Primes de restructuration a la defense nationale - Page 2

Je suis dans le même cas j'ai fait une demande de détachement qui à été accepter et je viens me renseigner avant pour savoir à priori ça devrait être bon je suis aller voir le CMG à Lyon mais j'ai pas encore eu mon arrêté ça ne saurait tarder et je vais bien faire attention que le dêcret soit inscrit sur l'arreté. Cordialement.

Normalement sur votre arrete sera stipulé la posibilité de toucher la prime sur mon arreté c est mentionné et j ai transmis mon dossier au ctac de bordeaux par mon service du personnel mais j ai confiance en mon administration si ils trouvent une petite bête pour ne pas me verser la prime, ils la trouveront bien

Bonsoir, En tant que chef de la section "mobilité", je vous confirme que vous percevrez toutes les indemnités liées à votre restructuration dans la mesure où votre nouveau lieu de travail se situe à plus de 20 km de votre ancien établissement. Le fait d'être détaché dans un autre ministère vous empêche seulement de profiter de la période de pré-mutation d'un mois. Cordialement

Faux Le fait d'être détaché dans un autre ministère vous empêche seulement de profiter de la période de pré-mutation d'un mois. cette prerogative est nulle et non avenue

Enfin un an et demi de bordel pour tout ca vive la france

Bjr oui normalement sur votre arrête sera mentionné la possibilité de percevoir cette prime j ai reçu un courrier la semaine dernière du ministre de la défense qui me confirmait que je pourrais percevoir cette prime eh oui un courrier de Mr JUPE en personne je ne sais pas si c est tout le bin s qui a été fais autour de cette PRS depuis 2009 qui a produit son effet ou si c est le hasard mais DRH MD m' a indiqué qu ils avaient oublié de mentionner dans cet arrêté la mention permettant de percevoir cette PRS en tous cas c est grâce a un internaute qui m' a encourager a saisir le ministre que j ai fais la démarche et obtenu gain de cause En France on constate que la démocratie ne signifie pas la même chose pour chacun Faut t il encore se battre pour obtenir l' application des lois ? Je signale que pour répondre a ceux qui voudrais bien critiquer ma méthode que mon emploi a été supprimé, mon poste supprimé et mon établissement restructuré je n ai rien demandé a personne ce matin, un fonctionnaire du CTAC de bordeaux a appelé mon ancien service du personnel s' inquiétant de ne pas avoir vu arriver mon formulaire de demande de prime que j avais retransmis depuis trois semaine par courrier au fait c est qui déjà le maire de bordeaux ???? A SUIVRE cordialement

Jai obtenu gain de cause merci

Ca y est la prime de restructuration a été versé sur mon compte 2 mois aprés en avoir fait le dossier et la demande agréablement surpris par la rapidité d'execution du mindef....lol

Bonsoir, Mon établissement est sur l'arrêté du 24.12.2010 ce qui ouvre droit aux indemnités de restructuration. Je souhaite partir dans le Morbihan, mais en mutation cela sera certainement difficile, et j'envisage donc un détachement. Le service RH de mon établissement, m'a été répondu qu'il n'y avait pas les indemnités pour le détachement. Après lecture de vos messages, je me suis rendu compte que si. La modification de l'arrêté est-elle parue? j'aurais également voulu me procurer la circulaire DRHMD de 2009 évoquée par Noune 95. Merci de me donner un maximum d'info pour blinder mon dossier. Corrado28

Bonjour le service rh de votre etablissement travaille t il pour Pinder ? vous savez le cirque? Parceque pour etre aussi bien informé de la capacité de l assiette reservée à cette prime il faut soit etre dans les hautes spheres de bercy soit etre " un clown" je pense plutot au clown soyon serieux qui peut au sein d un ministere meme fut til de la defense savoir si le montant de la prime qui vous attends est pret? Les primes sont versees sur des comptes avec des chapitres specifiques et quand les chapitres sont videss pour payer les primes on puisent dans d autres le seul soucis pour ce du, car c est un du , c est les termes administratifs employes Le detachement ou mutation qui passe par une suppression d eposte ou fermeture d' établissement restructuré donne droit a cette prime cordialement

