucune amende. Comme Bruno n'a pas encore répondu, il faudrait que tu rencontres rapidement l'assistante sociale au CCAS de ta ville pour lui demander une aide financière. Je te souhaite bon courage et un bon week-end. Andy

Bonjour Audrey, Comme moi j'étais sans ressources effectivement tu dois aller voir ton assistante sociale pour une aide financière d'urgence , prends toujours un papier de la CAF comme quoi que tu na toujours pas été verser ( attestation de payement) ici dans le 31 il ya deux systèmes , celui de la vrai vrai urgence ou ils contactent immédiatement le CG et tu va chercher les sous direct en espèces au CG. ou cela passe d'abord dans une "commission" et on t’envoie un chèque par courrier ; avec ce chèque tu va au trésor publique, mais cela peut prendre deux semaines... Ce chèque c'est 1 fois par mois et peut aller jusque 300€ , avec votre enfant ils vont vous donner un peut moins. par contre ,observe bien la boite aux lettres , si le chèque ce "perds" il faut attendre fin du mois pour que le CG fais opposition , ensuite il doivent tout recommencer , j'ai attendu un chèque 6 semaines... Voila , en tout les cas je te souhaite du courage ! si tu à d'autres question j'essayerai de t'aider !

Merci à tous les deux je contacterai une assistante sociale de la caf. Andy, mon hébergeur dit que c'est par rapport à la caf étant donné qu'il a menti aux impôts, le fait qu'il ne m'a pas déclaré, et qu'il m'a fait une attestation d'hébergement la caf le saura et enverra cette attestation d'hébergement qu'il m'a fait aux impôts et que les impôts le sauront pour l'année prochaine et là ils vont le coincé, que si il a un dossier judiciaire il perdra son travail, car il a une carte et c'est grâce à elle qu'il peut travailler, elle est délivré par la sous-préfecture ou la préfecture qui eux vérifie si il n'a pas de casier judiciaire etc....Car il travaille comme chef agent de sûreté à l'aéroport. Il compte aller dire à la caf que je n'étais pas chez lui, pour ne pas qu'il en paye les frais sinon il perdra tout, que faut-il que je fasse ? Et j'ai été voir sur le site de la caf, ils disent qu'ils attendent la réponse de l'organisme compétent contacté le 12 juillet, qu'est-ce que cela veut dire ? Bonne journée Audrey

Bonjour Audrey, Dans une déclaration de revenus fonciers, un bailleur doit communiquer les noms de ses locataires en même temps que les loyers encaissés. Or, pour ce qui concerne la fin de l'année 2012, ton hébergeur n'avait pas à indiquer ton nom, sachant que tu n'étais pas sa locataire, il n'y a donc pas fait de fausse déclaration, il était tout simplement ton hébergeur à titre gratuit. Non, la CAF n'envoie pas l'attestation d'hébergement aux services fiscaux.La CAF peut tout simplement consulter les fichiers du fisc pour vérifier si tu as payé un loyer ou non. Non, il ne faut pas qu 'il aille à la CAF pour dire que tu n'étais pas chez lui sinon tu risques d'avoir des problèmes pour l'obtention du RSA. Comme il a peur, il devrait aller voir ou téléphoner au service des impôts qui lui confirmeront qu'il n'a pas fait de fausse déclaration et qu'il n'a donc rien à craindre. Je me demande s'il ne trouve pas ces prétextes pour une autre raison qu'on peut deviner ? La CAF attend maintenant la réponse de l'organisme compétent cela veut dire du CG du 60.Il faut éventuellement les voir pour connaître l'état d'avancement de ton dossier. Il faut se battre comme Bruno qui dans un premier temps avait eu un refus du CG et suite à un recours, il a obtenu le RSA ainsi qu'un rappel jusqu'à février dernier ! En tout cas, sache que Bruno et moi-même, nous t'aiderons. Je te souhaite bon courage. Andy

Merci Andy, oui à mon avis y'a quelque chose de pas clair dans sa tête, il me dit qu'il va aller se renseigner, mais j'espère qu'il ne tombera pas sur un ignorant qui lui donnera de mauvaises informations. Pourvu qu'il ne fasse rien. Merci pour ton aide Audrey

Salut Andy, Mon hébergeur m'a dit qu'il m'enverrait chez mon mari pour le 24 qui est actuellement à l'étranger, et que la veille de mon départ il irait à la caf pour dire qu'il s'est trompé dans son attestation d'hébergement que c'est depuis le moi de juin 2013 qu'il m'héberge. Le père de mon mari m'a conseillé de le devancer à la caf, et de refuser son billet d'avion et d'aller dans un centre d'hébergement, car il craint un blocage total de la caf. Est-ce une solution, qu'est-ce que je risque ?

