Plafond max trimestrielle pour RSA - Page 9

Et si il est au chômage a 1200€ aurai-je apl? C 900€ le loyer

Il faut aller sur le simulateur de la CAF pour vérifier vos droits.

Bonsoir, Seule avec deux enfants et touchant un complément RSA activité en plus de mon salaire à temps partiel de 679€, je me trouve devant une impasse... J'ai été victime d'un accident de trajet non responsable qui a entraîné une indemnisation suite au préjudice corporel subi de 5300€ que je n ai pas déclaré lors de ma dernière déclaration. Dois je déclarer cette indemnité ? Si oui, mon RSA activité va t il être supprimé ?? Je suis très inquiète.... En est il de même pour mon renouvellement à la cmu...? D avance merci de vos réponses, je ne trouve pas d infos claires

Bonsoir, Il est très difficile de répondre à votre question car effectivement, les infos ne sont pas claires. Lorsque vous avez fait votre dernière actualisation trimestrielle, vous ne pouviez pas déclarer ce montant sachant qu'il n'y a pas de case pour y porter votre indemnisation. Par contre, si vous aviez placé cet argent, il aurait fallu le déclarer. Voici ci-dessous un copier coller du site du service public qui donne la liste des ressources à déclarer. Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du RSA ? Vérifié le 10 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. Les ressources prises en compte sont : les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.), les revenus d'activité non salariée, l'indemnité de volontariat dans certains cas, les indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, les indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle, les indemnités de chômage partiel, les allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi, allocation de sécurisation professionnelle), les pensions, retraite, rentes, les pensions alimentaires, les allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie, le dédommagement versé aux victimes de l'amiante, les libéralités, les prestations compensatoires, les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, héritage, gains aux jeux, etc.), les capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement, la rente d'orphelin, certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, complément de libre choix d'activité, allocation de soutien familial, etc.) l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité, les loyers d'un immeuble loué, la valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué, l'allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance. Ces ressources sont différemment prises en compte. Par exemple : le revenu d'un auto-entrepreneur pris en compte est le montant du chiffre d'affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Il faut y déduire l'abattement forfaitaire de 34 % pour les professions libérales, de 50 % pour les prestations de services et de 71 % pour les ventes de marchandises, les indemnités journalières de maladie, accident du travail, maladie professionnelle sont prises en compte seulement pendant les 3 premiers mois. Fin du copier coller Vous avez pu lire : le dédommagement versé aux victimes de l'amiante, Cela ne va pas dans votre sens car on peut comprendre que toute indemnisation doit être déclarée. En déclarant cette indemnisation, votre RSA aurait été suspendu pendant quelque temps. Je suis prêt à dialoguer avec vous sur ce problème. Bien cordialement. Andy

Complément à ci-dessus : Voici l'article R.262-6 du code de l'action sociale et des familles : Article R262-6 Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2 Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux. Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active.

Complément à ci-dessus : En faisant des recherches dans le code de l'action sociale et des familles, j'ai trouvé un article ( voir point 12 ci-dessous ) qui dit que l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail n'est pas à déclarer pour le RSA. C'est une bonne nouvelle, non ?....un cadeau de Noël de la part de ce site ! Voici le copier coller du texte de loi : Article R262-11 Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte : 1° De la prime à la naissance ou à l'adoption mentionnée à l'article L. 531-2 du code de la sécurité sociale ; 2° De l'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 du code de la sécurité sociale due pour le mois au cours duquel intervient la naissance ou, dans les situations visées à l'article L. 262-9 du présent code, jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois mois ; 3° De la majoration pour âge des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'allocation forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 du même code ; 4° De l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale ; 5° Du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles L. 531-5 à L. 531-9 du code de la sécurité sociale ; 6° De l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de ses compléments mentionnés à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, de la majoration spécifique pour personne isolée mentionnée à l'article L. 541-4 du même code ainsi que de la prestation de compensation du handicap lorsqu'elle est perçue en application de l'article 94 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ; 7° De l'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ; 8° Des primes de déménagement prévues par les articles L. 542-8 du code de la sécurité sociale et L. 351-5 du code de la construction et de l'habitation ; 9° De la prestation de compensation mentionnée à l'article L. 245-1 ou de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, lorsque l'une ou l'autre sert à rémunérer un tiers ne faisant pas partie du foyer du bénéficiaire du revenu de solidarité active ; 10° Des prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles ou au titre de l'aide médicale de l'Etat ; 11° De l'allocation de remplacement pour maternité prévue par les articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale et L. 732-10 du code rural et de la pêche maritime ; 12° De l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail prévue à l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale ; 13° De la prime de rééducation et du prêt d'honneur mentionnés à l'article R. 432-10 du code de la sécurité sociale ; 14° Des aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ; 15° De la prime de retour à l'emploi et de l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnées respectivement aux articles L. 5133-1 et L. 5133-8 du code du travail ainsi que de l'allocation mentionnée à l'article L. 5131-6 du même code ; 16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ; 17° Des frais funéraires mentionnés à l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale ; 18° Du capital décès servi par un régime de sécurité sociale ; 19° De l'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord prévue à l'article 125 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 ; 20° De l'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés, mentionnée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ; 21° De l'allocation de reconnaissance instituée par l'article 47 de la loi n° 99-1173 de finances rectificative pour 1999 ; 22° Des mesures de réparation mentionnées à l'article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ; 23° Des mesures de réparation mentionnées à l'article 2 du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale.

