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Fausse déclaration aux impots - Page 4

Question de cmondroit le 29/06/2013 à 17h15
Dernière réponse le 16/08/2013 à 00h03
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Bonjour, voilà je vous explique mon cas j'ai été hébergée depuis le 20 octobre 2012 gratuitement, et mon hébergeur ne m'a pas déclaré aux impôts, et j...
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81 réponses pour « 
fausse déclaration aux impots
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Réponse de Andy 91
Le 19/07/2013 é 17h24
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Bonjour Audrey, Tu as eu raison d'aller à la CAF pour connaître l'avancement de ton dossier. Mais leur as-tu parlé de ton problème avec ton hébergeur et de ton voyage à l'étranger ? Le délai de transfert d'un dossier d'un département vers un autre est toujours très long. Si la CAF n'a pas encore reçu ton dossier, cela signifie que le Conseil Général de l'Oise ne le lui a pas encore transmis son accord de payer car c'est le CG qui finance le RSA avec une aide de l' Etat. Ton dossier est probablement en cours de traitement au CG 60. Tu peux aussi contacter le CG pour avoir des nouvelles. Je dois encore répondre à ton mail précédant pour le problème avec ton hébergeur à moins que tu en aies parlé à la CAF ce matin. A bientôt et bonne soirée. Andy
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Réponse de cmondroit
Le 19/07/2013 é 19h44
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Non je n'ose pas en parler car la caf risque de mettre la caf du pas-de-calais au courant et interrompre le traitement de mon dossier. Mais je pense que mon hébergeur devra quand même prouver que ce qu'il dit est vrai, la caf peut lui demander de faire une attestation sur l'honneur par exemple ? Bonne soirée à toi aussi Audrey
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Réponse de Andy 91
Le 19/07/2013 é 23h36
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Comme tu n'en a pas parlé à la CAF, il faudra surveiller ton compte sur le site de la CAF, pour le cas où ils te poseraient une question. Non, la CAF ne demandera pas d'attestation sur l'honneur à une personne qui a fait une attestation d'hébergement et qui conteste ensuite l'un des termes, il faut espérer qu'il n'ait rien fait. Tu devrais quand même pouvoir prouver que tu y habites depuis le mois d'octobre 2012, par des relevés de compte bancaire, des factures de ton portable ou d'internet..etc, il faut y réfléchir. Bonne fin de soirée. Andy
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Réponse de cmondroit
Le 24/07/2013 é 19h41
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Bonjour Andy, Voilà je ne suis pas partie rejoindre mon mari car mon hébergeur a changé d'avis, il a décidé de ne rien faire. Il n'a décidé ça qu'aujourd'hui et d'ailleurs il a annulé mon vol qui était normalement pour vendredi. En ce qui concerne mes aides alimentaires, j'ai fait le marathon. Donc d'abord je suis partie à mon rdv au secours populaire, mais cette ils ne m'ont pas dépanné, ils m'ont dit d'aller conseil général de creil, donc j'y suis allée, et eux me disent qu'il faut aller aux services départementaux, la MSF. Qui était très loin d'où j'étais, mais j'y suis allée le jour même donc hier, j'ai pu avoir une assistante sociale qui m'a fait une lettre un bon alimentaire si on peut dire pour le secours populaire qu'ils me donnent un colis en urgence. Et aujourd'hui je suis partie au secours populaire et ils m'ont donné un colis, et je dois y retourner vendredi pour un autre colis donc je suis sortie d'affaire ouf. Par contre le CG de creil n'a pas encore rendu son verdict, ce qui m'inquiète un peu ça fait maintenant 12 jours que la caf de creil à contacter le CG. Est-ce que ça va mettre encore longtemps ? Et lorsque la caf de creil aura reçu mon dossier, est-ce qu'ils mettront vraiment deux semaines pour me débloquer comme ils l'ont dit ou ça peut être moins ? Bonne soirée Audrey
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Réponse de cmondroit
Le 24/07/2013 é 20h14
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Andy est-il possible que la caf me convoque avant de me verser l'argent ?
