J'ai 2 fils,une maison où mon fils habite dedans depuis 2 ans il paie le renboursement de mon emprunt , je veux la lui vendre mais le problème c'est si je passe devant chez le notaire cela coùtera environ 4000 euros, ce n'est pas possible,je veux régler les choses au cas ou il nous arriverait malheur, laisser une trace pour qu'il ne paie pas 2 fois la maison.que dois je faire pour léser aucune personne
Il faut faire une donation-partage, les taxes sont moins élevées que si vos enfants héritaient plus tard
mais de toutes façons, possible ou pas, il y aura des taxes
le problème est que si vous avez un emprunt en cours, il faudra le solder et que vous risquez d'avoir des pénalités : contactez votre banque pour savoir
de plus, il faut que le remboursement fait par ce fils à votre place soit déclaré quelque part sinon il n'en sera pas tenu compte lors du partage
enfin, votre autre fils devra avoir une part équivalente et le 1er devra peut-être la lui verser
il faut contacter un notaire qui va débrouiller tout ça et vous indiquer la meilleure solution