GEL des constructions à Bouzaréah - Page 2

Ce forum est vraiment trés interressant dans la mesure ou des gens s'échangent leur soucis mais cela demeure vague etant donné que il n'ya pas d'adresse ou un numéro de telephone pour que les gens puissent concrétiser et materialiser leur revendications.

Voila une proposition trés interressante.Nous sommes trés nombreux à attendre indefiniment cette levée de gelde construction à Bouzarea .Notre point commun à tous c'est de pouvoir construire nos maisons.Alors que quelqu'un propose un numero de telephone qui sera le point de départ de la route vers la solution de nos problèmes.

Trouvez ci-dessous l'article sur le site d'Elwaten le 20/12/12 à 10:00 : Au mois d’avril 2009, le Wali d’Alger avait publié une circulaire gelant la délivrance des permis de construire dans certaines communes d’Alger, entre autres Bouzarhea, Oued Koriche, Ben Aknoun etc. dans l’attente des résultats des études techniques menées par un bureau d’architecture français. Près de quatre années plus tard, ces études ne sont toujours pas terminées empêchant ainsi des milliers de citoyens d’user d’un de leurs droits constitutionnels les plus importants, celui de la propriété. Le bureau d’études français a achevé son travail depuis longtemps. Il semblerait que les résultats n’ont pas été à la hauteur des attentes de la wilaya qui a décidé de confier la même mission à un autre bureau d’études, national cette fois-ci. Combien de temps les citoyens des localités concernées vont-ils encore devoir patienter avant de pouvoir construire leur maison ? Aucune des institutions publiques contactées, le ministère de l’Habitat, la direction de l’urbanisme de la wilaya d’Alger, les différentes APC concernées, n’a été en mesure de fixer une date précise. Pourtant cette mesure de gel est illégale, car elle dépasse la période prévue par la loi, en l’occurrence le décret exécutif n °91-176 du 28/05/1991 définissant les règles générales d’aménagement d’urbanisme et de construction. En effet, l’article 45 de ce texte dispose: «La demande de permis de construire peut faire l’objet d’une décision de sursis à statuer lorsque le terrain concerné par la construction est compris dans le périmètre d’une étude d’aménagement et d’urbanisme en cours. Toutefois la durée du sursis à statuer ne peut excéder une année.» Or voilà, plus de 3 années et demie que ce gel se poursuit sans que le wali d’Alger ne se décide à le lever. Mais ce qui est bien plus grave que cette violation flagrante de la loi par la wilaya, c’est le fait que ni cette dernière ni les APC concernées par le gel ne répondent aux demandes des citoyens leur réclamant de communiquer la date de la main levée de cette décision qui porte gravement atteinte à leur droit constitutionnel. Si la wilaya dispose du droit d’effectuer des études d’aménagement et d’urbanisme sur le périmètre de certaines communes d’Alger, celles-ci, en revanche, ne doivent pas durer éternellement. Le citoyen a le droit de savoir combien de temps ces études sont appelées à durer, ce qui est parfaitement légitime. En revanche, la wilaya, qui est, il faut le rappeler ici avec force, une institution publique au service du citoyen, n’a pas le droit de s’enfermer dans une tour d’ivoire et refuser toute communication avec le citoyen. Or, tous les courriers adressés dans ce sens à cette institution sont frappés du sceau du silence, un silence assourdissant. De même que la direction de l’urbanisme refuse catégoriquement de répondre à toute demande d’information. Quant au ministère de l’Habitat, sa réponse est invariable : la décision de gel ayant été prise par la wilaya, c’est donc à celle-ci que revient le devoir de fournir les informations sur la date de la main levée. Et la boucle est bouclée ! Tout se passe comme si la wilaya d’Alger et la direction de l’urbanisme constituent des institutions n’ayant de comptes à rendre à personne et surtout pas aux citoyens qui sont pourtant pénalisés par une décision dont les effets pervers s’éternisent pour des raisons que personne ne connaît. Je l’ai expliqué plus haut que la circulaire du wali d’Alger est illégale, car en vertu du principe, fondamental en droit, de la hiérarchie des normes un décret exécutif occupe un rang supérieur à celui d’une circulaire. En d’autres termes, cette dernière doit impérativement se conformer aux dispositions de la première, faute de quoi, elle devient illégale. La wilaya aurait dû prendre, en urgence, deux mesures C’est précisément le cas de la circulaire du wali d’Alger : si la wilaya avait le droit d’effectuer lesdites études, celles-ci auraient toutefois dû être terminées en avril 2010, délai annal fixé par le décret exécutif de 1991. Il appartenait à la wilaya de prendre ses dispositions pour que celles-ci soient achevées dans les délais légaux et permettre ainsi aux citoyens d’user de leur droit de construire. Or, depuis avril 2010, la circulaire du wali d’Alger, bien qu’illégale, continue toujours d’être appliquée avec fermeté. D’abord lever, sur-le-champ, la décision de gel mettant ainsi fin à plus de deux années d’illégalité ; ensuite présenter des excuses à tous les citoyens qui ont été lourdement pénalisés par cette situation. Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain que la wilaya d’Alger agirait comme une institution républicaine. Je me rappelle que dans un pays proche, l’électricité ayant été coupée pendant deux heures en raison d’intempéries, le maire d’un village, le lendemain de l’événement, avait tenu à présenter personnellement ses excuses à tous ses concitoyens pour le désagrément causé. Une belle leçon de démocratie et de respect des droits de l’homme. Chez nous, nos responsables cultivent l’art du silence comme d’autres celui de l’esquive, indifférents et insensibles aux doléances des citoyens auxquelles, d’ailleurs, ils ne prennent même pas la peine d’y répondre. L’Etat de droit, dites-vous ? Mais où est-il donc, sinon aux abonnés absents ? Abdelkader Hammouche : avocat au barreau d’Alger