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Réponse de Andy 91
Le 24/07/2013 é 20h28
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Bonsoir Audrey, Tu as eu raison de ne pas partir rejoindre ton mari car il faut d'abord réglé le problème RSA sur place. Etonnant que le secours populaire t'ai refusé l'aide immédiate comme prévu mais in fine tu as eu à manger, en cas de nouveau problème tu m'envoies un mail et puis je leur téléphone. Ton bailleur a finalement eu une attitude responsable, tu restes donc dans ton appartement.Si tu es bricoleuse, tu peux lui proposer de faire du nettoyage ou de la peinture pour compenser les charges qu'il paye chaque trimestre au syndic de la copropriété. Tu es donc allée à la Maison du Conseil Général à Creil, ce n'est qu'un relais du CG 60 qui se trouve à Beauvais, je ne sais donc pas s'ils ont connaissance de ton dossier. La personne a-t-elle téléphoné à Beauvais pour connaître l'avancement de ton dossier ? sinon, il faudra téléphoner au CG de Beauvais. Je sais que le transfert d'un CG vers un autre est très long. La CAF t'a parlé d'un délai de 2 semaines mais en fait, ils n'en savent rien, il faut téléphoner directement au CG de Beauvais pour savoir où en est ton dossier. Bonne soirée à toi aussi. Andy
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Réponse de Andy 91
Le 24/07/2013 é 20h33
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Réponse à ta dernière question. Si le CG donne son accord, il n'y a aucune raison que la CAF te convoque.
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Réponse de b31000
Le 25/07/2013 é 00h25
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Audrey, essaye toujours d'aller au siège de la caf ou le CG cela te fais gagner du temps, moi mes refus et autre papiers j'alais les déposer moi même a la caf pour gagner du temps...meme si il faut marcher 2h ouvaller en velo mais tu gagne plus d'une semaine, moins de risque que ils perdent ton dossier etc....fais le plus possible toi même!
Répondre
Réponse de cmondroit
Le 25/07/2013 é 18h33
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Bonjour Andy, alors j'ai écouté ton conseil j'ai téléphoné au CG de beauvais, et ils m'ont dit que si je suis à creil ce n'est pas le CG de beauvais que dois contacter mais celui de creil. Donc j'ai téléphoné au CG de creil qui eux m'ont demandé mon numéro d'allocataire, sauf que lorsque j'ai donné mon numéro d'alloc à la secrétaire celle-ci me dit qu'elle n'arrive pas à accéder à mon dossier donc j'ai dit essayez avec mon nom mais elle ne peut pas, seulement avec le numéro d'alloc. Ensuite j'ai réfléchit et j'ai dit peut être que c'est dû au fait que je dépendais auparavant de la caf du pas-de-calais ? Et elle m'a dit oui effectivement il faut que vous fassiez une demande de numéro d'allocataire pour la caf de creil, donc là ça m'a énervé quand même un peu car bon y'a toujours un problème mais je ne me décourage jamais et heureusement. Donc je suis allée directement à la caf de creil évidemment pour faire une demande de numéro d'allocataire que me donnera la caf de creil. Et par ma grande surprise, j'avais déjà mon numéro d'allocataire sauf que je n'étais même pas au courant, donc elle m'a imprimé la feuille. Et je lui ai demandé également dans quel CG fallait-il téléphoné, et elle m'a dit comme toi à beauvais et moi j'ai dit que j'ai téléphoné à beauvais ils m'ont dit qu'il fallait téléphoné au CG de creil, elle a été étonnée mais bon moi l'essentiel et que j'ai des renseignements. Donc j'ai téléphoné de nouveau au CG de beauvais qui me confirme que c'est toujours à creil, donc j'ai téléphoné à creil et mis 10 min pour pouvoir les avoirs en ligne. Donc j'ai donné mon nouveau numéro d'alloc à la secrétaire qui elle me dit que dit que mon dossier est toujours en cours de traitement et elle m'a dit qu'elle allait regardé si j'aurai mes droits au rsa et elle n'a aucune information qu'ils attendaient le transfert de mon dossier, et j'ai dit ben c'est bizarre car la caf du pas-de-calais m'a informé par courriel qu'ils attendaient votre réponse ? Et donc la dame trouvait également que ce n'est pas normal enfin en tout cas elle me disait que c'est souvent long les transferts de dossier d'un département à l'autre. Mais qu'elle allait quand même se renseigner, elle a pris mon numéro de téléphone. Car la dame en fait m'expliquait que eux ils ne sont pas censés faire quoi que ce soit que c'est la caf qui doit donner son accord, donc je suis un peu perdue et inquiète, mais d'après elle, il n'y a pas de problème, elle dit du moment que vous n'avez pas travaillé etc.... Andy tu en penses quoi ? Très bonne soirée, Audrey