Merci de votre réponse approfondie et du temps consacré.... Ce qui me fait douter c'est qu il semble que l indemnité pour accident de travail doit apparemment être versée par la sécurité sociale, du moins c est-ce que avais trouvé. Or la mienne m à été versé par mon assurance auto.... Avez vous des connaissances au sujet de ma cmu, je dois la renouveler et je me questionne également à ce sujet....

Merci de votre réponse approfondie et du temps consacré.... Ce qui me fait douter c'est qu il semble que l indemnité pour accident de travail doit apparemment être versée par la sécurité sociale, du moins c est-ce que avais trouvé. Or la mienne m à été versé par mon assurance auto.... Avez vous des connaissances au sujet de ma cmu, je dois la renouveler et je me questionne également à ce sujet...

Bonsoir, Je reviens vers vous. Il est exact que le texte de loi concerne les indemnités versées par la sécurité sociale alors que dans votre cas, elles ont été versées par votre assurance auto. Je suppose que la compagnie d'assurance vous a fait signer un procès-verbal de transaction définitive contenant une clause de subrogation.Au titre de cette clause, votre compagnie d'assurance peut se retourner contre tout tiers tenu d'indemniser les dommages..........peut-être la sécurité sociale !Je ne le pense pas mais il faut le vérifier. En tout état de cause, vous aviez sans doute droit à une indemnisation de la sécurité sociale ! Quant à la CMU, je ne sais vous répondre. Joyeux Noël Andy

Bonjour andy . je suis melle letourmy tiphanie vous travail a la caf car moi j'ai fais une demande de RSA a la caf de grenoble . j'ai 2 enfants a charge je travail pas depuis l'année derniere mais je touche le chômage environ 708.15€ par mois donc pour les trois derniers mois j'ai declaré 2106€ indemnité avec 313€ allocation familiale....en sachant que le plafopnd du rsa solce mojoré avec deux enfants est de 1121€ et mon forfait logement est de 155.66€ aider moi SVP CAR LA CAF ME DIT QUE J4AI PAS DROIT AU RSA ALORS QUE MOI JE TROUVE 148.24€

Bonsoir Tiphanie, Non, je ne travaille pas à la CAF, je suis tout simplement le coach d'une personne qui bénéficie du RSA.....et, j'ai répondu à plus de 1 000 questions RSA sur une vingtaine de forums sur ce site. En demandant le RSA à la CAF, elle prend en compte la moyenne mensuelle des revenus perçus au cours des 3 mois précédant soit 2106 /3 = 702 Euros. Elle prend également en compte les aides que vous percevez, les allocations familiales et autres. Pour analyser vos droits, pourriez-vous répondre aux questions suivantes : - aviez-vous déjà le RSA qui a aurait été suspendu à la suite de votre actualisation trimestrielle ou avez-vous fait une première demande. - je ne comprends pas le montant de 313 Euros car normalement, les allocations familiales s'élèvent à 129,99 Euros pour 2 enfants, je suppose donc que vous avez 313 Euros par mois en AF + ASF ? - le montant de 1121 Euros est exact mais il comprend le forfait logement de 155,68 Euros.Si vous avez l'APL, il faut retirer ce montant des 1121 Euros. Alors question, avez-vous l'APL ? - avez-vous d'autres aides ? Je vous ferai un calcul précis de vos droits, à réception de votre réponse. Bien cordialement. Andy

Bonsoir, je suis actuellement au chômage et je perçois 29,03 euros journalière are environ 875 e .je suis en couple avec 1enfant a charge qui à 19 ans et a l ecole . mon quotient et de 580 alors que depuis septembre je ne travaille pas a la caf on ma dit qu'il prenne les ressources 2014 car je travailler mais mon apl il l on baisser a 226 e et c est tout vous pouvez m éclairé merci