Bonjour, Un autre article sur le quotidien Liberté : http://www.liberte-algerie.com/contributions/le-fait-du-prince-wilaya-d-alger-gel-des-permis-de-construire-192258

Ça n’à rien na voir avec les connaissances, messieurs. Les institutions algériennes ont connu une mutation dans leur comportement ; elles sont inébranlables devant les démarches stéréotypées. Par contre ; elles n’ont aucune parade contre une démarche massive (un rassemblement massif devant l’instance concernée, de préférence en présence de journalistes). Une telle démarche obligera votre adversaire à céder pour ne pas attirer la foudre sur lui. A défaut, messieurs, demandez à vos connaissances si elles sont en mesure de faire entendre notre voix via leur rubrique. Moi je suis sceptique. NB : chez nous il y’a beaucoup de choses qu’en apprend pas à l’école. "قطعة أرض للبناء أو للحشيشة المقطفة"

Ça n’à rien na voir avec les connaissances, messieurs. Les institutions algériennes ont connu une mutation dans leur comportement ; elles sont inébranlables devant les démarches stéréotypées. Par contre ; elles n’ont aucune parade contre une démarche massive (un rassemblement massif devant l’instance concernée, de préférence en présence de journalistes). Une telle démarche obligera votre adversaire à céder pour ne pas attirer la foudre sur lui. A défaut, messieurs, demandez à vos connaissances si elles sont en mesure de faire entendre notre voix via leur rubrique. Moi je suis sceptique. NB : chez nous il y’a beaucoup de choses qu’en apprend pas à l’école. "قطعة أرض للبناء أو للحشيشة المقطفة"

Pensez donc à organiser un rassemblement en vue de faire valoir notre droit. Le Japon construit en pleine mer.

Bonjour a tous Je pensais que j'étais un cas isolė .. Bref en un mots moi aussi j'ai un lot de terrain route de frais vallon . Avec acte et livret foncier à cause du gel pas de permis de construire le problème c'est que j'ai bien avancé dans les travaux il fallait déposé une 2ème demande la fameuse loi 8/2012 ou permis d'achèvement la réponse et bien sûre négative que faire franchement aucune idée . C'est vraiment n'importe quoi... Mourad

Bonjour, Nous nous sommes deplacés cette matinée à la Daira de Bouzareah 1er etage sce Urbanisme, le chef de service confirme que l'etude finalisée, minister a donné son aval , actuellement au niveau de la wilaya , attente instruction ecrite des services daira et APC pour la levée de gel , dans deux mois , dans deux ans , sincerement aucune idée. Avis aux Coopropietaires "absent" des Hauts Plateaux Bouzareah, restez passif esperant que les presents regleront le probleme, sur 167 LOTS seulement 3 personnes presentes. jusqu'a quant ??????

