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Rehaussement de terrain et pose de barbacanes

Question anonyme le 04/09/2012 à 14h28
Dernière réponse le 05/09/2012 à 22h07
[ ! ]
Mon voisin direct possédant un terrain dit de fonds inférieurs à procédé à un exhaussement de celui-ci, et projette d'y installer des barbacanes afin d'évacuer ses eaux de pluie sur mon terrain, situé naturellement plus haut avant la réalisation des travaux. Est ce autorisé.
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1 réponse pour « 
rehaussement de terrain et pose de barbacanes
 »
Réponse de canounet
Le 05/09/2012 é 22h07
[ ! ]
Non, votre voisin doit canaliser ses eaux de ruissellement chez lui et ne peut en faire supporter les nuisances à ses voisins commencez par lui en parler et adressez-lui une lettre RAR pour prendre date je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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