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Vente d'un droit de passage pour agrandir un lot

Question anonyme le 27/07/2014 à 07h15
Dernière réponse le 27/07/2014 à 14h11
[ ! ]
Nous sommes une vingtaine de résidents qui possédons un droit d'accès a une rivière et ce lot doit être vendu au propriétaire du lot voisin, afin d'agrandir son terrain pour se conformer au règlement Municipal pour la superficie, afin de construire une maison et ce dernier nous mentionne que notre droit va demeurer. Merci a l'avance.
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1 réponse pour « 
Vente d'un droit de passage pour agrandir un lot
 »
Réponse de canounet
Le 27/07/2014 é 14h11
[ ! ]
Vous ne posez pas de question mais tout semble normal sachant qu'une servitude est inaliénable et reste attachée à la propriété et non au propriétaire
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