Bonjour je perçois le chômage are mais il sarete bientôt j'ai un bebe en charge mon conjoint ne travail pas je touche les apl plus pour le petit eske j'ai le droi au rsa ou une autre aide

Bonsoir, A la fin du versement de l'ARE, vous pourrez demander l'ASS à Pôle Emploi, Voici un copier coller du site du service public : Allocation de solidarité spécifique (ASS) Vérifié le 01 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources. Selon vos ressources, l'ASS est versée à taux plein ou à taux réduit. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité. Âge Il n'y a pas d'âge minimum. Si vous avez suffisamment de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein, vous ne pouvez pas toucher l'ASS après l'âge légal de départ à la retraite Être demandeur d'emploi Vous devez : être apte au travail, effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise, avoir épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF) Vous pouvez aussi décider de toucher l'ASS à la place de l'ARE car son montant est supérieur. Activité antérieure Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d'1 an par enfant dans la limite de 3 ans. Les périodes d'activité prises en compte sont : les périodes accomplies quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat en intérim, en alternance, etc.), les périodes assimilées à des périodes de travail effectif (service national, formation professionnelle). Plafond et ressources prises en compte Vos ressources mensuelles doivent être inférieures à : 1 137,50 € si vous êtes seul, 1 787,50 € si vous vivez en couple. Les ressources prises en compte sont vos ressources soumises à impôt sur le revenu (y compris l'ASS) et celles de la personne avec qui vous vivez en couple. Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande. Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte : allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues, prestations familiales, allocation de logement, majoration de l'ASS, prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi, revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. Dans ce cas, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue. La pension alimentaire ou la prestation compensatoire fixée à la suite d'une décision de justice est déduite des ressources du demandeur qui la verse. Fin du copier coller. Et, si vous ne pouviez pas avoir l'ASS, il faudrait demander le RSA à la CAF. Vous trouverez sous ce lien, un article sur le RSA et l'ASS. http://www.pratique.fr/peut-cumuler-rsa-ass.html#titre-parag-2 Bien cordialement. Andy

Bonsoir j'ai un enfant de cinq ans et demi qui est en garde provisoire chez son père pour des raisons de santé de ma part. Mais j'ai envie de pouvoir récupérer la garde (même si alternée ) j'ai entamé des soins la juge la bien pris en compte. Maintenant je voudrais retrouver un travail pour fiche de paye et bosser comme tout le monde afin de pouvoir prendre un appartement car depuis que mon fils est chez son père je suis retournée chez mes parents....J'ai 27ans....je voudrais savoir quel est le seuil a ne pas dépasser afin de continuer à percevoir les avantages liés au rsa (cou apl rsa ) j'avoue que ce n'est pas très bien de penser comme ça mais après tout pk pas. Est ce qu'avec un mi temps ou un vingt heures par semaine j'aurai encore droit à mes avantages du rsa? Merci de votre réponse et j'espère avoir été bien explicite. Cordialement

Bonjour, Comme vous êtes actuellement sans enfant à charge et que vous êtes logée gratuitement par vos parents, vous devez avoir le RSA socle de 461,26 Euros. En travaillant, vous conserverez votre RSA actuel jusqu'à la prochaine actualisation trimestrielle. Il faudra alors déclarer les salaires perçus au cours des 3 mois précédant. Ainsi, si par exemple, vous avez gagné 650 Euros par mois, votre moyenne mensuelle de revenus est de 650 Euros. Votre RSA sera alors calculé comme suit : RSA = 461,26 - 650 + ( 650 x 62 % ) = 214,26 Euros Et, si lors de votre actualisation trimestrielle, vous n'avez travaillé que 2 mois, votre moyenne mensuelle de revenus sera ( 650 + 650 ) / 3 = 433,33 Euros Le RSA s'élèvera alors à : RSA = 461,26 - 433,33 + ( 433,33 x 62 % ) = 296,59 Euros Le RSA ci-dessus inclut le RSA activité appelé désormais prime d'activité. Comme vous pouvez le constater, le calcul n'est pas bien compliqué. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Bonjour Mr Andy Je viens vers vous comme beaucoup dans cette discussion pour solliciter votre aide. Depuis septembre 2015 je suis une formation paramédicale de 3 ans. Comme c est une formation reconnue par l état avec de nombreux débouchés, le pôle emploi a accepté de me signer une convention d entrée en formation. Je touche donc l Aref (allocation d entrée en formation) qui est de 616 ou 636 euros selon le mois.. Avant mon entrée en formation je touchais le rsa activité en complément d un salaire à mi temps. Suite à mon entrée en formation en septembre j ai reçu un courrier stipulant que je n avais plus droit au rsa mais j ai récemment découvert que l Aref est considérée comme un revenu d activité (selon le centre des impôts) et non pas comme une allocation chômage car j ai le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ce qui voudrais dire que la caf a fait une erreur et qu apparemment j avais encore le droit au rsa. D après mes calculs : (0,62*616)+524,68(rsa seule sans enfant)-61,67 (car apl) : 844,93 J avais donc droit à 228,93 euros de rsa? Mes calculs sont ils corrects? Si oui savez vous si je peux faire une réclamation et comment présenter la chose? De plus depuis janvier 2016 le rsa est remplacé par la prime d activité. Apparemment en tant que stagiaire de la formation pro il faudrait que je touche environ 900 euros net pour avoir droit à la prime d activité. Donc avec mes etudes c est mission impossible. Est ce que vous savez si il y a d autres aides dont je n ai pas entendu parler? Merci d avance, monsieur, pour votre réponse Cordialement Marie.