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Réponse de cmondroit
Le 25/07/2013 é 19h57
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Là je viens de me renseigner sur un autre site qui s'appelle service-public et c'est bien le présient du conseil général qui prend la décision d'attribution au rsa, alors pourquoi la secrétaire ne comprenait pas le fait que la caf du pas-de-calais attend la réponse du CG ? Puisqu'il faut obligatoirement passer par le président du CG ? Cette secrétaire sait-elle de quoi elle parle ou bien juste elle ne sait pas comment ça se passe ou encore peut-être qu'elle n'a pas accès à certaines informations ? Le délai d'attribution peut-il mettre 3 mois ? Sachant que j'ai déjà été allocataire... Je stresse encore pufff mon coeur va éclater, Bonne soirée et dsl pour toutes mes questions, Audrey
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Réponse de cmondroit
Le 26/07/2013 é 18h01
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Bonjour, Tout à l'heure je suis allée voir la maison du conseil général de creil pour me renseigner par rapport à ce que m'avait dit la secrétaire hier. Ce sont des dames qui m'ont reçu, et lorsque je leur ai expliqué mon cas, elles me disent qu'elles ne comprennent pas pourquoi la caf attendent une réponse de leur part car elles précisent que la caf généralement demande une autorisation d'attribution du rsa au président du conseil général que si le demandeur dépose sa première demande, or que moi ce n'est pas le cas, j'ai juste fait un changement d'adresse, donc il est normalement pas nécessaire que la caf du pas-de-calais passe par le conseil général ??? Svp, pouvez-vous m'éclairer là-dessus ? merci, audrey
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Réponse de Andy 91
Le 29/07/2013 é 11h48
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Bonjour Audrey, J'étais absent le dernier week-end, je ne prends donc connaissance de tes mails ci-dessus que maintenant. J'ai l'impression qu'on tourne en rond ! Je voudrais rappeler les règles : - c'est le Conseil Général qui décide et c'est la CAF qui calcule et qui te verse le RSA. -dans l'Oise, le Conseil Général est à Beauvais mais depuis quelques années, il a créé des antennes dont l'une est à Creil dont je ne connais pas les pouvoirs. Effectivement, si le CG du Pas de Calais, t'avais accordé le RSA, il n'y a aucune raison de celui de l'Oise te le refuse. Alors, que faut-il faire maintenant ? Il faut demander au CG du Pas de Calais, si et quand, ton dossier a été transféré au CG de l'Oise, à Beauvais ou à Creil ? Ensuite, il faudra vérifier ce qui bloque. J'attends maintenant de tes nouvelles. Bon courage et à bientôt. Andy
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Réponse de cmondroit
Le 29/07/2013 é 12h22
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Bonjour andy, ok d'accord toute façon ce matin je suis allée à la MSF pour rien car il n'y avait pas la permanence des assistantes sociales elles ne sont là que l'après-midi. Par contre les dames de l'accueil elles me disent à leur tour que ce n'est pas normal qui doivent tout simplement transférer mon dossier alors, ils me donnent des mauvaises informations dans ce cas parce qu'elles ignorent aussi certainement et m'ont conseillé de venir cette après-midi. Et là je verrai avec l'assistante sociale qu'elle téléphone à la caf du pas-de-calais pour qu'eux prennent contacte avec le CG pour qu'ils accélèrent les choses, ça c'est un conseil que m'a donné une employé de la caf de creil que j'ai vu ce matin en revenant de la MSF, qui elle me disait également que si la caf me doit quelques mois de rappel il est normal qu'elle passe par le conseil général. Je t'informerai dans la soirée ce qu'il s'est dit avec l'assistante sociale, Audrey
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Réponse de cmondroit
Le 29/07/2013 é 17h28
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Andy je viens de la MSF qui d'après l'assistante sociale, mon dossier se trouverait toujours dans le CG du pas-de-calais.
