Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Fusion de 2 associations

Question de 04riotac le 11/12/2015 à 16h04
Dernière réponse le 11/12/2015 à 17h54

[ ! ]

Comment reprendre une association dont l'assemblée générale a décidée la mise en sommeil. Cette 2eme association est d'accord pour une fusion

Répondre

1 réponse pour «

fusion de 2 associations

Réponse de rouky_57
Le 11/12/2015 é 17h54

[ ! ]

Les anciens membres de l'association mise en sommeil doivent convoquer une AG afin de la réactiver.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

fusion de 2 associations

2
réponses

Mise en sommeil d'un comité des fêtes

Avant l'assemblée générale de l'association qui eu lieu le 30 janvier, l'ensemble des membres du bur
2
réponses

Mise en sommeil d'une association de parents d'élèves

Bonjour, Je désire mettre en sommeil une association de parents d'élèves pour 3 semaines environ,
3
réponses

Démission des membres du bureau

Les statuts de l'association prévoit un CA composé au maximum de 20 membres dont 9 membres faisant p
5
réponses

Obtenir P.V assemblée générale

Bonjour , je souhaiterais pouvoir lire le P.V d'assemblée Générale d'association loi 1901 puis je
1
réponse

Mise en sommeil d'une association

Comment mettre en sommeil une association loi 1901 soumis aux I.S., qui pour le moment ne fonctionne
1
réponse

Association loi 1901 fausse déclaration

Certains membres du conseil d'administration de notre association loi 1901 ont modifié les statuts s
1
réponse

Demission

Nous sommes desireux d'arreter nos fonctions au sein de l'association , president tresorier et secre
3
réponses

Assemblée générale association loi 1901

J'aimerais savoir si le président de séance de l'Assemblée générale ordinaire d'une association lo
2
réponses

Absence d'un président d'association lors de la réélection du bureau

Bonjour, je suis présidente d'une association dont l'assemblée générale est prévue dans les jours
2
réponses

Litige au sein association voitures anciennes

Nous avons des différents au sein de notre association, certains membres souhaitent la mise en somme

Les dernières réponses publiées

Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute Marabout
1 réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025 Chaudière gaz
36 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025 Anniversaire
234 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction
3 réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025 Amitié
1666 réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1 réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025 Transcription de mariage
11522 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025 Amitié
353 réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école
3 réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025 Voyance
370 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Comptes financiers et assemblée générale
Je suis adhérent d'une association dont les comptes n'ont pas été appr...
Legislation des associations
Bonjour, Lors d'un transfert de siège d'une association, quels sont...
Sarl cessation et fusion
Slt j aimerai avoir des imfos sur les sarl et la manniere dont ce fai...
Distribution ford fusion
Merci d avoir une rep d un pro fusion 82000km 12 2007 a combien de km...
Protection du salarié dans la fusion
La fusion des sociétés emporte des conséquences juridiques et fiscale...
Pas d assemblée pas d elections
Bonjour, Depuis plusieurs années une association sportive ne fait plu...
Comment annuler la decision du president de l'asso
Bonjour, besoin de votre aide s'il vous plait, je suis membre d'une...
A.G.extraordinaire association 1901
Le président doit il faire un discours pour une assemblée générale ext...
Droit de vote dans une association 1901
Est-ce que les membres du bureau d'une association ont le droit de vot...
Malversations financières au sein d'une Association
Bonjour Est-il obligatoire que les comptes annuels d'une association...

Posez votre question maintenant !