Bonjour le service rh de votre etablissement travaille t il pour Pinder ? vous savez le cirque? Parceque pour etre aussi bien informé de la capacité de l assiette reservée à cette prime il faut soit etre dans les hautes spheres de bercy soit etre " un clown" je pense plutot au clown soyon serieux qui peut au sein d un ministere meme fut til de la defense savoir si le montant de la prime qui vous attends est pret? Les primes sont versees sur des comptes avec des chapitres specifiques et quand les chapitres sont videss pour payer les primes on puisent dans d autres le seul soucis pour ce du, car c est un du , c est les termes administratifs employes Le detachement ou mutation qui passe par une suppression d eposte ou fermeture d' établissement restructuré donne droit a cette prime cordialement au fait si vous demandez votre detavhement ou votre mutation un conseil consultez la BNE et prenez contact avec le poste par tel ensuite faxez votre dossier directement au service qui gere les commissions paritaires ( c est reglementaire et prevu) et vous serez sur que votre dossier arriveras bien a temps les personnes qui s occupent des restructurations sont deja cases et a l abri de recherche d emploi et ce ne sont pas elle s qui vont de casser la tete a vous aider il faut vous bagarrer et si vous passer par la VH vous serez hors delai et n hesitez pas a postuler pour un poste qui ne correspond pas a votre profil du moment que vous sous sentez capable foncez cordialement

Merci de votre réponse, mais je voulais dire qu'à priori les textes pour les indemnités de restructuration ne s'appliquaient que pour les mutations et pas pour les détachements, c'est ce qui m'a été répondu par mon RH. Pour les détachements, j'envisage, la fonction publique d'état, la territoriale, voir l'hospitalière. De toute façon, je cherche activement par moi-même et je prends directement contact, dans un premier temps.Merci pour l'info sur les commissions paritaires. Lors de la demande de détachement par VH, peut-on mentionner que l'on demande le bénéfice des indemnités s'y afférent. Corrado28

Les textes s appliquent pour les détachements s et les mutations du moment que votre organisme est restructuré j ai moi même demander un détachement puisque je suis passé de la Defense à l'Interieur cordialement le tout est d etre inscris d un un Plan d 'accompagnement et de restructuration (PAR) mais ca c est votre établissement qui vous en fera faire la demarche sinon dans le ( PAR ) votre établissement vous proposeras des postes que vous n' êtes pas obligés d 'accepter et à ce moment la faites valoir que vous souhaitez un détachement pour un poste dont vous avez au connaissance auparavant cordialement

Merci pour les infos, je vous tiendrais au courant des avancées. cordialement corrado28

Je suis dans la même situation que vous. Suite aux restructurations, après le décret de 2009, j'ai demandé un détachement au ministère de l'intérieur. j'ai été affecté au 1er septembre 2010. En rélisant le PAR, j'ai supposée que j'avais également droit à la prime de mobilité. j'ai donc envoyé un courrier au CMG demandant l'octroie de la prime et j'attends la réponse. pouvez-vous me dire quelles démarches vous avez fait pour que votre arrêté de détachement soit modifié. Je vous remercie

Bonjour, Après avoir effectué des recherches, je n'arrive pas à me procurer la circulaire DRHMD de 2009 relative aux modalités de versement des indemnités en cas de détachement vers une autre fonction publique. Récemment, lors d'une réunion, et suite à une question posée sur ce sujet, il m'a été confirmé qu'il y avait effectivement une circulaire, mais que l'on ne pouvait pas me garantir les indemnités de restructuration en cas de détachement. C'est pour cela que je me permets de vous contacter afin de savoir comment me la procurer ou savoir si vous pourriez me la faire parvenir par mail. Je vous remercie par avance. Cordialement Corrado28

Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer sur quoi il se base pour la calcul des kilométres.(mappy, michelin ou autre). Merci d'avance

Bonjour, Voici les réponses aux deux dernières questions posées : - la circulaire que vous cherchez est celle-ci : http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf - il n'y a pas d'outil officiel déterminé et référencé par le MinDAC déterminant la distance kilométrique entre deux établissements. Le CMG utlisera selon son choix mappy, michelin ou autre, tel le distancier national des déménageurs, et déterminera la distance le mieux disant pour l'administré et l'écrira sur l'arrêté de mutation. PS : je ne partage pas les propos et avis tenus par le fonctionnaire titulaire de cet article et je vous invite à ouvrir un autre article si vous souhaiter des réponses.

Bonjour, Les textes précisent que le nouvel organisme d'affectation doit se situer a x km si la distance est inférieure les conditions d' octroi ne sont pas remplies. C'est tout a fait conforme à la législation. Avant d'accepter l'une des 3 propositions je vous invite a vérifier si vous êtes éligible pour la prime. Cordialement

Par contre qu'en est-il de la déclaration aux impôts de cette prime y en a qui dise qu'il ne faut pas la déclarer et d'autre oui par le systeme du quotient il faudrait savoir ?