Salut Audrey, Quelle histoire ! Je suppose que tu peux prouver par du courrier ou des factures reçues à ton adresse actuelle que tu habites à cette adresse depuis un certain temps et que l'hébergeur ne s'est pas trompé dans son attestation d'hébergement. Le père de ton mari a tout à fait raison, il faut le devancer à la CAF et prouver ta bonne foi en apportant des justificatifs. Il faut aussi leur dire que tu es à la recherche d'un autre logement et que tu leur communiqueras ta nouvelle adresse dès que possible. Il ne faut en aucun cas accepter le billet d'avion. Mais, ce qu'il faut savoir, l'attestation d'hébergement est d'une part un justificatif de domicile et permet d'autre part à la CAF d'économiser le forfait logement soit 115,98 Euros pour deux personnes. Par ailleurs, tu parles aujourd'hui de ton mari, sais-tu qu'il faut également déclarer ses revenus à la CAF, et qu'ils sont pris en compte pour le calcul du RSA....ton cas est sûrement très complexe. Mais dans l'immédiat, il faut que ton dossier à la CAF suive son cours et que tu trouves un autre logement. Je te souhaite beaucoup de courage. Andy

Salut andy, je suis trop dans la galère, ma fille n'a plus son lait depuis deux jours moi ça fait 3 jours que je n'ai rien avalé car je garde le reste de nourriture pour ma fille. Je suis allée tout à l'heure à la croix rouge, ils m'ont remballé disant qu'il faut que j'aille voir une assistante sociale, ensuite je passe à caf pour savoir où en est mon dossier, ils me disent qu'ils sont toujours en attente de la mutation de mon dossier, ( est-ce qu'ils peuvent me verser mon rappel qu'après le transfert du dossier ou ils peuvent le faire avant ? ), et j'ai demandé s'il serait possible de voir une assistante sociale, ils m'ont dit qu'il fallait aller à la mairie. Donc je suis allée à la mairie, et je leur ai demandé à voir une assistante sociale et là ils m'envoient au ccas, donc je me rends au ccas, et je redemande de nouveau une assistante sociale et là ils me demandent pourquoi, je leur dis pour une aide alimentaire, ils me demandent combien de temps j'habite à creil et je leur dis depuis le 20 octobre et là ils me disent qu'il faut habiter sur creil depuis 1 an pour pouvoir bénéficier d'une aide alimentaire. Et là j'étais complètement effondrée, je ne sais pas comment je vais vivre, et j'ai malgré tout insisté en disant que cela fait deux jours que ma petite fille de 18 mois n'a plus de lait et moi ça fait 3 jours que je ne mange plus. Et c'est une malheureuse vérité pourtant. Mon hébergeur ne m'aide plus. Et j''ai accepté son billet car d'une part je suis fatiguée et plus que fatiguée de me battre, et qu'il est vitale pour moi de partir chez mon mari, je ne suis pas en sécurité ici, je n'ai plus le droit à l'assurance maladie, plus droit à faire une demande de logement et la caf est très tardive, d'autant plus que mon hébergeur va tout foirer. Et je ne veux pas aller dans un centre d'hébergement car j'y suis restée déjà 1 an lorsque j'étais enceinte de ma fille dans le pas de calais, au chrs de berck. C'est un mauvais souvenir pour moi que je ne veux pas revivre encore. Andy je te remercie infiniment pour ton aide, Audrey

Salut Audrey, Hou la la, tu est vraiment dans la galère. Il faut immédiatement téléphoner au secours catholique et tu auras une aide dans la soirée : voici les n° de téléphone : 03 44 25 85 75 03 44 24 20 13 03 44 28 94 63 Je t'écrirai à nouveau dans la soirée. Bon courage. Andy

Andy, là tu vas vraiment te dire que je suis maudite à jamais, j'ai pas de téléphone fixe, et j'ai pas d'argent pour téléphoner, mais cela m'étonnerai qu'ils ouvrent encore à cette heure-ci.... ? Et je me suis justement renseignée pour le secours catholique au ccas, et il faut donner un peu d'argent. Je pars chez mon mari le 24, et je ne sais pas comment je vais tenir d'ici là. Merci encore Audrey

Andy je me suis renseignée pour le secours catholique de creil, et je vois qu'eux aussi travaillent avec le ccas et qu'ils demandent des pièces justificatives. Je pense que même ça ne sera pas possible. Quand je pense à ceux qui se plaignent de ceux qui dépendent de la caf....Ils se trompent largement ! A plus tard, Audrey

Non Audrey, il ne faut pas donner un peu d'argent au secours catholique pour bénéficier de leur aide, je connais un cas ou des personnes sont venues dans la soirée pour apporter à manger. Les n°de téléphone sont probablement ceux de particuliers. Il faut effectivement donner un peu d'argent si tu vas dans un magasin destiné aux personnes pauvres, mais là, pas besoin d'argent. Tout le monde n'a pas de téléphone fixe, il faut donc téléphoner avec ton portable. Sinon, va voir le curé de l'église de Creil ! A plus. Andy

D'accord, j'irai me rendre sur place en espérant qu'ils me dépannent. merci andy

Je viens de téléphoner au curé mais pas de chance, il vient de partir en vacances. J'ai ensuite appelé une personne de la paroisse St Médard qui a essayé de se renseigner auprès d'une autre personne pour savoir ce qu'on peut faire.Comme la personne était absente, elle a laissé un message sur son répondeur, j'attends donc sa réponse. Il faudra également essayer le secours populaire de Creil au téléphone 03 44 55 37 25, ce sera pour demain. Je te tiens au courant. Alors courage, je fais le maximum pour t'aider. Andy

Audrey, Je viens de lancer un appel à l'aide à la fin de ce forum : http://experts-univers.com/chez-mes-parents-peux-toucher-rsa.html?page=9#reponses Andy