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Comment Récupérer un terrain agricole ?

Question anonyme le 23/09/2010 à 21h38
Dernière réponse le 19/07/2013 à 03h02
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Bonjour, Mon père est propriétaire d'un terrain agricole qu'il loue à un agriculteur. Cette location était faite par mon grand-père depuis plusieurs décennies et n'est pas écrite. L'agriculteur verse annuellement une somme pour cette location. Je souhaiterai que mon père me fasse une donation de ce terrain afin que je plante des arbres fruitiers. 1- Comment peut-il récupérer ce terrain ? Quelles est la meilleure démarche à entreprendre ? 2 - Comment peut-il faire une donation afin d'éviter de payer des droits de succession ? Merci par avance pour vos réponses ?
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1 réponse pour « 
Comment Récupérer un terrain agricole ?
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/07/2013 é 03h02
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Les baux agricoles sont très difficiles à résilier, comme les baux commerciaux, à moins de verser au locataire une somme compensatoire, mais si ce cultivateur veut continuer à exploiter votre terrain, vous ne pouvez rien faire.
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