Pose sans autorisation d'un tuyau sur mon terrain

Votre voisin a eu le tort de ne pas vous demander la permission de passer ce tuyau une convention aurait dû être signée je suppose qu'il est enterré au moins, sinon, il lui sera facile de le déplacer mais avec les lois actuelles sur le eaux usées, il vous sera diffcicile de refuser le passage de ce tuyau si votre voisin n'a aucune autre possiblité si ce tuyau ne vous crée pas de nuisances et qu'il ne vous gêne pas pour d'éventuelles constructions ou plantations, essayer de vous calmer et d'aborder avec lui courtoisement le problème vous pourrez sans doute trouver un arrangement à l'amiable pour vous dédommager si cela est impossible, il faut vous adresser au tribunal administratif qui gère ce genre de conflit

Pardon, c'est au tribunal d'instance qu'il faut vous adresser, excusez-moi pour ce lapsus

J ai le meme probleme mais c est moi qui est le tyau certain sans autorisation mais avec l accord de la commune le propriaitaire veux que j enlever le tyau sur distance de 2metre sans d autre possibilite aimerais avoir renseignements merci

La commune n'a pas à donner d'autorisation à passer par un terrain privé si vous ne pouvez pas trouver un autre cheminement pour cette canalisation, il faut établir une servitude, soit entre vous, soit devant notaire (environ 700€) et éventuellement verser une indemnisation à négocier je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord

J'ai un problème assez proche de ceux présentés: le tuyau d'évacuation de notre douche traverse une remise située juste en dessous. Le nouveau propriétaire de la remise nous met en demeure afin que nous l'enlevions d'urgence et à nos frais (alors qu'il était déjà installé avant notre acquisition en 2005). Il estime que la situation ne ne peut pas rester en l'état compte tenu de la nouvelle destination de de la remise (archivage de papier .....) et que cela lui crée un trouble de jouissance. Merci pour votre avis.