670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Les droits du nu-propriétaire

Question anonyme le 25/06/2008 à 12h17
Dernière réponse le 20/09/2011 à 09h41
[ ! ]
Eric Loué tel; 06-15-43-51-15 Email ; eloue@strudal.fr Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un terrain constructible de 22 ares (actuellement exploité en champ agricole). Ce terrain m’a été donné par le biais d’une donation le 3 juin 2006. J’envisage d’y faire construire un pavillon. -Es-ce possible ? -Si oui, faut-il l’accord de l’usufruitier ? Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer, Messieurs, mes sincères salutations. Eric Loué
Répondre
1 réponse pour « 
Les droits du nu-propriétaire
 »
Réponse anonyme
Le 20/09/2011 é 09h41
[ ! ]
Bonjour je suis nu proprietaire d'une maison dont on doit en partie changer les fenetres pour des fenetres isolantes en p v c.aurais-je droit a une reduction d'impots
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Les droits du nu-propriétaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.493