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Réponse de Andy 91
Le 29/07/2013 é 21h33
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Bonsoir Audrey, Je crois qu'il faut maintenant téléphoner au CG du Pas de Calais pour demander pourquoi ton dossier n'a pas été transféré au CG de l'Oise sinon demander un transfert urgent. Avais-tu demandé ce transfert ou non ? Il fallait demander le transfert : - de ton dossier de la CAF, cela a été fait. - de ton dossier RSA auprès du CG, cela n'aurait pas été fait ! Il faut téléphoner demain au CG du Pas de Calais dès demain. Bonne soirée. Andy
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Réponse de cmondroit
Le 29/07/2013 é 23h57
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En fait c'est la caf de creil qui a demandé le transfert de mon dossier à la caf du pas-de-calais. Et l'assistante social de la MSF m'a dit que vu je dépendais de la caf du pas-de-calais je dépendais donc du conseil général du pas-de-calais, et que vu que la caf a pris contacte avec le CG le 12/072013 c'est trop tôt pour faire quelque chose, qu'il faut que j'attende encore deux ou trois semaine, et si je n'ai pas de réponse après deux semaines il faudra alors que je retourne à la MSF et là je devrais téléphoner à la caf de calais. Mais il vaut mieux donc que je téléphone au CG demain pour leur dire qu'ils transfèrent mon dossier au CG de creil ? Bonne fin de soirée, Audrey
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 30/07/2013 é 07h47
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Bonjour Audrey, Oui, il faut que tu téléphones au CG à Calais pour leur dire que tu es en situation de détresse avec un enfant, que tu n'as plus de RSA depuis le mois d'octobre 2012 et que ton dossier n'a pas été transféré pour des raisons que tu ne connais pas, il y a donc une très grande urgence d'envoyer ton dossier au CG de Creil. Bon courage. Andy
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Réponse de cmondroit
Le 04/08/2013 é 20h21
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Bonjour andy, Donc j'ai des nouvelles du CG, mon dossier se trouve dans le CG de montreuil qui eux m'ont dit que mon dossier a été radié en janvier 2013, est-ce possible ça ? que tous mes droits antérieurs je les ai tous perdu, j'ai été à la caf de creil pour demander des explications et ils me disent qu'il faut que je fasse un recours auprès d'une assistante sociale, et le CG m'a dit de faire une nouvelle demande de RSA à renvoyer à la caf de creil. Qu'en penses-tu ? Bonne soirée,* Audrey
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 04/08/2013 é 21h51
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Bonsoir Audrey, Merci pour tes nouvelles, j'allais t'écrire ce soir. Ton dossier a donc échoué à Montreuil où il a été radié en janvier 2013 ! Si je me souviens bien, tu es venue à Paris avant d'aller à Creil, mais pourquoi Montreuil, je ne sais pas ! Cela voudrait dire que tu avais une adresse dans le 93, est-ce exact ? Maintenant, si tu déposes un recours auprès du CG 93, tu auras une réponse dans deux mois environ et elle ne sera pas forcément positive. Si tu fais une nouvelle demande de RSA à Creil, tu auras le RSA à partir du mois de la demande c'est à dire août et payable le 5 septembre en principe. Il faudrait que tu regardes avec l'assistante sociale si tu peux d'une part déposer un recours au CG 93 et d'autre part faire une demande de RSA au CG 60.Je ne pense pas que cela soit possible mais tu peux toujours demander. Comme tu es à court de trésorerie, je pense qu'il faut de toute manière faire une demande de RSA à Creil. Bonne soirée. Andy
Répondre
Réponse de cmondroit
Le 13/08/2013 é 14h25
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Bonjour andy, alors je te donne des nouvelles, en fait mon dossier à été radié en avril 2013 et la caf m'a fait le versement de octobre 2012 à mars 2013 mais bon eux ils ont mentionné jusqu'en juillet..Donc voilà je suis très contente, j'ai fini par m'en sortir finalement, et c'est aussi grâce à toi andy tu m'as soutenu depuis le début et c'est très gentille, également je remercie bruno pour son aide. Et pour ce qui est de ma demande de rsa à creil, je l'ai déjà faite depuis le 31 juillet donc là tout est en ordre, juste pour l'instant la caf du pas-de-calais m'ont demandé la photocopie du passeport et l'acte de naissance de mon mari, et j'ai envoyé une attestation sur l'honneur que je ne peux pas leur fournir ce qu'ils me demandent car mon mari est à l'étranger.Et sur le site ils ont mis que mon courrier sera étudié prochainement. Mais je sais qu'il n'y aura pas de problème là-dessus, toute façon dès que je le pourrais, je leur donnerai. J'ai tardé à te donner des nouvelles car je n'avais plus internet, là j'ai pu régler mes factures ils réactiveront ma ligne dans 48h. Voilà grand merci à tout ceux qui m'ont aidé :) A très bientôt, Audrey
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