Salut tout le monde ! j’espère que vous liriez ce message bon moi aussi je suis concerné par sa malheureusement ! cher voisin nous devons nous bougée manifestation ou n'importe quoi l’essentiel c'est de nous faire entendre car on on a mare on a envie d'avoir enfin un permis de construction et de construire en règle sans crainte ! pour sa nous devons nous unir tous ! je vous invite a me rejoindre sur cette e-mail pour qu'on fasse des regroupement pour résoudre se problème tous ensemble (el yed fel yed khawti) ;) voila mon e-mail: bouzareahpermis@hotmail.fr bonne soirée

Rana nad3iwe yatnaha Gel wala yatnaha el wali dalger ou lim3ah . loukane jite fiplasto nahchame wandimitioni alger akhemaje 3asima fil3aleme ou mazalou wali ou yahdare 3la gel . nasse walaw ma3andhoumche 9ima 3ande hade el houkame wadzaer walat masrahiya ya hakmo fiha el mouharjine

Ya t il du nouveau concernant la levée du gel des permis de construire? Le wali d'alger continue a se murer dans son silence alors que l'état essaye de resoudre le probleme de logement par tous les moyens. C'est le moment d'agir, de se rassembler et de reclamer nos droits. Une action massive est necessaire. Pour agir vite et decider d'un rassemblement, me contacter sur mon mail: permis2construire@yahoo.fr. Soyons nombreux et obtenons nos droits.

Aprés le Ramadhan, c'est les congés, a la rentrer sociale, ils feront sortir une autre rumeur comme celle de Juillet, qu'ils regleront le probleme fin d'année 2013, et c'est repartie pour 2014, et qui c'est , peut-etre qu'on construira jamais sur nos terrains, restez dans votre silence , restez passifs, et surtout ne reagissez pas , ettess ettess mazale elhale machi ethketch yessah ouaoual.

C'est pour cela qu'on doit agir au plus vite. Une action rapide s'avere nécessaire

Moi jai un terrain a benni messous et jai eu mon permis de construire on donant une importante somme dalgent a une personne tres bien place et par lintermediaire dun avocat dorigine algerienne qui vit en france et je regrette beaucoup davoir fait ca en algerie c comme ca que ca se passe quond il tinpose une loi dabort leur intere apres en dernier c nous le peuplehocine

Salam ! A propos du gel des constructions ! Continuez de réver chers amis !Attendez Monsieur le Wali d'Alger ! Il est en train de rédiger la levée de gel ! Continuez de réver ! Le Wali ne sait meme pas si vous existez ! D'ailleur il est en train de préparer ses valises pour dorer sa retraite en France . Vous voulez la levée du gel ? C'est facile .Enlevez le vous meme ! Soyons COURAGEUX ET DIGNES ! Construisons nos maisons ! Moi je suis partant ! Je suis propriétaire d'un lot de terrain à la cooperative les Hauts Plateaux La Vigie Bouzarea !

Qui peut criez une page Facebook pour communiqué et organiser une action pour la levée du Gel.

La page facebbok est crée, Gel de Construction BOUZAREAH

Pour votre information, la coop el basatine la Fantan, ils debalent la grosse artillerie , les bulles dozer et les chargeurs et des camions ce matin sur leurs sites, au moins eux ils bougent, pas commes les notres de la coop des hauts plateaux en hibernation, attendez les beznassia pour regler vos problemes, c.est bon ils ont encaisses echkara !!!!!

Bonjour ! qui peut me renseigner sur les lieux G2 et G3 à Bouzareah. La route neuve c'est quel G??????