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Droit des associations (loi 1901)
Fusion de 2 associations
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Question de
04riotac
le 11/12/2015 à 16h04
Dernière réponse le 11/12/2015 à 17h54
[ ! ]
Comment reprendre une association dont l'assemblée générale a décidée la mise en sommeil. Cette 2eme association est d'accord pour une fusion
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1 réponse
pour «
fusion de 2 associations
»
Réponse de
rouky_57
Le 11/12/2015 é 17h54
[ ! ]
Les anciens membres de l'association mise en sommeil doivent convoquer une AG afin de la réactiver.
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