Bonsoir Marie, Vous avez un très joli prénom, j'ai une fille qui s'appelle également Marie ! Je constate que vous savez bien calculer le RSA. Pour bien comprendre la transition du RSA activité vers la prime d'activité, voir un problème récent que j'ai résolu. Je coache une personne qui bénéficie du RSA et qui est auto entrepreneur. Au mois de février 2016, j'ai fait son actualisation trimestrielle sur le site de la CAF. A la suite de cette déclaration de revenus, le RSA aurait dû être calculé sur la base des revenus déclarés, mais non, la CAF a versé un RSA socle d'environ 460 Euros. Lors de l'actualisation suivante au mois de mai 2016, la CAF rectifie son erreur avec effet rétroactif et en profite pour supprimer le RSA activité devenu prime d'activité depuis le 1er janvier 2016. J'ai alors fait un mail de réclamation pour demander des éclaircissements. La CAF a répondu que la prime d'activité est une autre aide que le RSA. J'ai alors regardé sous l'onglet '' mes droits '' sur le compte de la CAF. J'ai été surpris que la personne avait bien droit à la prime d'activité mais que celle-ci n'était pas versée, les ressources n'ayant pas été fournies à la CAF ! J'ai alors fait un nouveau mail à la CAF pour leur rappeler que les ressources avaient été fournies lors des actualisations trimestrielles. Sous un délai de 48 heures, la CAF a alors crédité le compte de la prime d'activité et cela avec effet rétroactif. Ainsi, pour répondre à votre question, avec des revenus de 616 Euros par mois, vous ne pouvez pas avoir le RSA mais vous devriez avoir la prime d'activité. A noter que la personne que je coache n'a que très peu de revenus et à malgré cela la prime d'activité qui de 62% de la moyenne mensuelle des revenus de la période déclarée. Il faut donc demander la prime d'activité à la CAF et surtout ne pas faire confiance à leur simulateur. Dans votre question, vous dites : Apparemment en tant que stagiaire de la formation pro il faudrait que je touche environ 900 euros net pour avoir droit à la prime d activité. Pourriez-vous me préciser d'où vous tenez cette information ? Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Complément à ci-dessus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882

Bonjour Monsieur. Tout d abord merci pour votre réponse ! Concernant votre question, sur le lien que vous avez envoyé il est écrit: Etudiant, stagiaire... Pour bénéficier de la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes : • avoir une activité (salariée ou non) et percevoir un revenu professionnel mensuel supérieur à 898,83 € ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants, •résider en France de manière stable et effective. Malheureusement je ne peux pas gagner plus de 630 euros (mes allocations de formation) même avec un travail car Aref et salaire ne sont pas cumulables... Et je n ai pas de bébé en route ! Je pensais avoir droit au rsa activité retro actif pour les mois de septembre à décembre 2015 mais vous dites que non. Enfin tout ça est bien compliqué! Sur mon compte caf à "mes droits" j ai : Rsa socle : Ressources supérieures au montant fixé par décret Primes d activité de janvier à mars : Vous ne remplissez pas ou plus les conditions d activité Puis à partir du mois d' Avril : Prime d activité : Ressources trimestrielles non fournies. Sachant que pour mes déclarations précédentes j avais coché allocations chômages au lieu de revenu de formations. Enfin je vais faire une demande de P.A je verrai bien... Bonne soirée